Qu’est-ce que la doctrine en droit ?
L’activité des professionnels du droit qui interprètent les règles juridiques.
Qui définit la pensée juridique comme une activité mentale orientée vers une proposition d’action ?
André-Jean Arnaud.
Dans quels droits savants l’étude médiévale du droit se développe-t-elle notamment ?
Dans les droits romain et canonique.
Quel pluralisme juridique apparaît dans les anciens territoires romains après 476 ?
La coexistence de plusieurs traditions juridiques.
Quelles sont les trois traditions juridiques médiévales ?
Les traditions romaine, germanique et chrétienne.
À quoi la tradition germanique rattache-t-elle le droit ?
À l’individu et à son appartenance ethnique.
Que désigne la personnalité des lois ?
Le principe de juger une personne selon les règles juridiques de sa tribu, quel que soit le territoire.
Quelles régions de l’empire reçoivent Charles le Chauve et Louis le Germanique après la mort de Louis le Pieux ?
Charles reçoit la Francia occidentalis et Louis la Francia orientalis.
Qu’est-ce qu’une coutume ?
Un droit oral et non écrit, reconnu durablement par une communauté ou un territoire.
Quels sont les deux éléments nécessaires à l’existence d’une coutume ?
Le corpus et l’animus.
À quelles traditions sont davantage rattachées les coutumes du nord de la France ?
Aux traditions germaniques.
De quels regroupements les universités se développent-elles ?
De regroupements de maîtres et d’élèves étudiant notamment des textes juridiques.
Quand les juristes recommencent-ils à étudier le droit romain ?
Au milieu du XIe siècle.
Quelle ville devient le berceau de la science juridique médiévale ?
Bologne.
Quelles sont les quatre parties du Corpus juris civilis ?
Le Codex, le Digeste, les Institutes et les Novelles.
Quelles difficultés la production normative de l’Église entraîne-t-elle aux XIe et XIIe siècles ?
L’accumulation des textes canoniques rend leur diffusion difficile.
Quel est le titre alternatif du Décret publié par Gratien en 1140 ?
La Concorde des canons discordants.
Qu’est-ce qu’une glose juridique ?
Une méthode d’explication grammaticale et juridique des textes par commentaires interlinéaires ou marginaux.
Quelles étapes suivent les glosateurs pour expliquer un passage ?
Ils expliquent le vocabulaire mot à mot, résument le passage, puis peuvent ajouter leurs opinions.
Quelle interprétation Bulgarus défend-il ?
Une lecture stricte et littérale du texte.
Que défendent les juristes au service du pape concernant la transmission du pouvoir ?
Le pouvoir passe de Dieu au pape, puis du pape au roi par le sacre.
Que désigne la doctrine de la plenitudo potestatis ?
La plénitude du pouvoir suprême, spirituel et temporel, détenue par le pape.
Dans quelle œuvre Marsile de Padoue défend-il la séparation des pouvoirs civil et religieux ?
Dans le *Defensor pacis*, publié en 1324.
Qu’est-ce qui caractérise l’Église gallicane au sein de l’Église universelle ?
Elle possède sa propre administration, ses règles et le roi de France pour chef.
Sous quel règne le gallicanisme s’affirme-t-il lors d’un conflit avec Boniface VIII ?
Sous le règne de Philippe le Bel.
À combien correspond la taxe de la décime contestée sous Philippe le Bel ?
Au dixième des revenus du clergé.
Que défendent les canonistes français à partir du XIVe siècle concernant l’Église de France ?
Son indépendance.
Que désigne l’arrestographie ?
Les ouvrages juridiques consacrés principalement à l’activité des tribunaux.
À quoi sert principalement un recueil d’arrêts ?
À répondre aux besoins pratiques des juristes en compilant des décisions.
Comment les arrêts de l’Ancien Régime sont-ils généralement présentés dans les recueils ?
Ils peuvent être retranscrits entièrement ou partiellement, avec les arguments des parties et des commentaires d’auteur.
Comment un arrestographe dégage-t-il une règle de droit ?
Il rapproche plusieurs décisions d’une même matière, recherche leurs tendances et compare les sources invoquées.
Comment Philippe de Beaumanoir qualifie-t-il le roi parmi les seigneurs ?
De « souverain par-dessus tous ».
