QCM : Renaissance du droit médiéval (59 questions)

Explication

La doctrine désigne le travail des professionnels du droit qui interprètent les règles, notamment lorsqu’elles manquent de clarté. La rédaction législative relève de la création du droit, le règlement d’un litige de la juridiction et la gestion institutionnelle de l’administration.

Explication

Pour André-Jean Arnaud, la pensée juridique est une activité mentale portant sur un objet précis, et cet objet est le droit. La proposition d’action est une conclusion possible de la délibération, tandis que les institutions et les professionnels ne constituent pas l’objet défini.

Explication

En l’absence d’unité étatique et territoriale, la pensée juridique médiévale prétend à l’universalité et se développe notamment par l’étude des droits savants romain et canonique. La limitation régionale, l’unification par un pouvoir central et le recours exclusif aux coutumes communautaires ne correspondent pas à cette caractéristique.

Explication

La chute de l’Empire d’Occident entraîne la coexistence de plusieurs traditions dans les anciens territoires romains, caractéristique du pluralisme médiéval. La persistance d’un droit impérial unifié, son remplacement par une règle unique ou l’exclusivité du droit oriental ne décrivent pas cette coexistence.

Explication

Les trois traditions sont romaine, germanique et chrétienne, cette dernière développant le droit canonique. La tradition féodale ou territoriale ne remplace pas l’une d’elles, et le droit canonique appartient à la tradition chrétienne plutôt que de constituer ici une quatrième tradition.

Explication

Le droit germanique rattache les règles à l’individu et à son appartenance ethnique, même lorsqu’il se trouve ailleurs. Le critère du territoire correspond au principe territorial, le statut social ne définit pas cette logique et l’application d’un droit uniforme efface la diversité des règles tribales.

Explication

Le droit canonique se forme à partir des normes des conciles et des décrétales pontificales, ensuite réunies dans des collections canoniques. Les lois impériales, les décisions laïques, les coutumes tribales et les actes territoriaux relèvent d’autres sources ou ne correspondent pas à cette formation.

Explication

La division entre les héritiers rompt l’unité territoriale : Charles le Chauve reçoit la Francia occidentalis et Louis le Germanique la Francia orientalis. L’inversion des royaumes confond les attributions, tandis que le maintien de l’unité ou l’attribution à Louis le Pieux ne correspond pas à cette division.

Explication

La coutume est un droit oral et non écrit, constitué d’un précepte répété et reconnu par une communauté pendant un temps suffisamment long. La loi écrite, la jurisprudence et l’usage récent renvoient à des notions distinctes.

Explication

Une coutume exige à la fois le corpus, soit l’observation constante et répétée d’un usage précis, et l’animus, la conviction qu’il est obligatoire. Ici, la répétition existe, mais la conviction d’obligation manque; la durée ne remplace pas cet élément.

Explication

Les coutumes du sud sont davantage marquées par le droit romain et associées au droit écrit, tandis que le nord est associé aux traditions germaniques et au pays de coutume. L’inversion géographique et l’association du droit romain au pays de coutume confondent ces caractéristiques.

Explication

Les universités se développent à partir de regroupements de maîtres et d’élèves étudiant notamment le Corpus juris civilis ou le Corpus juris canonici; les autorités leur accordent un statut et des privilèges. Une cour juge des litiges, une école seigneuriale n’est pas le regroupement décrit et le corpus désigne les textes, non l’institution.

Explication

L’étude des mêmes textes latins établit un fonds commun d’idées juridiques tout en laissant subsister des particularismes locaux. L’uniformité complète efface à tort ces particularismes, tandis que des textes différents contredisent le principe des études communes.

Explication

La reprise de l’étude du droit romain permet aux juristes de trouver dans le Corpus juris civilis des solutions à leurs problèmes. La création de normes médiévales confond redécouverte et rédaction, l’apprentissage de la grammaire rappelle l’activité initiale de Pepo, et les règles ecclésiastiques relèvent du droit canonique.

Explication

Bologne est le berceau de la science juridique médiévale. Rome évoque le pouvoir impérial, Paris est une autre ville de savoir et Ravenne ne correspond pas au foyer indiqué.

