Pourquoi l’organisation d’une compétition sportive mobilise-t-elle plusieurs acteurs ?
Aucun acteur ne possède seul toutes les compétences, les moyens et les responsabilités nécessaires.
Pour quels motifs le sport peut-il être pratiqué ?
Pour le loisir, l’entretien physique, la santé ou la performance.
Quels modes de pratique le sport permet-il en matière de compétition et de groupe ?
Il se pratique en compétition ou non, seul ou en groupe.
Dans quels types de structures le sport peut-il être pratiqué ?
Dans une association ou une entreprise commerciale.
À quelles fins éducatives le sport contribue-t-il ?
À la formation des jeunes, à l’apprentissage des règles, à l’autonomie, à la coopération, au respect, à la citoyenneté et à l’inclusion.
Quelle séquence organise le sport de haut niveau chinois ?
Détection, formation, sélection et performance.
Quelle structure caractérise le modèle sportif européen ?
Une structure pyramidale.
Quel pouvoir les fédérations autonomes exercent-elles dans le modèle sportif européen ?
Un pouvoir régulateur.
Quelle mobilité caractérise les compétitions du modèle sportif européen ?
La promotion et la relégation.
Quelle solidarité financière caractérise le modèle sportif européen ?
Une solidarité financière entre niveaux.
De quoi dépendent les instances associatives du modèle sportif européen ?
Du bénévolat.
À qui le modèle sportif français vise-t-il à garantir l’accès au sport ?
À tous les citoyens.
À quels âges le modèle sportif français vise-t-il à garantir l’accès au sport ?
À tous les âges.
Dans quelles régions le modèle sportif français vise-t-il l’accès au sport ?
Dans toutes les régions.
Qu’est-ce qu’un service public ?
Une activité répondant à un besoin d’intérêt général, organisée ou prise en charge par une personne publique, directement ou par un organisme.
Quelles exigences un service public doit-il respecter envers ses usagers ?
Il doit être accessible à tous, garantir l’égalité de traitement et proposer un coût modique adapté à son coût réel.
À quelle condition une personne publique peut-elle confier un service public à un organisme privé ?
Elle doit conserver un contrôle et une tutelle sur cette activité.
Quels grands objectifs l’État définit-il en matière de politique sportive ?
Les grands objectifs de la politique sportive.
Quel rôle l’État joue-t-il dans le cadre juridique du sport ?
Il fixe le cadre juridique du sport.
Que veille à préserver l’État dans le domaine sportif ?
Le respect de l’intérêt général.
À quel niveau la DRAJES coordonne-t-elle la politique sportive ?
Au niveau régional.
À quel niveau le SDJES intervient-il pour la proximité et le contrôle ?
Au niveau départemental.
Quel statut juridique possède l’Agence nationale du sport ?
Un groupement d’intérêt public.
Quels acteurs l’Agence nationale du sport réunit-elle ?
L’État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les acteurs économiques.
Quel binôme le pôle Haute Performance de l’ANS place-t-il au cœur de son dispositif ?
Le binôme athlète-entraîneur.
Vers quel objectif le pôle Haute Performance de l’ANS accompagne-t-il les fédérations sportives ?
Vers de meilleurs résultats.
Quel objectif d’accès au sport poursuit le pôle Développement des Pratiques de l’ANS ?
Réduire les inégalités sociales et territoriales d’accès au sport et aux équipements.
Pour quels publics et territoires le pôle Développement des Pratiques de l’ANS développe-t-il la pratique sportive ?
Pour tous les publics, à tous les âges et sur tous les territoires.
Selon quoi les collectivités territoriales interviennent-elles dans le sport ?
Selon les priorités locales.
Quels domaines peuvent concerner l’intervention sportive des collectivités territoriales ?
Les infrastructures, le sport scolaire, le réseau associatif et la pratique autonome.
Quelle loi régit l’association qu’est le CNOSF ?
La loi du 1er juillet 1901.
Quel décret a reconnu le CNOSF d’utilité publique ?