Quelle est la souveraineté selon Jean Bodin ?
Une puissance de commandement perpétuelle, absolue et indivisible.
À quoi la souveraineté est-elle attachée chez Bodin ?
À l’État, et non à la personne ou à la lignée du roi.
Quel ouvrage de Théodore de Bèze autorise les états généraux à résister par les armes à un roi tyrannique ?
*Du droit des magistrats sur leur sujet*, publié en 1575.
Dans la *Franco-Gallia*, quel rôle politique François Hotman attribue-t-il aux états généraux ?
Ils expriment la voix du peuple et constituent un contre-pouvoir royal.
Dans son *Testament politique*, quelle forme de monarchie Richelieu défend-il ?
La monarchie absolue.
Dans quel ouvrage Cardin Le Bret affirme-t-il que le pouvoir royal est d’origine divine et sans partage avec le peuple ?
Dans *De la souveraineté royale*.
Avant 1804, qui a formé en grande partie le droit malgré l’absence de code ?
Les juristes.
Quel courant représente l’apogée de la pensée juridique universelle médiévale ?
La scolastique juridique.
À quoi se lie la fragmentation géographique des savoirs juridiques aux XVe et XVIe siècles ?
À la formation des États nationaux.
Quand l’Empire romain d’Orient prend-il fin ?
En 1453.
Quelle fonction le comes exerce-t-il dans les pagi francs ?
Il dirige un pagus comme représentant du roi.
À partir de quel siècle les peuples germaniques mettent-ils leurs lois par écrit ?
À partir du Ve siècle.
Quelle question le juge pose-t-il aux parties au début d’un procès ?
Sous quelle loi elles vivent.
Quel régime Charles le Chauve applique-t-il pour administrer son royaume ?
Un régime aristocratique fondé sur le contrat vassalique.
Quel ouvrage rassemble les écrits d’Obertus d’Orto sur les fiefs ?
Les Libri Feudorum.
Quel effet la nature locale et fluctuante de la coutume a-t-elle sur l’unité juridique du royaume ?
Elle rend difficile l’unité juridique du royaume.
Que peuvent limiter les chartes et franchises urbaines obtenues à partir du XIIe siècle ?
Les impôts que le seigneur est autorisé à lever.
Quelles conséquences le réchauffement climatique entraîne-t-il au XIIe siècle ?
Il améliore les récoltes et contribue à l’expansion démographique et à la reprise économique.
Quel besoin juridique le développement du commerce international crée-t-il ?
Un besoin de règles relatives notamment aux contrats et aux ventes.
Quelle fonction les villes et marchés acquièrent-ils avec leur essor ?
Ils deviennent des lieux d’expérimentation politique et juridique.
Quel support concurrence le parchemin à partir du XIIIe siècle ?
Le papier.
Quel centre d’études théologiques se distingue parmi les premières universités ?
Paris.
Quelle bulle interdit le droit romain à Paris ?
La bulle Super speculum du pape Honorius III.
Quel phénomène favorise la redécouverte du Corpus juris civilis au XIIe siècle ?
Le renouveau intellectuel et la recherche dans les bibliothèques.
À partir de quel texte Pepo enseigne-t-il le droit romain ?
À partir du Digeste.
Quel titre Irnerius reçoit-il pour ses commentaires du Digeste ?
Lucerna juris, « lanterne du droit ».
Que rassemble le Codex du Corpus juris civilis ?
Des constitutions impériales, notamment celles des codes grégorien, hermogénien et théodosien.
Combien de livres thématiques comprend le Digeste ?
Cinquante livres.
Quel pouvoir la multiplication des faux dans les collections canoniques contribue-t-elle à défendre ?
Le pouvoir pontifical.
Combien de distinctions le Décret de Gratien comprend-il dans sa première partie ?
101 distinctions.
Quelles sources Gratien mobilise-t-il pour hiérarchiser le droit canonique ?
Les décrétales, la Sainte Écriture, les Pères de l’Église et le droit romain.
Quelle autorité le Décret de Gratien reçoit-il après sa compilation et son interprétation doctrinale ?
Une autorité officielle de la papauté.
En quelle année Raymond de Peñafort réalise-t-il le Liber extra ?
En 1234.
Quelles sont les cinq parties du Liber extra ?