Explication

Le Corpus juris civilis rassemble le Codex, le Digeste, les Institutes et les Novelles. Le Code théodosien est associé au contenu du Codex, tandis que les canons conciliaires appartiennent au droit canonique et que les constitutions impériales ne remplacent pas les Institutes.

Explication

La production continue de normes par les papes et les conciles entraîne une accumulation de textes canoniques, ce qui complique leur diffusion. L’harmonisation est une entreprise ultérieure, la production ne s’interrompt pas, et le conflit des pouvoirs ne supprime pas le problème de diffusion.

Explication

En 1140, Gratien publie le Décret, aussi appelé Concorde des canons discordants, afin de compiler les textes canoniques et d’en résoudre les contradictions. Une collection chronologique organise les textes sans désigner cette œuvre, une décrétale répond à une problématique particulière et le Corpus juris civilis relève du droit romain.

Explication

La glose explique les textes par des commentaires interlinéaires ou marginaux, selon une méthode grammaticale et juridique. La compilation rassemble des textes, la jurisprudence renvoie aux décisions judiciaires et la plaidoirie à la défense orale d’une partie.

Explication

La démarche des glosateurs part de l’explication du vocabulaire mot à mot, passe au résumé du passage et peut se terminer par une opinion personnelle. Commencer par l’opinion inverse cet ordre, tandis que s’en tenir aux mots omet les étapes suivantes.

Explication

Bulgarus défend une lecture stricte et littérale, alors que Martinus Gosia fonde son interprétation sur l’équité et peut mobiliser des sources extra-juridiques. Inverser leurs approches confond leurs positions respectives.

Explication

Le commentaire commence par la déclaration de la loi, qui en recherche la signification, puis passe de l’analyse littérale à la recherche de sa mens legis, ou esprit. Commencer par l’esprit inverse la démarche, et s’arrêter au littéral ne permet pas d’atteindre cette étape.

Explication

Les juristes au service du pape défendent une transmission du pouvoir de Dieu au pape, puis du pape au roi par le sacre. L’autonomie du souverain à l’égard de toute autorité spirituelle est au contraire la thèse des juristes royaux.

Explication

La plenitudo potestatis désigne la doctrine selon laquelle le pape possède le pouvoir suprême spirituel et temporel. La souveraineté territoriale concerne le pouvoir royal, tandis que la séparation des pouvoirs et la distinction entre auctoritas et potestas renvoient à d’autres conceptions.

Explication

Dans le Defensor pacis, publié en 1324, Marsile de Padoue défend la séparation des affaires civiles et religieuses, refuse leur hiérarchie et conteste l’autorité pontificale. Le Songe du Vergé traite d’autres rapports de pouvoir, tandis que Philippe le Bel et Charles V ne sont pas les auteurs de cet ouvrage.

Explication

Philippe le Bel affirme la souveraineté royale sur un territoire déterminé et sa population, mais cela ne signifie pas qu’une nation française existe déjà avant le XVIe siècle. Assimiler cette population à une nation constituée anticipe donc cette notion.

Explication

L’Église gallicane demeure une partie de l’Église universelle, tout en disposant de sa propre administration, de ses règles et du roi de France comme chef. La séparation d’avec l’Église universelle, la direction papale et la direction par les évêques confondent des organisations différentes.

Explication

Le gallicanisme s’affirme dès le règne de Philippe le Bel dans le conflit avec Boniface VIII sur la décime, égale au dixième des revenus du clergé. Les revenus royaux, la nomination des évêques et le règne de Louis XIV ne correspondent pas à cet enjeu.

Explication

À partir du XIVe siècle, les canonistes français proclament l’indépendance de l’Église de France, défendent l’indépendance politique du roi et exigent le respect des anciens canons conciliaires par le pape. La soumission politique au pape, le pouvoir royal d’écarter ces canons et une revendication limitée à l’administration ne rendent pas compte de ces trois positions.

Explication

L’arrestographie désigne les ouvrages juridiques consacrés principalement à l’activité des tribunaux, notamment les recueils d’arrêts et les dictionnaires de jurisprudence. La législation royale concerne les lois, tandis que la coutumographie et le droit canonique désignent d’autres domaines.