Le décret du 6 mars 1922.
Qui compose le CNOSF ?
Les fédérations sportives.
Quel organisme le CNOSF représente-t-il en France ?
Le CIO.
Quelles délégations le CNOSF conduit-il aux Jeux olympiques ?
Les délégations françaises.
Comment les fédérations sportives sont-elles généralement structurées ?
Elles sont organisées de manière pyramidale.
Quelle mission les fédérations agréées accomplissent-elles ?
Elles participent à une mission de service public.
Quelle fédération peut recevoir une délégation ministérielle dans une discipline donnée ?
Une seule fédération agréée.
Qui définit les règles techniques et administratives d’une discipline ?
La fédération délégataire.
Quel organisme une fédération délégataire peut-elle créer pour gérer les activités professionnelles de ses affiliés ?
Une ligue professionnelle.
Quelles activités professionnelles la ligue créée par une fédération délégataire peut-elle représenter, gérer et coordonner ?
Celles de ses associations affiliées et de ses sociétés sportives.
Quel article du Code du sport encadre la création d’une ligue professionnelle par une fédération délégataire ?
L’article L. 132-1.
Quel organisme une fédération dotée d’une ligue professionnelle doit-elle créer pour contrôler les clubs ?
Un organisme indépendant chargé du contrôle administratif, juridique et financier des clubs.
Quel article du Code du sport impose un organisme indépendant de contrôle aux fédérations dotées d’une ligue professionnelle ?
L’article L. 132-2.
Selon l’article L. 121-1 du Code du sport, que constitue l’association sportive ?
La cellule de base du club sportif.
Selon l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, qu’est-ce qu’une association ?
Une convention par laquelle au moins deux personnes mettent durablement en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices.
À quoi l’affiliation relie-t-elle une association sportive, et que préserve-t-elle ?
Elle la relie à une fédération tout en préservant son indépendance juridique.
Quels acteurs peuvent intervenir dans une compétition sportive ?
L’organisateur, les fédérations ou clubs, les collectivités territoriales, l’État, les gestionnaires d’espaces, les autorités de sécurité, les entreprises, les partenaires, les diffuseurs et les prestataires.
Quel rôle une commune peut-elle jouer dans une compétition sportive ?
Elle peut gérer un équipement.
Quel rôle une fédération peut-elle jouer dans une compétition sportive ?
Elle peut organiser la compétition.
Quel rôle une entreprise peut-elle jouer dans une compétition sportive ?
Elle peut fournir une prestation.
Quel rôle l’État peut-il jouer dans une compétition sportive ?
Il peut fixer des règles ou exercer des contrôles.
Quels domaines le secteur économique du sport comprend-il notamment ?
Les emplois, les équipements, les événements, les revenus commerciaux, la communication, le tourisme sportif et les services.
Quels enjeux de politique publique le sport concerne-t-il en matière de santé et de société ?
La santé, la lutte contre la sédentarité, la jeunesse, l’inclusion, la cohésion sociale et l’égalité d’accès.
Quels enjeux territoriaux et sportifs le sport représente-t-il pour les pouvoirs publics ?
L’aménagement du territoire, les équipements, le haut niveau et l’attractivité territoriale.
Quelles valeurs économiques privilégie le modèle anglo-saxon du sport ?
L’initiative privée et l’économie de marché.
Qu’a précisé la CJUE en décembre 2023 concernant l’UEFA et la FIFA ?
Elles ne pouvaient pas s’opposer à l’organisation d’une compétition dissidente.
Quelles dimensions du sport le modèle sportif français promeut-il ?
Les dimensions éducative et sociale.
Quelles finalités de santé le modèle sportif français promeut-il ?
La santé et le bien-être.
Quelle solidarité sportive le modèle français promeut-il ?
La solidarité entre sport professionnel et amateur.
Qui définit l’intérêt général et comment évolue-t-il ?
La collectivité le définit et il évolue avec le temps.
Quel exemple illustre une mission de service public obligatoire ?
