1. Quelle définition décrit le harcèlement moral au travail ?
2. Quelles sont les quatre catégories jurisprudentielles de faits constitutifs de harcèlement moral ?
3. Une responsable retire à une salariée les informations et les outils nécessaires à son travail, puis lui impose des consignes impossibles à exécuter. À quelle catégorie ces faits se rattachent-ils ?
Que désigne le harcèlement moral au travail ?
Des agissements répétés dégradant les conditions de travail et susceptibles de nuire aux droits, à la dignité, à la santé ou à l’avenir professionnel d’autrui.
Quelle répétition caractérise le harcèlement moral d’un salarié ?
Des faits constitutifs de harcèlement répétés dégradant ses conditions de travail.
Quels exemples relèvent des atteintes aux conditions de travail ?
Le retrait d’autonomie, la privation de moyens, les tâches inadaptées, les pressions, les consignes impossibles ou l’incitation à la faute.
Combien d’agissements suffisent à caractériser le harcèlement moral ?
Deux agissements.
Que désigne « pour objet » dans la caractérisation du harcèlement ?
Un harcèlement volontaire.
Que permet de caractériser l’expression « pour effet » en matière de harcèlement ?
Un harcèlement involontaire, même sans intention malveillante.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Harcèlement au travail : preuve et enquête. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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