Fiche de révision : Droit du travail et petite enfance

📋 Plan du Cours

1. Respect et sécurité au travail
2. Rupture du contrat de travail
3. Convention collective et représentation
4. Droits, obligations et grève
5. Durée du travail et repos
6. Cadre réglementaire de l’accueil
7. Professionnels et structures d’accueil
8. Missions des métiers petite enfance
9. Vie quotidienne en établissement
10. Hiérarchie et organigramme

📖 1. Respect et sécurité au travail

📝 Points essentiels

• Les comportements interdits comprennent: des insultes, de l’humiliation, des moqueries répétées, une discrimination liée à l’origine, au sexe, au handicap ou à la religion

• Les risques fréquents sont:

  • le mal de dos
  • la fatigue
  • les chutes
  • la contamination par des virus

💡 Astuce mémo

Prévenir les discriminations et les risques → protéger professionnels et enfants

📖 2. Rupture du contrat de travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Démission : Rupture du contrat de travail du fait de l’employé, qui doit clairement exprimer son intention sans être obligé d’en donner le motif.
• Licenciement : Rupture du contrat de travail du fait de l’employeur et doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.

📝 Points essentiels

📌 Le salarié démissionnaire doit respecter le délai de préavis prévu dans le contrat de travail.

📌 Une cause de licenciement est réelle lorsqu’elle repose sur des éléments vérifiables et sérieuse lorsqu’elle empêche la poursuite de la relation de travail.

• 🔄 La procédure suit trois étapes:
  1. convocation par lettre recommandée
  2. entretien
  3. notification du licenciement par lettre recommandée contenant les motifs précis

💡 Astuce mémo

Démission = salarié ; licenciement = employeur

📖 3. Convention collective et représentation

🔑 Notions clés & Définitions

• Convention collective : Accord sur les conditions de travail et les garanties sociales signé entre les représentants des salariés et les organisations patronales.

📝 Points essentiels

📌 La convention collective complète les dispositions du Code du travail et l’employeur doit en informer les salariés en rendant un exemplaire accessible.

• Le CHSCT concerne les établissements d’au moins 50 salariés et contribue à la protection de la santé et de la sécurité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

📖 4. Droits, obligations et grève

📝 Points essentiels

• Le droit de grève est reconnu à tous les salariés, mais une grève légale doit être collective, concertée et destinée à défendre des revendications professionnelles.

• Dans le service public, la grève doit être précédée d’un préavis syndical remis cinq jours avant le début du mouvement, contrairement au secteur privé.

• La grève suspend le travail et entraîne le non-paiement du salaire, tandis que l’employeur ne peut pas remplacer les grévistes par des intérimaires ou des CDD.

• Les droits du salarié comprennent:

  • le respect
  • la non-discrimination
  • la formation
  • la sécurité au travail
  • le repos
  • les congés payés

• Les obligations du salarié sont:

  • respecter les horaires
  • respecter les règles de sécurité
  • respecter les consignes
  • adopter une attitude professionnelle
  • respecter la confidentialité

💡 Astuce mémo

Droit de grève = suspension du travail ; salaire = non-payé

📖 5. Durée du travail et repos

🔑 Notions clés & Définitions

• Temps de travail effectif : Temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, suit ses directives et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles.

📝 Points essentiels

• La durée légale du travail à temps complet est de 35 heures par semaine, 151,67 heures par mois et 1 607 heures par an.

• Les heures effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle sont des heures supplémentaires, tandis qu’une durée inférieure correspond à un travail à temps partiel.

• La durée de travail effectif ne doit pas dépasser 10 heures par jour, 48 heures sur une même semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

• Le salarié doit bénéficier d’au moins 11 heures de repos quotidien, de 24 heures de repos hebdomadaire auxquelles s’ajoutent le repos quotidien, et d’une pause d’au moins 20 minutes après 6 heures consécutives de travail.

• Les heures supplémentaires sont majorées de 25 % de la 36e à la 43e heure et de 50 % à partir de la 44e heure.

💡 Astuce mémo

35–151,67–1 607 : semaine, mois, année

📖 6. Cadre réglementaire de l’accueil

🔑 Notions clés & Définitions

• Charte : Texte porteur de valeurs et d’un idéal de références partagées, qui indique ce qu’il convient de faire et engage moralement ses signataires sans avoir de valeur juridique.
• Cadre réglementaire : Ensemble des lois, règlements, protocoles et consignes qui organisent le fonctionnement d’une structure.