L’état civil.
Dans quels domaines les missions de service public peuvent-elles être facultatives ?
Dans les domaines culturel, sportif et des loisirs.
Quel rôle l’administration centrale exerce-t-elle dans le domaine du sport ?
Elle prépare, pilote et met en œuvre la politique nationale de l’État.
Quels publics le ministère des Sports soutient-il pour favoriser la pratique sportive ?
Les publics éloignés de la pratique.
Quel domaine sportif de haut niveau le ministère des Sports soutient-il ?
Le sport de haut niveau et la haute performance.
En quel mois et quelle année l’Agence nationale du sport a-t-elle été créée ?
En avril 2019.
Quelle réforme la création de l’Agence nationale du sport a-t-elle engagée ?
Une réforme de la gouvernance publique du sport français.
Quel est le statut juridique de l’INSEP ?
Un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Depuis quelle année l’INSEP est-il le centre d’entraînement olympique et paralympique de référence du sport français ?
Depuis 1975.
Quel public les CREPS accueillent-ils et accompagnent-ils ?
Les sportifs de haut niveau.
À quoi les CREPS contribuent-ils pour les sportifs de haut niveau ?
À leur double projet sportif et éducatif ou professionnel.
Quel rôle financier les collectivités locales jouent-elles dans le sport en France ?
Elles en sont les premiers financeurs publics.
Dans l’exemple de l’UCPA Sport Station Grand Reims, qui est propriétaire du complexe ?
Le Grand Reims.
Quels organes territoriaux composent le réseau du CNOSF ?
Les CROS, les CDOS et les CTOS.
Quelle personnalité juridique possèdent les CROS, CDOS et CTOS ?
Leur propre personnalité juridique.
Sous le contrôle de quel organisme agissent les CROS, CDOS et CTOS ?
Sous le contrôle du CNOSF.
Que gèrent les fédérations unisport ?
Un seul sport, qui peut comprendre plusieurs disciplines.
À quel contrôle les fédérations agréées sont-elles soumises ?
Au contrôle de l’État.
Quand le Conseil d’État a-t-il justifié le refus d’agrément de la Fédération française de bridge ?
Le 25 février 2005.
Quel rôle éducatif les activités sportives reconnues doivent-elles avoir ?
Un rôle éducatif.
Par quel document sont réparties les compétences entre la fédération et la ligue professionnelle ?
Une convention de subdélégation.
Quel accord une ligue professionnelle doit-elle obtenir pour créer une société commerciale exploitant les droits de ses compétitions ?
L’accord de sa fédération.
Quel article du Code du sport encadre la création d’une société commerciale par une ligue professionnelle ?
L’article L. 333-1.
Quels éléments caractérisent le contrat d’une association sportive ?
Des statuts, la libre adhésion, une action durable et un but non lucratif.
Quelles obligations l’affiliation impose-t-elle à un club sportif ?
Respecter les règles fédérales, prendre des licences et payer la cotisation d’affiliation.
Depuis quelle ordonnance l’affiliation à une fédération agréée confère-t-elle automatiquement l’agrément sport ?
Depuis l’ordonnance du 23 juillet 2015.
Qui délivre l’agrément direct à une association sportive ?
Le préfet du département où se trouve le siège de l’association.
Quel principe les statuts d’une association sportive agréée doivent-ils garantir concernant les femmes et les hommes ?
L’égal accès des femmes et des hommes.
Quel article du Code du sport reconnaît le sport pour tous comme d’intérêt général ?
L’article L. 100-1.
Quels rôles composent généralement le bureau d’une association sportive ?
Un président, un trésorier et un secrétaire.
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1. Pour organiser un tournoi, une équipe dispose d’un organisateur et de bénévoles, mais doit aussi mobiliser d’autres ressources et compétences. Quelle conclusion s’impose ?
2. Pour une course, la commune administre le stade, la fédération organise l’épreuve, une entreprise fournit le transport et l’État contrôle le respect des règles. Quelle répartition des rôles est illustrée ?
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