1. Une collectivité commande des travaux sur un terrain, tandis qu’un organisme partenaire en assume le financement. Quel rôle la collectivité peut-elle avoir ?
2. Au lancement d’une opération, quelle décision relève bien des responsabilités du maître d’ouvrage ?
3. Une entité publique ordonne la construction d’un ouvrage dans le cadre d’un marché public avec une maîtrise d’œuvre privée. Quel cadre organise les relations entre ces intervenants ?
Quel est le statut légal du maître d’ouvrage (MOA) dans une opération de travaux ?
Le client et le pouvoir adjudicateur.
Selon la loi MOP, qui est le maître d’ouvrage ?
La personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit et qui en est responsable.
Quelle loi française du 12 juillet 1985 organise les relations entre maîtrise d’ouvrage publique et maîtrise d’œuvre privée ?
La loi MOP.
À quelles conditions la loi MOP s’applique-t-elle ?
Le maître d’ouvrage est public et le maître d’œuvre choisi est privé.
Quels sont les trois principes fondamentaux de la commande publique ?
La liberté d’accès, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
À quoi sert la définition préalable des besoins en commande publique ?
À préciser leur nature et leur étendue avant le lancement de la consultation.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Marché de travaux et conduite d’opération. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Marché de travaux et conduite d’opération. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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