GOC : générale, obligatoire, coercitive
★ À maîtriser
📌 Le caractère général et abstrait est nécessaire pour caractériser une règle de droit, mais il ne suffit pas à lui seul puisque les règles de morale ou de politesse peuvent aussi être générales.
Compléments
Le caractère général de la règle de droit constitue une garantie contre l’arbitraire et un signe d’égalité.
Les règles applicables aux commerçants ou aux locataires restent générales, car elles concernent tous les membres de la catégorie placés dans la même situation.
1. Quels sont les trois caractères traditionnellement attribués à la règle de droit ?
2. Quelle combinaison décrit le mieux la portée d’une règle de droit dans son fonctionnement juridique ?
3. Comment une règle générale et abstraite s’applique-t-elle aux personnes concernées ?
Quels sont les trois caractères traditionnels de la règle de droit ?
Elle est générale et abstraite, obligatoire, et contraignante ou coercitive.
Quel caractère de la règle de droit implique une obligation ?
Le caractère obligatoire.
Qu'impose la règle générale et abstraite à tous les individus en situation donnée ?
Elle s'applique uniformément sans viser une personne particulière.
Pourquoi le caractère général de la règle de droit est-il important ?
Il garantit contre l'arbitraire et signe l'égalité.
Que signifie le caractère obligatoire d'une règle de droit ?
Elle prescrit ce qui doit être au lieu de décrire ce qui existe.
Quelle est la caractéristique principale des règles impératives ?
Elles s’imposent absolument et ne peuvent être écartées par accord.
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