Explication

Le dictionnaire de jurisprudence organise les décisions par thèmes ou par ordre alphabétique et vise une portée nationale. Le recueil d’arrêts répond d’abord à des besoins pratiques et sa portée est plutôt locale ou régionale ; un dictionnaire de législation porte sur les lois, non sur les décisions judiciaires.

Explication

Sous l’Ancien Régime, les arrêts ne sont pas motivés ; les recueils peuvent en retranscrire tout ou partie et ajouter les arguments des parties ainsi que les commentaires de l’auteur. Les motifs rédigés par le tribunal ne sont donc pas l’élément qui permet d’expliquer la décision, et les commentaires de l’auteur ne sont pas des motifs judiciaires.

Explication

Pour dégager une règle, l’arrestographe rapproche plusieurs décisions d’une même matière, recherche les tendances et compare les sources invoquées, comme la coutume, le droit romano-canonique et la législation royale. Une décision isolée ne permet pas ce travail de comparaison ; ignorer les sources ou les décisions écarte également une étape essentielle.

Explication

Beaumanoir reconnaît la souveraineté des seigneurs dans leurs domaines, mais place le roi au-dessus de tous pour la garde générale, la paix et le commun profit. La souveraineté locale confond les niveaux d’autorité, la justice réservée à la noblesse réduit sa mission, et les intérêts particuliers contredisent le commun profit.

Explication

Pour Bodin, la souveraineté est une puissance de commandement perpétuelle, absolue et indivisible, qui unit la communauté politique et constitue le ciment de l’État. Le pouvoir temporaire délégué, la seule fonction judiciaire et le partage entre factions ne correspondent pas à cette définition.

Explication

Chez Bodin, la souveraineté appartient à l’État, non à la personne du roi ni à sa lignée, ce qui permet de concevoir l’État indépendamment de la monarchie. L’attachement à la personne, à la dynastie ou aux prérogatives individuelles confond l’État avec le monarque.

Explication

Bèze considère le pouvoir royal comme contractuel et admet que les états généraux organisent une résistance armée si le roi persiste dans la tyrannie. Le pouvoir sans limites contredit le contrat, l’action individuelle évacue le rôle des états généraux, et la simple protestation écarte le recours armé prévu.

Explication

Hotman présente les états généraux comme l’expression de la voix du peuple et comme un contre-pouvoir à l’absolutisme, pouvant exercer un pouvoir législatif. Le pouvoir royal exclusif contredit la monarchie tempérée, le rôle purement consultatif minimise leur fonction, et la direction administrative ne correspond pas au rôle décrit.

Explication

Dans son Testament politique, Richelieu défend la monarchie absolue, se méfie des états généraux et fait de la raison d’État un principe de son action. Hotman défend une monarchie tempérée, Bèze justifie la résistance à la tyrannie, et l’association au Prince de Machiavel ne réunit pas les traits distinctifs de cette orientation.

Explication

Pour Cardin le Bret, le roi concentre les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif, puisqu’il fait et est la loi. Le partage avec les états généraux contredit cette concentration, la séparation des pouvoirs entre roi et magistrats la limite, et la dernière thèse attribue la loi aux assemblées.

Explication

Bossuet défend la monarchie parce qu’il affirme que le pouvoir vient de Dieu seul et que le peuple ne peut commander seul. La souveraineté populaire attribue le pouvoir au peuple, tandis que l’autorité indépendante de Dieu contredit l’origine divine qu’il soutient.

Explication

Les États généraux réunissent les représentants du clergé, de la noblesse et du tiers état, chaque ordre pouvant formuler ses revendications dans des cahiers de doléances. Les parlements ne remplacent pas un ordre, et ni le roi ni le pape ne constituent l’un des trois ordres représentés.

Explication

Malgré la théorie du pouvoir absolu, le roi doit répondre aux doléances des États généraux, car il risque autrement une rébellion populaire. Le refus d’enregistrement relève des parlements, et la disparition des États généraux ne constitue pas le risque indiqué.

Explication

Une remontrance est le texte par lequel un parlement refuse d’enregistrer une ordonnance et demande sa modification. Le cahier de doléances porte les revendications d’un ordre, tandis que l’ordonnance est un acte royal et que l’enregistrement permet à cet acte d’entrer en vigueur.

