QCM : Droit du travail et petite enfance — 36 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle situation constitue une atteinte au respect professionnel dans le cadre du travail ?

Répéter des moqueries visant le handicap d’un collègue
Exprimer un désaccord argumenté lors d’une réunion
Demander une précision sur l’organisation d’une équipe
Signaler calmement une erreur commise par un collègue

Répéter des moqueries visant le handicap d’un collègue

Explication

Les moqueries répétées et les discriminations liées au handicap portent atteinte au respect professionnel. Un désaccord argumenté ou un retour professionnel formulé correctement ne relève pas de cette interdiction.

2. Laquelle de ces situations correspond à un risque professionnel fréquent dans les métiers de la petite enfance ?

Une baisse de salaire liée à une convention collective
Une contamination par des virus favorisée par les contacts rapprochés
Une modification des horaires après un entretien
Une rupture du contrat décidée par l’employeur

Une contamination par des virus favorisée par les contacts rapprochés

Explication

Les contacts fréquents avec les jeunes enfants peuvent favoriser la contamination par des virus, qui fait partie des risques professionnels identifiés. Le mal de dos et la fatigue sont également des risques, mais les autres situations concernent le droit du travail plutôt que la sécurité professionnelle.

3. Quelle caractéristique définit la démission ?

L’employeur invoque une cause réelle et sérieuse
L’employeur convoque le salarié à un entretien préalable
Le salarié exprime clairement sa volonté de rompre le contrat
Le salarié reçoit une notification précisant les motifs

Le salarié exprime clairement sa volonté de rompre le contrat

Explication

La démission est une rupture décidée par le salarié, qui doit exprimer clairement son intention sans devoir en donner le motif. Les autres réponses décrivent des éléments associés au licenciement.

4. Quelle obligation s’applique au salarié qui démissionne ?

Présenter une cause réelle empêchant la poursuite du travail
Organiser un entretien préalable avec son responsable
Obtenir l’accord écrit de l’employeur sur son motif
Respecter le délai de préavis prévu par son contrat

Respecter le délai de préavis prévu par son contrat

Explication

Le salarié démissionnaire doit respecter le délai de préavis prévu dans son contrat de travail. La cause réelle et sérieuse concerne le licenciement, tandis que les autres démarches ne constituent pas la règle indiquée pour une démission.

5. Qu’est-ce qui caractérise un licenciement ?

Une rupture décidée par l’employeur pour une cause réelle et sérieuse
Une rupture annoncée par le salarié sans indication de motif
Une interruption convenue par les représentants des salariés
Une fin de contrat provoquée par l’expiration du préavis

Une rupture décidée par l’employeur pour une cause réelle et sérieuse

Explication

Le licenciement est une rupture du contrat décidée par l’employeur et fondée sur une cause réelle et sérieuse. La rupture à l’initiative du salarié correspond à la démission, et les autres propositions ne définissent pas le licenciement.

6. Quel enchaînement correspond à la procédure de licenciement décrite ?

Notification orale, période d’essai, convocation recommandée finale
Convocation recommandée, entretien, notification motivée recommandée
Entretien informel, démission écrite, notification orale immédiate
Accord syndical, suspension du contrat, entretien sans notification

Convocation recommandée, entretien, notification motivée recommandée

Explication

La procédure comprend une convocation par lettre recommandée, un entretien, puis une notification par lettre recommandée précisant les motifs. Les autres enchaînements suppriment ou remplacent des étapes essentielles de cette procédure.

7. Comment définir une convention collective ?

Un règlement interne élaboré par les salariés d’un établissement
Un accord sur les conditions de travail signé par les représentants des salariés et les organisations patronales
Une décision individuelle fixant les horaires d’un salarié par son employeur
Un contrat de travail conclu entre un salarié et son responsable

Un accord sur les conditions de travail signé par les représentants des salariés et les organisations patronales

Explication

La convention collective est un accord portant sur les conditions de travail et les garanties sociales, signé par les représentants des salariés et les organisations patronales. Elle se distingue d’un contrat individuel et d’un règlement interne établi à l’échelle d’un établissement.

