QCM : Compétences des collectivités territoriales (4 questions)

Question 1

1. Une réforme répartit les missions territoriales entre trois niveaux : développer le territoire, organiser les solidarités et gérer les services de proximité. Quelle association respecte cette répartition ?

Région : solidarités ; Département : développement ; Commune : proximité

Région : développement ; Département : solidarités ; Commune : proximité

Région : développement ; Département : proximité ; Commune : solidarités

Région : proximité ; Département : solidarités ; Commune : développement

Explication

La répartition distingue le développement du territoire pour la Région, les solidarités pour le Département et la proximité pour la Commune. Les réponses associant la Région aux solidarités, le Département à la proximité ou la Commune au développement inversent ces rôles.

Answer

Région : développement ; Département : solidarités ; Commune : proximité

Question 2

2. Une personne âgée demande un accompagnement social, tandis qu’un projet concerne l’entretien d’une route départementale. Quel niveau de collectivité correspond à ces deux missions ?

La Région

L’intercommunalité

La Commune

Le Département

Explication

Le Département exerce des compétences d’action sociale et gère les routes départementales. La Région est associée au développement territorial, la Commune à la voirie communale et aux services de proximité.

Answer

Le Département

Question 3

3. Plusieurs collectivités souhaitent financer conjointement un festival, des activités sportives, une offre touristique et la promotion d’une langue régionale. Quelle caractérisation convient à ces domaines ?

Des compétences partagées entre collectivités territoriales

Des compétences réservées au développement économique régional

Des compétences propres aux services communaux de proximité

Des compétences relevant de l’action sociale départementale

Explication

La culture, le sport, le tourisme et la promotion des langues régionales figurent parmi les compétences partagées entre collectivités. Les rattacher aux seules missions communales, départementales ou régionales confond partage des compétences et spécialisation d’un niveau.

Answer

Des compétences partagées entre collectivités territoriales

Question 4

4. Des communes confient l’exercice de certaines de leurs compétences à une structure regroupant plusieurs communes. Quelle structure peut remplir ce rôle ?

Un conseil départemental, une communauté d’agglomération ou une métropole

Un conseil régional, une communauté de communes ou une métropole

Une communauté de communes, une communauté d’agglomération ou une commune isolée

Une communauté de communes, une communauté d’agglomération ou une métropole

Explication

Certaines compétences communales sont exercées par des intercommunalités, notamment les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les métropoles. Le conseil départemental et le conseil régional sont d’autres niveaux de collectivités, tandis qu’une commune isolée n’est pas une structure intercommunale.

Answer

Une communauté de communes, une communauté d’agglomération ou une métropole

QCM : Compétences des collectivités territoriales (4 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une réforme répartit les missions territoriales entre trois niveaux : développer le territoire, organiser les solidarités et gérer les services de proximité. Quelle association respecte cette répartition ?

2. Une personne âgée demande un accompagnement social, tandis qu’un projet concerne l’entretien d’une route départementale. Quel niveau de collectivité correspond à ces deux missions ?

3. Plusieurs collectivités souhaitent financer conjointement un festival, des activités sportives, une offre touristique et la promotion d’une langue régionale. Quelle caractérisation convient à ces domaines ?

4. Des communes confient l’exercice de certaines de leurs compétences à une structure regroupant plusieurs communes. Quelle structure peut remplir ce rôle ?

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