Que définit le droit pénal ?
L’ensemble des règles organisant la réaction de l’État aux infractions et à leurs auteurs.
Qui peut prononcer une sanction pénale ?
Seul le juge pénal.
Quelle évolution du droit pénal peut accompagner un changement de conception de l’ordre social ?
La création d’infractions ou la dépénalisation de comportements.
En quelle année le vagabondage a-t-il été dépénalisé ?
En 1994.
Quelles règles étudie le droit pénal général ?
Les règles communes aux infractions et celles qui régissent la détermination et le prononcé des peines.
Que comprend le procès pénal selon ses quatre étapes ?
L’enquête, la poursuite, l’instruction et le jugement.
Quel critère détermine en pratique la nature d’une infraction dans la classification tripartite ?
La peine encourue prévue par la loi.
Selon les articles 34 et 37 de la Constitution, de qui relèvent crimes, délits et contraventions ?
Les crimes et délits relèvent de la loi, tandis que les contraventions relèvent du règlement.
Quelle règle s’applique à la tentative selon la catégorie d’infraction ?
Elle est toujours punissable pour les crimes, sous condition pour les délits, et jamais pour les contraventions.
Selon quels critères les infractions peuvent-elles être classées ?
Selon l’intention coupable, la durée, la flagrance ou le mobile terroriste.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit pénal.
1. Pour analyser un comportement pénalement interdit et la peine qui peut lui être appliquée, quelles deux dimensions du droit pénal faut-il distinguer ?
2. Dans une entreprise, un salarié est accusé d’avoir enfreint le règlement intérieur; qui peut prononcer une sanction pénale à son encontre ?
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