8. Que doit faire l’employeur concernant la convention collective applicable ?

Demander à chaque salarié d’en négocier seul le contenu
La rendre accessible aux salariés et les en informer
La remplacer par des consignes orales propres à l’établissement
La transmettre aux salariés après chaque modification de contrat

La rendre accessible aux salariés et les en informer

Explication

La convention collective complète le Code du travail et l’employeur doit informer les salariés en rendant un exemplaire accessible. Les salariés n’ont pas à négocier seuls son contenu, et des consignes internes ne remplacent pas cette obligation d’accès.

9. Dans quel établissement le CHSCT est-il concerné par les missions de santé et de sécurité au travail ?

Dans un établissement comptant moins de 10 salariés
Dans une entreprise composée d’un seul salarié
Dans un établissement sans représentants du personnel
Dans un établissement comptant au moins 50 salariés

Dans un établissement comptant au moins 50 salariés

Explication

Le CHSCT concerne les établissements d’au moins 50 salariés et contribue à protéger la santé et la sécurité ainsi qu’à améliorer les conditions de travail. Le nombre inférieur de salariés ne correspond pas au seuil indiqué.

10. Quelle condition permet de qualifier un mouvement de grève légale ?

Il concerne une absence collective sans revendication professionnelle précise
Il est décidé par l’employeur pour modifier les conditions de travail
Il est collectif, concerté et fondé sur des revendications professionnelles
Il résulte d’un arrêt individuel motivé par une insatisfaction professionnelle

Il est collectif, concerté et fondé sur des revendications professionnelles

Explication

Une grève légale suppose une action collective et concertée destinée à défendre des revendications professionnelles. Un arrêt individuel, même motivé par une difficulté au travail, ne constitue pas une grève légale.

11. Dans le service public, quel délai doit respecter le préavis syndical avant le début d’une grève ?

Cinq jours avant le début du mouvement
Deux jours avant le début du mouvement
Vingt-quatre heures avant le début du mouvement
Dix jours après l’annonce du mouvement

Cinq jours avant le début du mouvement

Explication

Dans le service public, le préavis syndical doit être remis cinq jours avant le début de la grève. Cette exigence ne s’applique pas de la même manière au secteur privé.

12. Quelles sont les conséquences principales d’une grève sur le contrat de travail et le remplacement des grévistes ?

Le travail est maintenu, le salaire est réduit et les grévistes peuvent être remplacés par des CDD
Le contrat est suspendu, le salaire est garanti et l’employeur peut recruter des intérimaires
Le travail est suspendu, le salaire n’est pas versé et les grévistes ne peuvent pas être remplacés par des intérimaires ou des CDD
Le contrat est rompu, le salaire reste versé et les grévistes peuvent être remplacés par des intérimaires

Le travail est suspendu, le salaire n’est pas versé et les grévistes ne peuvent pas être remplacés par des intérimaires ou des CDD

Explication

La grève suspend l’exécution du travail et entraîne le non-paiement du salaire, tandis que l’employeur ne peut pas remplacer les grévistes par des intérimaires ou des CDD. La rupture du contrat et le maintien de la rémunération ne correspondent donc pas à cette règle.

13. Quel comportement relève d’une obligation du salarié ?

Choisir librement ses horaires, ses méthodes de travail et ses obligations de discrétion
Respecter les horaires, les consignes, les règles de sécurité et la confidentialité
Communiquer les informations confidentielles lorsque l’activité professionnelle le permet
Remplacer les procédures de sécurité par des habitudes personnelles jugées plus efficaces

Respecter les horaires, les consignes, les règles de sécurité et la confidentialité

Explication

Le salarié doit respecter les horaires, les règles de sécurité, les consignes, adopter une attitude professionnelle et préserver la confidentialité. La liberté de modifier les procédures ou de diffuser des informations confidentielles contredit ces obligations.

