1. Quelle distinction caractérise le traitement amiable par rapport au traitement judiciaire des difficultés d’une entreprise ?
2. Quel élément déclenche généralement une procédure d’alerte concernant une entreprise ?
3. Que signifie une menace sur la continuité de l’exploitation ?
Quelle différence principale existe entre traitement amiable et judiciaire ?
Le traitement amiable évite l'intervention du juge, le judiciaire l'implique.
Quel est le critère général pour déclencher l’alerte ?
L'existence de faits compromettant la continuité de l’exploitation.
Quand le comité social et économique peut-il déclencher l’alerte ?
Lorsque la situation économique est affectée de manière préoccupante.
Que désigne la menace sur la continuité de l’exploitation ?
Une situation menaçant la marche normale de l’entreprise.
Quel exemple illustre la menace sur la continuité de l’exploitation ?
Les produits d’exploitation ne couvrant plus les charges d’exploitation.
Qui peut déclencher l’alerte depuis 2005 ?
Les centres de gestion agréés.
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