1. Une personne revendique une prérogative individuelle, mais aucune règle juridique ne la reconnaît. Quelle conclusion découle du lien entre droit objectif et droit subjectif ?
2. Quel concept désigne l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et sont sanctionnées par une autorité publique ?
3. Un règlement prévoit comment les usagers doivent se comporter dans une situation future, sans prétendre décrire leurs comportements actuels. Quelle caractéristique de la règle de droit cela illustre-t-il ?
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par une autorité publique.
Qu’est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative individuelle reconnue à une personne isolée et bénéficiant d’une protection officielle.
Quelle conduite la règle de droit prescrit-elle ?
Un modèle abstrait de comportement social indiquant ce qui doit être.
Que signifie « Ubi societas ibi jus » ?
Là où se trouve une société, il y a du droit.
Quand une règle est-elle générale ?
Lorsqu’elle vise des personnes comme membres d’une catégorie abstraite, non comme individus déterminés.
Que rétablit la sanction d’une règle bafouée ?
L’application de la règle et le respect de la légalité.
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