14. Quelle situation correspond au temps de travail effectif ?

Le salarié est libre de ses activités personnelles tout en restant éventuellement joignable par l’employeur
Le salarié reste à la disposition de l’employeur, suit ses directives et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles
Le salarié est chez lui et choisit librement s’il souhaite accomplir une tâche demandée
Le salarié est en congé et organise ses activités sans recevoir de directives professionnelles

Le salarié reste à la disposition de l’employeur, suit ses directives et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles

Explication

Le temps de travail effectif correspond à une période durant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, suit ses directives et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles. Une période de liberté personnelle ne répond donc pas à cette définition.

15. Quelles sont les équivalences de la durée légale du travail à temps complet ?

37 heures par semaine, 160 heures par mois et 1 720 heures par an
39 heures par semaine, 169 heures par mois et 1 800 heures par an
32 heures par semaine, 138,67 heures par mois et 1 500 heures par an
35 heures par semaine, 151,67 heures par mois et 1 607 heures par an

35 heures par semaine, 151,67 heures par mois et 1 607 heures par an

Explication

La durée légale à temps complet est fixée à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois et 1 607 heures par an. Les autres ensembles de valeurs ne correspondent pas aux équivalences indiquées.

16. Comment qualifier une durée de travail située au-delà de la durée légale ou conventionnelle ?

Il s’agit d’heures supplémentaires
Il s’agit d’un repos compensateur
Il s’agit d’une période d’astreinte
Il s’agit d’un travail à temps partiel

Il s’agit d’heures supplémentaires

Explication

Les heures effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle sont des heures supplémentaires. Une durée inférieure à la durée de référence correspond, quant à elle, au travail à temps partiel.

17. Après six heures consécutives de travail, quel repos minimal doit être accordé au salarié ?

Une pause d’au moins 10 minutes
Un repos quotidien d’au moins 11 heures
Un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures
Une pause d’au moins 20 minutes

Une pause d’au moins 20 minutes

Explication

Après six heures consécutives de travail, le salarié doit bénéficier d’une pause d’au moins 20 minutes. Les repos quotidien et hebdomadaire sont des périodes distinctes, avec des durées et des conditions propres.

18. Quelle définition caractérise une charte ?

Un ensemble de lois et de règlements qui impose juridiquement le fonctionnement d’une structure
Un protocole administratif qui détermine les sanctions applicables en cas de manquement
Un contrat individuel qui fixe les obligations professionnelles de chaque salarié
Un texte de valeurs et de références partagées qui engage moralement ses signataires sans valeur juridique

Un texte de valeurs et de références partagées qui engage moralement ses signataires sans valeur juridique

Explication

Une charte présente des valeurs et un idéal de références partagées, indique les comportements attendus et engage moralement ses signataires sans avoir de valeur juridique. Elle se distingue donc d’un cadre composé de lois et de règlements obligatoires.

19. Quel est le rôle de la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant ?

Elle fixe les horaires de travail et les rémunérations des professionnels de la petite enfance
Elle remplace les procédures d’agrément et de contrôle applicables aux établissements
Elle guide la politique de la petite enfance et les pratiques des acteurs chargés de l’accueil et de son encadrement
Elle organise juridiquement le fonctionnement quotidien de chaque structure d’accueil

Elle guide la politique de la petite enfance et les pratiques des acteurs chargés de l’accueil et de son encadrement

Explication

La Charte nationale guide la politique de la petite enfance ainsi que les professionnels, gestionnaires, formateurs et services concernés par l’agrément et le contrôle. Elle n’a pas pour fonction de remplacer le cadre réglementaire qui organise juridiquement une structure.

20. Quel principe appartient aux orientations de la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant ?

Respecter le rythme de chaque enfant et favoriser un accueil bienveillant
Privilégier les apprentissages formels au détriment des expériences artistiques
Uniformiser les activités proposées pour réduire les différences entre enfants
Réserver la formation aux professionnels qui exercent auprès des enfants les plus âgés

Respecter le rythme de chaque enfant et favoriser un accueil bienveillant

Explication

Les principes de la Charte comprennent notamment le respect du rythme de l’enfant et la bienveillance, ainsi que les expériences artistiques et culturelles. L’uniformisation des activités et la limitation de la formation ne correspondent pas à ces orientations.

