Quel est le statut légal du maître d’ouvrage (MOA) dans une opération de travaux ?
Le client et le pouvoir adjudicateur.
Selon la loi MOP, qui est le maître d’ouvrage ?
La personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit et qui en est responsable.
Quelle loi française du 12 juillet 1985 organise les relations entre maîtrise d’ouvrage publique et maîtrise d’œuvre privée ?
La loi MOP.
À quelles conditions la loi MOP s’applique-t-elle ?
Le maître d’ouvrage est public et le maître d’œuvre choisi est privé.
Quels sont les trois principes fondamentaux de la commande publique ?
La liberté d’accès, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
À quoi sert la définition préalable des besoins en commande publique ?
À préciser leur nature et leur étendue avant le lancement de la consultation.
Quel besoin le maître d’ouvrage définit-il selon la loi MOP intégrée au Code de la commande publique ?
Il définit précisément son besoin pour permettre l’exécution de l’ouvrage.
Que distingue l’AMO du maître d’ouvrage délégué ?
L’AMO apporte son expertise sans représenter le maître d’ouvrage ; le maître d’ouvrage délégué le représente par mandat.
Quelles tâches le maître d’ouvrage accomplit-il selon le CCAG Travaux ?
Il ordonne les paiements et réceptionne les travaux.
Qui reste décideur lorsque l’AMO assiste le maître d’ouvrage ?
Le maître d’ouvrage.
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1. Une collectivité commande des travaux sur un terrain, tandis qu’un organisme partenaire en assume le financement. Quel rôle la collectivité peut-elle avoir ?
2. Au lancement d’une opération, quelle décision relève bien des responsabilités du maître d’ouvrage ?
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