Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale en France ?
Une structure administrative distincte de l’État pour un territoire précis.
Quels pouvoirs le préfet a-t-il depuis 1982 face aux actes locaux ?
Il ne peut s’opposer qu’aux actes illégaux et doit les déférer au tribunal administratif.
Combien y a-t-il de communes en France ?
34 875 communes.
Qu'est-ce qu'une collectivité à statut particulier ?
Un territoire avec deux collectivités, comme la Corse ou Paris.
Qu'est-ce qu'un établissement public de coopération intercommunale ?
Un regroupement de collectivités territoriales sans être une collectivité territoriale.
Quelle différence principale existe entre SIVU/SIVOM et communautés urbaines ?
SIVU/SIVOM sont financés par contributions communales, communautés urbaines ont fiscalité propre et compétences obligatoires.
Quelle est la durée du mandat des conseils municipal, communautaire, départemental et régional ?
Six ans.
Comment est élu l’exécutif local par rapport à l’assemblée délibérante ?
L’exécutif local est élu par l’assemblée délibérante, pas directement par les citoyens.
Quelles ressources comprennent les collectivités locales ?
Les impôts, dotations de l’État, emprunt, ressources tarifaires et vente du patrimoine.
Qui crée l’impôt et qui en assure la collecte pour les collectivités ?
La loi crée l’impôt et l’État le collecte par le Trésor public.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Collectivités territoriales françaises.
1. Concernant la définition d’une collectivité territoriale, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. La déconcentration et la décentralisation se distinguent notamment par :
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