21. Que regroupe le cadre réglementaire d’une structure d’accueil ?

Les valeurs partagées et l’idéal professionnel proposés aux signataires d’une charte
Les activités culturelles et les expériences de nature proposées aux enfants accueillis
Les préférences éducatives personnelles des familles et des professionnels de l’établissement
Les lois, règlements, protocoles et consignes qui organisent son fonctionnement

Les lois, règlements, protocoles et consignes qui organisent son fonctionnement

Explication

Le cadre réglementaire rassemble les lois, règlements, protocoles et consignes qui organisent juridiquement le fonctionnement d’une structure. Les valeurs d’une charte ou les préférences individuelles ne constituent pas, à elles seules, ce cadre.

22. Quel est le rôle principal du professeur des écoles auprès des jeunes enfants ?

Organiser les soins paramédicaux et la prévention sanitaire
Créer des situations d’apprentissage avec une pédagogie adaptée
Gérer les horaires d’arrivée et de départ des enfants
Assurer la propreté des locaux et du matériel scolaire

Créer des situations d’apprentissage avec une pédagogie adaptée

Explication

Le professeur des écoles, formé à bac+5 et salarié de l’Éducation nationale, conçoit des situations d’apprentissage adaptées aux élèves. La propreté des locaux relève notamment des missions de l’ATSEM, et non de la fonction principale de l’enseignant.

23. Pendant le temps de classe, quelle relation d’autorité caractérise la situation de l’ATSEM ?

Il dépend hiérarchiquement du maire et suit les consignes fonctionnelles de l’enseignant
Il dépend de l’Éducation nationale et assiste l’enseignant comme un collègue enseignant
Il dépend des parents et applique leurs consignes concernant l’organisation de la classe
Il dépend hiérarchiquement de l’enseignant et reçoit les consignes administratives du maire

Il dépend hiérarchiquement du maire et suit les consignes fonctionnelles de l’enseignant

Explication

L’ATSEM relève hiérarchiquement de l’autorité du maire, mais il est placé sous l’autorité fonctionnelle de l’enseignant durant la classe. L’enseignant ne constitue donc pas son supérieur hiérarchique administratif.

24. Laquelle de ces activités correspond aux missions de l’ATSEM ?

Coordonner les partenariats sociaux, prévenir les difficultés et accompagner les familles
Concevoir les programmes scolaires, évaluer les élèves et diriger l’équipe pédagogique
Établir les diagnostics médicaux, prescrire des traitements et surveiller les vaccinations
Aider l’enseignant pour l’animation et l’hygiène, puis entretenir les locaux et le matériel

Aider l’enseignant pour l’animation et l’hygiène, puis entretenir les locaux et le matériel

Explication

L’ATSEM contribue à l’animation et à l’hygiène des jeunes enfants, entretient les locaux et le matériel et peut intervenir sur le temps périscolaire. Les autres propositions décrivent des responsabilités médicales, enseignantes ou sociales qui ne correspondent pas à son cœur de métier.

25. Comment l’accompagnant éducatif petite enfance contribue-t-il au développement de l’enfant ?

Par des soins médicaux, des actions de prévention et une surveillance clinique régulière
Par des activités d’animation, d’éveil et des soins quotidiens menés avec les parents et l’équipe
Par la conception des apprentissages scolaires et l’évaluation des acquisitions de chaque enfant
Par une démarche éducative et sociale spécialisée centrée sur la coordination des partenaires

Par des activités d’animation, d’éveil et des soins quotidiens menés avec les parents et l’équipe

Explication

L’AEPE soutient le développement de l’enfant grâce à l’animation, à l’éveil et aux soins du quotidien, en collaboration avec les parents et les autres professionnels. La démarche éducative et sociale spécialisée relève davantage de l’éducateur de jeunes enfants.