Iudex, iudicium, clerus, connubia et crimen.
Qui sont les quatre docteurs de Bologne ?
Martinus Gosia, Bulgarus, Jacobus et Hugo.
Que cherchent à concilier les glosateurs en confrontant des textes ?
Des textes apparemment contradictoires.
Qu’est-ce qui distingue les apparats des sommes ?
Les apparats sont attachés au texte commenté, tandis que les sommes sont des recueils autonomes de gloses.
Qui rédige la glose ordinaire du Décret de Gratien au XIIIe siècle ?
Jean le Teutonique.
Qu’est-ce qu’une monographie juridique ?
Un texte consacré à une matière particulière, traité indépendamment d’un texte ayant une autorité générale.
Quels deux papes furent élus simultanément pendant le grand schisme d’Occident ?
Un pape à Rome et un pape à Avignon.
Comment les Dictatus papae de 1075 qualifient-ils le pape ?
De véritable chef de l’Occident chrétien, ou verus imperator.
Qui les Guelfes soutiennent-ils ?
Le siège pontifical.
À quel organe Jean de Salisbury compare-t-il la société politique ?
À un organisme humain.
Que soutient la disputatio inter clericulum et militem sur le pouvoir de juger et légiférer ?
Ces pouvoirs relèvent uniquement du pouvoir laïque.
Qu’affirme la bulle Ausculta fili de Boniface VIII en 1302 sur les pouvoirs spirituel et temporel ?
Le pouvoir spirituel est supérieur au pouvoir temporel.
Qui Philippe le Bel convoque-t-il en 1302 lors des premiers états généraux ?
Les premiers états généraux.
Quel rôle la bulle Unam sanctam attribue-t-elle au pouvoir spirituel ?
Il institue et juge le pouvoir temporel.
À quelle condition temporelle la comparaison d’arrêts permet-elle de dégager une règle ?
Les décisions doivent être suffisamment proches dans le temps.
À quelle échelle les premiers recueils d’arrêts sont-ils généralement conçus ?
À l’échelle locale ou régionale.
Combien d’arrêts la première édition du recueil de Claude Expilly compile-t-elle ?
266 arrêts.
Comment Expilly renforce-t-il un principe juridique dans son recueil ?
En s’appuyant sur la répétition des décisions.
Quelle supériorité désignait d’abord la souveraineté, issue de « superanus » ?
Une supériorité féodale.
À quel pouvoir Jean de Blanot assimile-t-il le roi ?
À celui de l’empereur romain.
En quelle année saint Louis proclame-t-il le pouvoir royal de modifier le droit ?
En 1254.
Pourquoi Jean Bodin préfère-t-il la monarchie aux régimes mixtes ?
Elle garantit mieux l’unité et la cohésion du royaume.
Dans quel ouvrage Machiavel associe-t-il l’État à un prince stratège guidé par la raison d’État ?
Dans *Le Prince*.
Quelle force, chez Machiavel, peut corrompre le prince et engendrer la guerre ?
La Fortuna.
Selon Richelieu, de combien de conseillers fidèles le roi doit-il s’entourer ?
D’un nombre réduit.
Selon Cardin Le Bret, à qui revient l’exercice de la souveraineté indivisible ?
À une seule personne.
Quelles sont les trois périodes du Moyen Âge et leurs siècles respectifs ?
Haut Moyen Âge, du Ve au XIe siècle ; Moyen Âge central, du XIe au XIIIe siècle ; bas Moyen Âge, du XIIIe au XVe siècle.
À Bologne, par l’intermédiaire de quels responsables les étudiants dirigent-ils l’université ?
Deux recteurs, citramontain et ultramontain.
En quelle année la bulle Super speculam a-t-elle interdit l’enseignement du droit romain à Paris ?
1219.
Selon Gélase, quels pouvoirs sont distincts ?
L’auctoritas des pontifes et la potestas de l’empereur.
Comment Jean Bodin définit-il la République dans Les Six Livres de la République ?
Le « droit gouvernement de plusieurs ménages, et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine ».
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1. Lorsqu’une règle juridique manque de clarté, quelle activité caractérise la doctrine ?
2. Dans la définition d’André-Jean Arnaud, quel est l’objet de méditation propre à la pensée juridique ?
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