Que définit et fixe le droit pénal stricto sensu ?
Les infractions et les sanctions pénales applicables.
Quelles sont les exigences d’un interdit pénal ?
Un texte légal, une définition précise de l’infraction et une peine prédéterminée.
Quelles formes prend la gravité pénale selon l’article 111-1 du Code pénal ?
Une classification tripartite et des circonstances aggravantes alourdissant la sanction.
Comment l’article 221-3 qualifie-t-il un meurtre commis avec préméditation ou guet-apens ?
D’assassinat.
Quelle peine l’article 221-3 prévoit-il pour l’assassinat ?
La réclusion criminelle à perpétuité.
En quelle année la peine de mort est-elle abolie en France ?
En 1981.
Quel responsable politique a combattu pour l’abolition de la peine de mort en France ?
Robert Badinter.
Que régit la procédure pénale ?
La recherche des preuves, l’identification des auteurs, le jugement et l’exécution des peines.
Que définit le droit pénal ?
Les infractions.
Que fixe le droit pénal pour les infractions ?
Les peines qui leur sont applicables.
Quel rôle le droit pénal organise-t-il après la commission d’une infraction ?
La réponse de la société.
Pourquoi le droit pénal est-il une matière mixte ?
Il relève à la fois du droit privé et du droit public, car il protège l’intérêt général et l’ordre public.
Que peut faire le consentement de la victime face à une infraction pénale ?
Il ne suffit pas à autoriser ni à annuler l’infraction.
Quelles sources distinguent morale, religion et droit pénal ?
La conscience individuelle, les normes dogmatiques et l’interdit extérieur édicté par l’État et sanctionné par l’autorité publique.
Quelles conditions une sanction pénale exige-t-elle ?
Un texte légal préalable et une atteinte caractérisée aux valeurs protégées par la société.
Que répare exclusivement la responsabilité civile ?
Un dommage privé causé à autrui, par une réparation financière.
Une faute civile entraîne-t-elle automatiquement une responsabilité pénale ?
Non, une faute civile ne l’entraîne pas automatiquement.
Comment la rétribution conçoit-elle la peine ?
Comme l’expiation morale de la faute commise.
Quelle utilité sociale l’utilitarisme recherche-t-il par la peine ?
La prévention, la dissuasion et la neutralisation.
Pourquoi le droit pénal constitue-t-il une forme extrême du droit ?
La peine porte une atteinte directe aux libertés individuelles.
Sur quoi repose la légitimité du droit pénal ?
Sur la protection de l’ordre public, de la sécurité collective et des valeurs sociales fondamentales de la communauté.
Quelles garanties encadrent le pouvoir répressif de l’État dans un État de droit ?
Des garanties légales et le contrôle d’un juge indépendant.
Quel phénomène Émile Durkheim qualifie-t-il de normal dans toute société humaine ?
Le crime.
Dans quel ouvrage Émile Durkheim démontre-t-il que le crime est un phénomène normal ?
Les règles de la méthode sociologique, 1894.
Que constitue le crime selon Durkheim, plutôt qu’un échec absolu du lien social ?
Une composante inévitable de toute société.
Qui développe la théorie de la banalité du mal après avoir couvert le procès d’Adolf Eichmann ?
Hannah Arendt, dans Eichmann à Jérusalem, 1966.
Que désigne la criminologie comme champ d’étude du droit ?
Un champ d’étude non formel du droit.
Quel phénomène la criminologie analyse-t-elle comme individuel et social ?
Le passage à l’acte criminel.
Quelles disciplines la criminologie mobilise-t-elle pour étudier le passage à l’acte ?
Les sciences politiques, la géographie, la démographie, la psychiatrie, la médecine légale et la police technique et scientifique.
Quels aspects du passage à l’acte la criminologie cherche-t-elle à étudier ?
Sa préparation et ses raisons.
Qu’est-ce qui justifie la peine selon la rétribution ?
L’expiation morale d’une faute.
Qu’est-ce qui justifie la peine selon l’utilitarisme ?
Son utilité sociale.
Quelle exigence la théorie de la rétribution impose-t-elle à la peine ?
Elle doit être juste et proportionnée à la faute morale.
Quel effet la peine rétributive doit-elle produire chez l’auteur ?
Une souffrance morale ou physique expiant son péché.
Quel objectif social la théorie utilitariste assigne-t-elle à la peine ?
La prévention et la dissuasion.
Qu’est-ce que la pénalisation ?
Le processus législatif qui érige un comportement en infraction pénale.
Que fait la dépénalisation à un comportement auparavant interdit ?
Elle lui retire sa qualification pénale.
Que montre la dépénalisation historique de l’homosexualité ?
