Dans quelle œuvre Justinien définit-il l’obligation comme un lien de droit ?
Dans *Les Institutes* (III, 13, pr).
Que montre l’étude historique du droit romain sur les institutions contemporaines et le Code civil ?
Elle éclaire les institutions contemporaines, mais le Code civil n’en est pas un simple copier-coller.
Quel fondement les philosophes du XVIIIe siècle donnent-ils au droit contractuel ?
Le consentement individuel.
Qu’est-ce que la casuistique en droit ?
Une méthode qui élabore des solutions juridiques au cas par cas, selon les besoins concrets de la société.
Quelles formalités les legis actiones permettent-elles d’accomplir ?
Faire valoir en justice les droits reconnus par la loi des Douze Tables.
Quelles sont les deux phases de l’ordo iudicorum privatorum ?
La phase in iure devant le magistrat, puis la phase apud iudicem devant le juge.
Quand s’étend le droit classique et à quelle période du droit romain correspond-il ?
Du milieu du IIe siècle avant J.-C. à 294, à l’apogée technique du droit romain.
À quelle période s’étend le droit post-classique ?
Du IVe au Ve siècle.
Quelles deux innovations la cognitio extraordinaria introduit-elle face à la procédure formulaire ?
Elle supprime les deux phases du procès et l’emploi de la formule.
Comment le développement économique à partir du IIIe siècle transforme-t-il l’économie et le droit ?
Il transforme l’économie rurale en économie mercantile et rend le droit plus complexe.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Bonne foi et contrats romains.
1. Dans un contrat, une personne peut réclamer le paiement d’une somme à une autre. Comment qualifie-t-on respectivement les côtés actif et passif de cette obligation ?
2. Une juriste compare une institution du droit romain à une règle actuelle du Code civil afin d’en comprendre l’évolution. Quelle conclusion respecte la portée de cette étude historique ?
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