26. Quelle caractéristique distingue l’auxiliaire de puériculture dans une équipe de la petite enfance ?

C’est un professionnel scolaire qui organise les apprentissages et adapte la pédagogie de la classe
C’est un travailleur social qui coordonne l’éducation, la prévention et les partenariats familiaux
C’est un professionnel paramédical qui associe soins, éveil et soutien au développement de l’enfant
C’est un agent municipal qui entretient les locaux et accompagne les enfants sur le temps périscolaire

C’est un professionnel paramédical qui associe soins, éveil et soutien au développement de l’enfant

Explication

L’auxiliaire de puériculture est un professionnel paramédical qui réalise des soins et des activités d’éveil favorisant le bien-être, l’autonomie et le développement. Le travail social spécialisé correspond plutôt à l’EJE, tandis que les autres rôles relèvent de l’enseignant ou de l’ATSEM.

27. Quelles sont les fonctions principales de l’éducateur de jeunes enfants ?

Assurer l’éducation, la prévention et la coordination auprès des enfants de la naissance à 7 ans
Réaliser des soins paramédicaux et participer à la prise en charge des maladies chroniques
Organiser l’hygiène des classes, l’entretien du matériel et l’aide matérielle à l’enseignant
Accompagner les soins quotidiens, l’éveil et l’animation avec les familles et l’équipe

Assurer l’éducation, la prévention et la coordination auprès des enfants de la naissance à 7 ans

Explication

L’EJE est un travailleur social spécialisé auprès des enfants de la naissance à 7 ans ; ses fonctions comprennent l’éducation, la prévention et la coordination. Les autres réponses renvoient respectivement à l’auxiliaire de puériculture, à l’AEPE et à l’ATSEM.

28. Quel professionnel de la petite enfance est spécialisé dans la santé de l’enfant et de l’adolescent et collabore avec le médecin référent ?

L’agent territorial spécialisé des écoles maternelles
L’infirmier puériculteur
L’accompagnant éducatif petite enfance
L’éducateur de jeunes enfants

L’infirmier puériculteur

Explication

L’infirmier puériculteur est un professionnel de santé spécialisé dans l’enfant et l’adolescent ; il assure des soins, mène des actions de prévention et de protection et travaille avec le médecin référent. L’EJE, l’AEPE et l’ATSEM ont des missions éducatives, d’accompagnement ou matérielles différentes.

29. Quel dispositif favorise l’adaptation de l’enfant lors de son entrée en établissement ?

Un accueil progressif organisé dans l’intérêt de l’enfant et de ses parents
Une arrivée libre selon les horaires quotidiens fixés par l’établissement
Une séparation immédiate afin d’accélérer l’apprentissage de l’autonomie
Une présence prolongée pour habituer l’enfant à rester longtemps en collectivité

Un accueil progressif organisé dans l’intérêt de l’enfant et de ses parents

Explication

L’adaptation repose sur un accueil progressif, pensé pour répondre aux besoins de l’enfant et de ses parents. Les horaires d’arrivée quotidiens constituent une règle distincte et ne définissent pas le dispositif d’adaptation.

30. Quelle responsabilité revient aux parents concernant les affaires quotidiennes de leur enfant ?

Fournir les couches jusqu’à l’acquisition de la propreté et marquer les vêtements à son nom
Entretenir les locaux, désinfecter le matériel et organiser le linge de l’établissement
Définir les menus, contrôler les stocks alimentaires et vérifier les normes de cuisine
Apporter chaque jour les repas, les laits et les biberons préparés pour l’enfant

Fournir les couches jusqu’à l’acquisition de la propreté et marquer les vêtements à son nom

Explication

Les parents veillent à l’hygiène corporelle et vestimentaire, fournissent les couches jusqu’à l’acquisition de la propreté et identifient les vêtements. Les aliments et repas sont encadrés par les règles de l’établissement, tandis que l’entretien des locaux ne leur incombe pas.

31. Quel objet ou aliment est interdit dans l’établissement ?

Une boîte de couches fournie par la famille pour la journée
Un vêtement adapté à la saison et à la taille de l’enfant
Un vêtement de rechange marqué au nom de l’enfant
Un lien de maintien de sucette ou un aliment apporté depuis le domicile

Un lien de maintien de sucette ou un aliment apporté depuis le domicile

Explication

Les bijoux, les liens de maintien des sucettes, les objets dangereux et les aliments apportés, notamment les biberons et les biscuits, sont interdits. Les vêtements identifiés et les couches font au contraire partie des effets que la famille peut fournir selon les besoins de l’enfant.