Le retrait du droit pénal de la sphère des choix intimes.
Quels exemples illustrent l’émergence de nouveaux interdits sociaux ?
L’interdiction de fumer dans certains lieux publics et le renforcement des sanctions contre les violences faites aux mineurs.
Quel risque politique menace la justice pénale ?
Elle peut devenir un instrument politique.
Quel effet médiatique peut déformer la justice pénale ?
Un traitement médiatique spectaculaire peut la déformer.
Quelles infractions occupent le sommet de la hiérarchie de la gravité pénale ?
Le génocide et les crimes contre l’humanité.
Quel ouvrage présente l’analyse de Michel Foucault sur le retrait de la peine de l’espace public ?
Surveiller et punir.
À partir de quelle exécution Michel Foucault analyse-t-il le retrait de la peine de l’espace public ?
L’exécution de Damiens en 1757.
Quels domaines regroupe le droit pénal lato sensu ?
Le droit pénal substantiel et la procédure pénale.
Que fixe le droit pénal substantiel ?
Les incriminations et les conditions de la responsabilité pénale.
Quelle garantie constitutionnelle protège le juge pénal de l’instrumentalisation politique ?
Son statut d’indépendance.
Quelles relations le droit privé régit-il notamment ?
Les relations entre particuliers.
Quel domaine le droit public régit-il ?
L’organisation de l’État et des institutions.
Quel juge applique le bloc des droits mixtes dans l’ordre judiciaire ?
Le juge judiciaire.
Quels domaines composent le bloc des droits mixtes ?
Le droit pénal, la procédure pénale, le droit de l’environnement, le droit du numérique et le droit de la santé.
Quelle obligation l’article 1240 du Code civil impose-t-il à l’auteur fautif d’un dommage ?
Réparer le dommage causé à autrui.
Comment l’article 311-1 du Code pénal définit-il le vol ?
La soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.
Quelles peines l’article 221-6 du Code pénal prévoit-il pour l’homicide involontaire par imprudence ou négligence ?
Trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Contre quels faits le droit pénal intervient-il dans la sphère familiale ?
L’abandon de famille, le délaissement de mineur, l’inceste et les violences intrafamiliales.
Qu’analyse la criminologie ?
Le passage à l’acte criminel et les facteurs individuels et sociaux de la délinquance.
Que désigne le droit pénal de l’ennemi ?
La mise hors du droit de certains individus considérés comme une menace globale, privés des garanties procédurales ordinaires.
Qui publie le Léviathan en 1651 ?
Thomas Hobbes.
Qui publie Des délits et des peines en 1764 ?
Cesare Beccaria.
Qui théorise la justice rétributive absolue dans la Métaphysique des mœurs ?
Emmanuel Kant.
Quand le droit pénal perd-il sa légitimité ?
Lorsque l’État s’affranchit du droit et ne respecte plus les normes internationales ou le droit humanitaire des quatre Conventions de Genève de 1949.
Que désigne la sociologie criminelle ?
L’étude de la perception du crime au sein de la communauté.
À quelle période la sociologie criminelle s’est-elle développée ?
À la fin du XIXe siècle.
Quel effet la répréhension d’une infraction produit-elle au sein du groupe ?
Elle réaffirme les valeurs partagées du groupe.
Quel aspect de l’individu ordinaire la banalité du mal met-elle en évidence ?
Sa participation possible à l’extermination de millions d’êtres humains sans monstruosité pathologique particulière.
À propos de quels individus la criminologie aide-t-elle à comprendre la santé mentale ?
Les prévenus.
Face à quelles menaces la criminologie aide-t-elle à adapter les lois répressives ?
La criminalité organisée ou le terrorisme.
Quel ouvrage de Kant soutient que la justice absolue exige de punir le criminel même si la société se dissout ?
Métaphysique des mœurs.
Quels penseurs défendent l’utilitarisme de la peine ?
Thomas Hobbes, John Locke, Jean Domat, Montesquieu, Cesare Beccaria et Jeremy Bentham.
Quel ouvrage de Beccaria affirme que les châtiments doivent empêcher le coupable de nuire et détourner les citoyens du crime ?
Des délits et des peines.
Quelle loi américaine du 17 octobre 2006 définit la catégorie des combattants ennemis illégaux ?
Le Military Commissions Act.
Teste tes connaissances avec un QCM de 26 questions sur Introduction au droit pénal.
1. Quelle est la fonction du droit pénal stricto sensu ?
2. Un comportement est déclaré punissable par un texte, mais l’infraction n’est pas définie avec précision et aucune peine n’est déterminée à l’avance. Quelle condition de l’interdit pénal fait encore défaut ?
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