★ À maîtriser
📌 Le cours distingue la nation de l’État et traite séparément de la personnalité juridique et de la souveraineté de l’État.
Compléments
📌 Le cours traite l’État unitaire décentralisé à travers les collectivités décentralisées et le maintien de l’unité de l’État, notamment l’absence de pouvoir normatif autonome, le contrôle étatique et l’indivisibilité du territoire et du peuple.
1. Une élection prévoit que chaque électeur exprime lui-même un vote confidentiel, sans obligation de participer. Quels caractères du droit de vote cette situation illustre-t-elle ?
2. Pour analyser les théories de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire, quelle distinction doit-on conserver ?
3. Dans une comparaison des modèles américain et européen de contrôle constitutionnel, quels critères faut-il examiner pour distinguer ces modèles ?
Quels éléments le cours présente-t-il comme constitutifs de l’État ?
Le territoire, la population et une organisation juridique et politique.
Quelle distinction le cours établit-il entre la nation et l’État ?
La nation et l’État sont deux notions distinctes.
Quelles formes d’État composent la catégorie des États unitaires ?
Les formes centralisée, décentralisée et régionale.
Quelles formes d’État composent la catégorie des États composés ?
Les confédérations et les États fédéraux.
Qu’est-ce qui caractérise l’État unitaire décentralisé ?
Des collectivités décentralisées dans un État qui demeure unitaire.
Quel pouvoir autonome les collectivités décentralisées ne possèdent-elles pas ?
Un pouvoir normatif autonome.
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