Explication

Les parlements exercent des pouvoirs de justice et de législation, car les ordonnances royales doivent être enregistrées pour entrer en vigueur. La promulgation seule ne remplace pas cet enregistrement, et les États généraux ne sont pas l’instance chargée de cette formalité.

Explication

L’édit réorganise l’enseignement universitaire et introduit le droit français à côté du droit romain et du droit canonique. La procédure criminelle relève d’une autre ordonnance, la suppression du droit canonique est inexacte, et l’unification commerciale ne constitue pas l’objet de l’édit.

Explication

Les ordonnances organisent des pans particuliers du droit et réduisent le pluralisme, mais la coutume et le droit romain peuvent subsister. L’idée d’une suppression complète exagère leur portée, tandis que l’exclusion des ordonnances ou l’absence totale d’unification contredit leur rôle.

Explication

L’ordonnance coloniale de mars 1685 est dite Code noir. L’ordonnance de 1681 concerne la marine, celle de 1673 le commerce et celle de 1670 la matière criminelle.

Explication

L’application du Mos geometricus au droit vise des règles claires et ordonnées, de manière à réduire l’incertitude et à limiter l’arbitraire du juge, conçu comme applicateur de la loi. La création discrétionnaire, la primauté de la coutume et le désordre des règles vont à l’encontre de cet objectif.

Explication

Montesquieu distingue les lois de la nature, antérieures aux lois humaines, des lois positives établies par les hommes. Inverser leur origine, faire des lois positives des règles antérieures ou confondre les deux catégories efface cette distinction.

Explication

Pour Montesquieu, le législateur n’est pas tout-puissant : il doit respecter les lois et faire preuve de modération et de prudence. Une puissance sans limites nie cette contrainte, tandis que la délégation aux citoyens ou la réserve de la modération aux juges ne correspond pas au principe énoncé.

Explication

Rousseau publie Le Contrat social en 1762, œuvre inscrite dans le mouvement du contractualisme. L’Esprit des lois et les Lettres persanes sont associés à Montesquieu, tandis que le Discours de la méthode est l’œuvre de Descartes.

Explication

Chez Rousseau, la loi garantit l’égalité et porte la souveraineté dans la société organisée, tandis que l’entrée en société implique une perte de libertés. L’option évoquant la conservation des libertés efface cette perte; les formulations qui nient la souveraineté ou inversent le rôle de la loi contredisent également cette conception.

Explication

La laïcisation marque le recul de la domination de l’Église et la promotion d’un droit en principe neutre envers les croyances. Une religion officielle rétablit une domination confessionnelle, l’hostilité aux croyances dépasse la neutralité, et la soumission des affaires civiles aux autorités religieuses contredit cette évolution.

Explication

La loi désacralise le mariage : celui-ci devient un contrat civil célébré devant un officier public. Le sacrement et la célébration par un prêtre relèvent du mariage religieux, tandis que la célébration religieuse ne confère pas à elle seule les effets civils.

Explication

La destruction des corps et des privilèges s’inscrit dans la recherche de l’unité nationale et d’une société composée de citoyens considérés individuellement. Le maintien des ordres, des privilèges professionnels ou des droits propres aux corps reprend au contraire les caractéristiques de la société d’Ancien Régime.

Explication

Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 supprime les corps de métiers, puis la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 interdit les associations professionnelles. Inverser leurs rôles ou leurs dates confond ces mesures avec l’abolition des privilèges de la nuit du 4 août 1789.

Explication

La femme mariée demeure soumise à son mari : elle ne peut disposer de ses biens propres ni agir en justice sans son autorisation. L’accord du juge ne remplace pas cette autorisation, et la capacité d’accomplir l’un ou l’autre de ces actes de manière autonome n’est pas reconnue dans la règle décrite.

Explication

L’égalité juridique signifie que les citoyens sont soumis aux mêmes règles sans distinction liée à la naissance ou à la position sociale. Elle ne garantit pas à elle seule des conditions de vie identiques ni l’égalité des droits politiques, tandis qu’un privilège lié à la naissance contredit cette définition.