📝 Points essentiels

• La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant guide la politique de la petite enfance ainsi que les professionnels, gestionnaires, formateurs et services chargés de l’agrément et du contrôle des établissements.

• Les principes portent notamment sur: l’accueil de chaque enfant et de sa famille, le respect du rythme et des capacités de l’enfant, la bienveillance et la socialisation, les expériences artistiques et culturelles, le contact avec la nature, la valorisation sans stéréotypes, un environnement beau et sain, le bien-être des adultes, la formation des professionnels

💡 Astuce mémo

Charte = engagement moral ; loi = valeur juridique

📖 7. Professionnels et structures d’accueil

📝 Points essentiels

• Le professeur des écoles est formé à bac+5, salarié de l’Éducation nationale et chargé de créer des situations d’apprentissage avec une pédagogie adaptée.

• L’ATSEM est recruté sur concours avec un CAP AEPE ou un diplôme équivalent et dépend de l’autorité du maire, tout en étant placé sous l’autorité fonctionnelle de l’enseignant pendant la classe.

• L’ATSEM aide l’enseignant pour l’animation et l’hygiène des jeunes enfants, assure la propreté des locaux et du matériel et peut accompagner les enfants sur le temps périscolaire.

📖 8. Missions des métiers petite enfance

🔑 Notions clés & Définitions

• Accompagnant éducatif petite enfance : Participe au développement de l’enfant par des activités d’animation, d’éveil et de soins du quotidien menées avec les parents et les autres professionnels.

📝 Points essentiels

• L’auxiliaire de puériculture est un professionnel paramédical qui réalise des soins et des activités d’éveil favorisant le bien-être, l’autonomie et le développement de l’enfant, et participe à l’intégration des enfants handicapés ou atteints de maladies chroniques.

• L’éducateur de jeunes enfants est un travailleur social spécialisé de la naissance à 7 ans, dont les fonctions sont l’éducation, la prévention et la coordination.

• L’EJE crée un environnement bienveillant, propose des situations ludiques et éducatives, coordonne l’action éducative avec l’équipe, coopère avec les parents et développe des partenariats.

• L’infirmier puériculteur est un professionnel de santé spécialiste de l’enfant et de l’adolescent qui assure des soins, des actions de prévention et de protection, et collabore avec le médecin référent.

📖 9. Vie quotidienne en établissement

📝 Points essentiels

• L’adaptation de l’enfant à l’établissement repose sur un accueil progressif organisé dans son intérêt et celui de ses parents.

• Les parents doivent veiller à l’hygiène corporelle et vestimentaire de leur enfant, fournir les couches jusqu’à l’acquisition de la propreté et marquer les vêtements à son nom.

• Le port de bijoux et les liens de maintien des sucettes sont interdits, les objets dangereux sont interdits et aucun aliment, y compris les biberons et biscuits, ne peut être apporté dans l’établissement.

• Les parents doivent amener les enfants avant 10 h le matin et à partir de 14 h l’après-midi, signaler toute absence avant 9 h et éviter autant que possible une présence de plus de 10 heures par jour.

💡 Astuce mémo

Adaptation, hygiène, alimentation, vêtements, sécurité, arrivée

📖 10. Hiérarchie et organigramme

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité professionnelle : Signifie que chaque professionnel possède une mission, des limites et des responsabilités.
• Organigramme : Schéma qui visualise les niveaux et les relations hiérarchiques entre les personnes ou les services d’une organisation.
• Hiérarchie : Classement des fonctions selon un ordre établi qui définit les rapports de subordination entre les membres d’un groupe.

📝 Points essentiels

📌 Le stagiaire observe, applique les consignes, participe et pose des questions, mais ne remplace pas un salarié, ne prend pas seul de décision et ne reste pas seul responsable d’un groupe.

📌 Dans un organigramme, un trait plein représente un lien hiérarchique de transmission des ordres, tandis qu’un trait en pointillé représente un lien fonctionnel de transmission des informations.

• Les niveaux hiérarchiques sont:
  • les niveaux de direction
  • les niveaux d’encadrement
  • les niveaux d’exécution

💡 Astuce mémo

Une pyramide relie la direction aux niveaux d’exécution

📊 Tableaux de synthèse

Principaux professionnels de la petite enfance

Rupture du contrat de travail