Quels éléments le cours présente-t-il comme constitutifs de l’État ?
Le territoire, la population et une organisation juridique et politique.
Quelle distinction le cours établit-il entre la nation et l’État ?
La nation et l’État sont deux notions distinctes.
Quelles formes d’État composent la catégorie des États unitaires ?
Les formes centralisée, décentralisée et régionale.
Quelles formes d’État composent la catégorie des États composés ?
Les confédérations et les États fédéraux.
Qu’est-ce qui caractérise l’État unitaire décentralisé ?
Des collectivités décentralisées dans un État qui demeure unitaire.
Quel pouvoir autonome les collectivités décentralisées ne possèdent-elles pas ?
Un pouvoir normatif autonome.
Quels principes garantissent le maintien de l’unité de l’État décentralisé ?
Le contrôle étatique et l’indivisibilité du territoire et du peuple.
Qu’est-ce qui caractérise l’État régional par rapport à l’État fédéral ?
La forte autonomie de ses collectivités.
Quels principes organisent l’État fédéral ?
La superposition des ordres juridiques, l’autonomie et la participation.
Quelles fonctions de l’État le cours distingue-t-il ?
Les fonctions législative, exécutive et juridictionnelle.
Sur quels deux principes la conception moderne de la séparation des pouvoirs est-elle fondée ?
La spécialisation et l’indépendance des pouvoirs.
Quelles étapes le cours suit-il dans l’étude de la séparation des pouvoirs ?
La conception initiale, la conception moderne, puis les critiques.
Quelles conceptions de la Constitution le cours distingue-t-il ?
Les conceptions matérielle, formelle et normative.
Quels aspects le cours étudie-t-il dans la révision constitutionnelle ?
Les organes compétents, l’initiative, la discussion et la décision, l’adoption définitive du projet et les limites éventuelles du pouvoir de révision.
Quels deux enjeux théoriques le cours associe-t-il au contrôle de constitutionnalité ?
La difficulté de contrôler le législateur et le risque de gouvernement des juges.
Selon quels critères le cours compare-t-il les modèles américain et européen de contrôle constitutionnel ?
Selon la saisine et l’objet du contrôle.
Quelles théories de la souveraineté le cours distingue-t-il ?
La souveraineté nationale et la souveraineté populaire.
Sur quels aspects le cours étudie-t-il chaque théorie de la souveraineté ?
Son principe et ses implications pratiques.
Sur quoi repose le système représentatif dans le plan du cours ?
Sur une délégation de souveraineté.
Comment le plan du cours qualifie-t-il les mécanismes de délégation du système représentatif ?
De nationaux, représentatifs et parfaits.
Quels caractères du suffrage concernent l’accès et l’égalité des électeurs ?
L’universalité et l’égalité du vote.
Quels caractères décrivent le mode d’exercice du suffrage ?
Il peut être direct ou indirect, secret, personnel et facultatif.
Quelles explications le cours donne-t-il à l’origine des États ?
La volonté divine, la volonté humaine et le phénomène naturel.
Quels aspects marquent l’évolution des États fédéraux ?
Le poids de la justice constitutionnelle, la tendance à la centralisation et le fédéralisme coopératif.
Quelles deux catégories de régimes politiques le cours oppose-t-il traditionnellement ?
Les régimes parlementaires et présidentiels.
Quelles limites à la classification des régimes le cours examine-t-il ?
La concentration des pouvoirs en régime parlementaire et leur collaboration en régime présidentiel.
Quels procédés le cours présente-t-il pour établir une Constitution ?
Le référendum, l’assemblée constituante ou une combinaison de procédés.
Quelles limites de la conception moderne de la Constitution le cours présente-t-il ?
Les règles et pratiques constitutionnelles non écrites ainsi que l’interprétation du texte constitutionnel.
Quel critère distingue le contrôle a priori du contrôle a posteriori ?
Le moment de la saisine.
Quels effets du contrôle de constitutionnalité le cours examine-t-il ?
Ses effets sur la loi et sur le système juridique.
Quelles corrections le cours présente-t-il au régime représentatif ?
L’initiative populaire, le véto populaire et l’intervention populaire à l’initiative des gouvernants.
Quels types de scrutin majoritaire le cours distingue-t-il ?
L’uninominal à un tour, l’uninominal à deux tours et le majoritaire de liste.
Quels éléments interviennent dans la technique des scrutins proportionnels ?
Le quotient et les restes.
Quels effets des scrutins majoritaires et proportionnels le cours étudie-t-il ?
Leurs effets sur la représentation politique, le système de parti et les institutions.
Quels modes de scrutin le cours mentionne-t-il aussi ?
Les modes de scrutin mixtes.
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1. Une élection prévoit que chaque électeur exprime lui-même un vote confidentiel, sans obligation de participer. Quels caractères du droit de vote cette situation illustre-t-elle ?
2. Pour analyser les théories de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire, quelle distinction doit-on conserver ?
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