Branches du droit

📋 Plan du Cours

1. Droit interne et international
2. Droit de l’Union européenne

📖 1. Droit interne et international

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit interne : Ensemble des règles en vigueur dans un pays lorsqu’aucun élément ne relève d’un autre pays et qu’aucun autre État n’intervient.
• Droit international : Régit les relations internationales entre les États ou entre les individus.

📝 Points essentiels

📌 Le droit international privé concerne les rapports entre particuliers, tandis que le droit international public concerne les relations entre les États et les organisations.

💡 Astuce mémo

Droit interne = un seul État ; droit international = relations entre plusieurs États ou personnes.

📖 2. Droit de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de l’Union européenne : Élaboré par l’Union européenne afin de créer un marché homogène entre les États.

💡 Astuce mémo

Élaboration par l’Union européenne → marché homogène entre les États.