Fiche de révision : Collectivités territoriales françaises

📋 Plan du Cours

1. Collectivités et décentralisation
2. Structures et compétences territoriales
3. Intercommunalité et coopération locale
4. Fonctionnement des collectivités
5. Finances des collectivités
6. Complexité et évolutions territoriales
7. Fonction publique territoriale

📖 1. Collectivités et décentralisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Collectivité territoriale : Structure administrative française distincte de l’administration de l’État, chargée de prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.

📝 Points essentiels

• Les trois critères d’une collectivité territoriale sont:
  • la personnalité morale
  • des compétences propres
  • un pouvoir de décision exercé par une assemblée élue et un exécutif local

📌 La déconcentration consiste à déléguer un pouvoir de décision limité à des organes locaux de l’État, tandis que la décentralisation transfère des compétences, des pouvoirs et des moyens à des personnes juridiquement distinctes de l’État, les collectivités territoriales.

📌 Depuis 1982, le préfet ne peut s’opposer qu’aux actes illégaux et doit les déférer au tribunal administratif, tandis qu’un acte entre en vigueur dès sa transmission au préfet et sa publication ou notification.

💡 Astuce mémo

Déconcentration : au nom de l’État ; décentralisation : au nom d’une collectivité autonome.

📖 2. Structures et compétences territoriales

🔑 Notions clés & Définitions

• Collectivité à statut particulier : Territoire dans lequel se retrouvent deux collectivités, comme la Corse, Paris, la métropole de Lyon ou la Nouvelle-Calédonie.

📝 Points essentiels

• La France compte 34 875 communes, 101 départements comprenant 96 départements métropolitains et 5 départements d’outre-mer, ainsi que 18 régions comprenant 13 régions métropolitaines et 5 régions d’outre-mer.

• Les communes gèrent notamment:

  • les écoles maternelles et primaires
  • la voirie communale
  • les espaces verts
  • les documents d’urbanisme
  • les permis de construire

• Les départements exercent principalement l’action sociale, la gestion des collèges et des routes départementales, tandis que les régions interviennent dans le développement économique, la formation professionnelle, les lycées et les transports régionaux.

💡 Astuce mémo

Commune → département → région : proximité, solidarité, développement.

📖 3. Intercommunalité et coopération locale

🔑 Notions clés & Définitions

• EPCI : Regroupement de collectivités territoriales qui leur permet de travailler ensemble, sans constituer lui-même une collectivité territoriale.

★ À maîtriser

• Les EPCI permettent de remédier à l’émiettement communal, de fournir des services à meilleur coût, d’aider les petites communes et de conduire des politiques de développement économique et d’aménagement du territoire.

📌 Les syndicats intercommunaux SIVU et SIVOM constituent une forme souple financée par les contributions des communes, tandis que les communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles disposent de compétences obligatoires et d’une fiscalité propre.

Compléments

• Les intercommunalités peuvent exercer des compétences relatives à:
  • l’eau
  • l’assainissement
  • les déchets urbains
  • la petite enfance
  • les équipements sportifs et culturels
  • le développement économique et touristique

💡 Astuce mémo

Syndicats souples sans fiscalité propre ; communautés fédératives avec compétences obligatoires et fiscalité propre.

📖 4. Fonctionnement des collectivités

📝 Points essentiels

• Les conseils municipal, communautaire, départemental et régional sont élus pour six ans.

📌 Les citoyens élisent l’assemblée délibérante, mais l’exécutif local est élu par cette assemblée et non directement par les citoyens.

• Le maire dirige l’administration communale, exécute les décisions du conseil municipal, exerce les compétences déléguées et dispose d’un pouvoir de police administrative.

📌 Le maire possède une double casquette : chef de la commune et agent de l’État sous le contrôle du préfet, notamment pour les mariages, l’état civil, les élections et les fonctions d’officier de police judiciaire.

💡 Astuce mémo

Citoyens élisent l’assemblée → l’assemblée élit l’exécutif → l’administration exécute.

📖 5. Finances des collectivités

★ À maîtriser

• Les ressources des collectivités comprennent:

  • les impôts et taxes
  • les dotations de l’État
  • l’emprunt
  • les ressources tarifaires
  • la vente du patrimoine

• Les collectivités peuvent voter les taux d’imposition, mais seule la loi crée l’impôt et l’État en assure la collecte par ses agents du Trésor public.

• L’emprunt des collectivités doit être autorisé par une délibération de l’assemblée, ne peut financer que l’investissement et doit être remboursé avec des fonds propres.

• Les dépenses de fonctionnement sont des opérations courantes et régulières, tandis que les dépenses d’investissement sont des opérations ponctuelles et capitales comme les travaux d’équipement et le remboursement du capital des emprunts.

Compléments

• Les collectivités représentent 70 % de l’investissement public, ce qui leur donne un impact important sur l’économie et l’emploi.

💡 Astuce mémo

Ressources → budget → fonctionnement et investissement.

📖 6. Complexité et évolutions territoriales

★ À maîtriser

• La France compte cinq à six niveaux d’administration, situation désignée par l’expression « millefeuille administratif » ou « millefeuille territorial ».

• L’enchevêtrement des compétences et la multiplicité des acteurs peuvent produire de l’inertie et le désintérêt des citoyens.

• La France compte environ 30 000 communes de moins de 2 000 habitants, soit 40 % des communes de l’Union européenne à 27, et l’intercommunalité constitue une solution à ce morcellement communal.

Compléments

• Les réformes territoriales visent à simplifier et clarifier le rôle des collectivités, notamment par le passage de 22 à 13 régions, les communes nouvelles et l’intercommunalité d’au moins 15 000 habitants.

💡 Astuce mémo

Le millefeuille territorial empile cinq à six niveaux d’administration.

📖 7. Fonction publique territoriale

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction publique territoriale : Regroupe les agents des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des établissements publics locaux comme les SDIS.

📝 Points essentiels

• La fonction publique territoriale compte 2 millions d’agents, dont 59 % de femmes, 75 % de titulaires et 25 % de non-titulaires.

• Les agents de catégorie A représentent 12 % des effectifs territoriaux, ceux de catégorie B 13 % et ceux de catégorie C 75 %.

• La loi du 13 juillet 1983 porte sur les droits et obligations des fonctionnaires, tandis que la loi du 26 janvier 1984 concerne la fonction publique territoriale ; ces dispositions sont désormais codifiées dans le Code général de la fonction publique.

💡 Astuce mémo

FPT : fonction publique des collectivités, des EPCI et des établissements publics locaux.

📊 Tableaux de synthèse

Compétences des trois niveaux

Fonctionnement territorial