Quelles relations le droit du travail encadre-t-il ?
Les relations individuelles et collectives de travail.
Que promeuvent les conventions et textes de l’OIT au niveau international ?
La justice sociale, les droits de l’homme et les droits au travail.
Quand le droit du travail apparaît-il et quand date son premier code ?
Il apparaît au début du XIXe siècle et son premier code date du début du XXe siècle.
Quelles libertés et protections la déclaration de l’OIT de 1998 affirme-t-elle ?
La liberté syndicale et l’élimination du travail forcé, du travail des enfants et de la discrimination dans l’emploi.
Dans quel ordre les normes sont-elles présentées, des normes internationales au contrat de travail ?
Normes internationales et européennes, bloc de constitutionnalité, lois, règlements, décrets et ordonnances, conventions et accords collectifs, usages, règlement intérieur et engagement unilatéral, puis contrat de travail.
Quels sont les deux modes de contrôle du droit du travail ?
Le contrôle judiciaire et le contrôle administratif.
Quels éléments définissent le contrat de travail conclu entre salarié et employeur ?
Un travail pour le compte et sous la direction de l’employeur, contre un salaire.
Quels trois critères cumulatifs identifient un contrat de travail ?
Un travail licite, une rémunération et un lien de subordination.
Quelles majorations légales s’appliquent aux heures supplémentaires, et quel minimum un accord collectif doit-il respecter ?
25 % pour les huit premières heures, 50 % pour les suivantes et 10 % au minimum par accord collectif.
Que contrôle le Conseil constitutionnel en matière de droit du travail ?
La conformité des lois et des dispositions législatives des ordonnances au bloc de constitutionnalité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit du travail et contrat.
1. Concernant le champ du droit du travail, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Une entreprise et un salarié souhaitent mettre fin à leur CDI par rupture conventionnelle. Quelle affirmation s’applique à cette situation ?
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