32. Quelle règle concerne les horaires et les absences des enfants accueillis ?

Les amener avant 9 h le matin, à partir de 10 h l’après-midi et signaler une absence à midi
Les amener après 10 h le matin, avant 14 h l’après-midi et signaler une absence après 9 h
Les amener avant 10 h le matin, à partir de 14 h l’après-midi et signaler une absence avant 9 h
Les amener à toute heure, prévenir l’absence après le début de l’accueil et prolonger la journée

Les amener avant 10 h le matin, à partir de 14 h l’après-midi et signaler une absence avant 9 h

Explication

Les enfants doivent être amenés avant 10 h le matin ou à partir de 14 h l’après-midi, et toute absence doit être signalée avant 9 h. Cette organisation vise aussi à éviter, autant que possible, une présence quotidienne dépassant 10 heures.

33. Que signifie la responsabilité professionnelle dans une organisation ?

Elle confie à chaque professionnel la direction de toutes les activités de son service.
Elle attribue à chaque professionnel une mission, des limites et des responsabilités définies.
Elle permet à chaque professionnel de modifier les consignes selon les besoins rencontrés.
Elle charge chaque professionnel de remplacer un collègue absent dans ses fonctions.

Elle attribue à chaque professionnel une mission, des limites et des responsabilités définies.

Explication

La responsabilité professionnelle associe une mission précise à des limites et à des responsabilités déterminées. La possibilité de remplacer un collègue ne découle pas automatiquement de cette responsabilité, car les fonctions et les limites doivent être respectées.

34. Quelle conduite correspond au rôle d’un stagiaire dans une structure ?

Il remplace un salarié lorsque l’équipe doit assurer une activité habituelle.
Il organise seul un groupe et prend les décisions nécessaires à son fonctionnement.
Il observe, applique les consignes, participe et pose des questions dans le cadre prévu.
Il assume la responsabilité d’un groupe dès qu’un professionnel lui donne une consigne.

Il observe, applique les consignes, participe et pose des questions dans le cadre prévu.

Explication

Le stagiaire apprend en observant, en appliquant les consignes, en participant et en posant des questions. Il ne remplace pas un salarié, ne décide pas seul et ne reste pas seul responsable d’un groupe.

35. Quel est le rôle principal d’un organigramme ?

Il présente les procédures administratives nécessaires au fonctionnement du service.
Il visualise les niveaux et les relations hiérarchiques d’une organisation.
Il fixe les règles de vie applicables aux personnes de la structure.
Il décrit les activités quotidiennes réalisées par chaque professionnel.

Il visualise les niveaux et les relations hiérarchiques d’une organisation.

Explication

L’organigramme est un schéma qui montre les niveaux et les relations hiérarchiques entre les personnes ou les services. Les règles de vie relèvent plutôt du règlement de fonctionnement, qui n’a pas la même fonction.

36. Dans un organigramme, que représente un trait en pointillé ?

Un lien fonctionnel de transmission des informations.
Un lien de subordination entre deux niveaux de direction.
Un lien hiérarchique de transmission des ordres.
Un lien indiquant la responsabilité directe d’un groupe.

Un lien fonctionnel de transmission des informations.

Explication

Le trait en pointillé indique un lien fonctionnel, notamment pour transmettre des informations. Le trait plein correspond au lien hiérarchique par lequel les ordres sont transmis.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 67 flashcards sur Droit du travail et petite enfance.

Quels comportements sont interdits entre professionnels au travail ?

Les insultes, humiliations, moqueries répétées et discriminations liées à l'origine, sexe, handicap ou religion.

Quels risques fréquents rencontrent les professionnels de la petite enfance ?

Le mal de dos, la fatigue, les chutes et la contamination par des virus.

Qu'est-ce que la démission dans le contrat de travail ?

La rupture du contrat de travail du fait de l’employé.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Droit du travail et petite enfance.

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