1. Quel principe l’arrêt Blanco de 1873 consacre-t-il quant aux règles régissant la responsabilité de l’État ?
2. Une victime demande réparation à l’État pour un dommage lié au fonctionnement d’un service public. Quel apport juridictionnel de l’arrêt Blanco justifie que le juge administratif examine cette responsabilité ?
3. Un service de police commet une faute dans son fonctionnement et cette faute cause un dommage. Quelle évolution jurisprudentielle, illustrée par l’arrêt Tomaso Grecco de 1905, permet d’envisager la responsabilité de l’État ?
Quel arrêt affirme l’autonomie des règles de responsabilité de l’État par rapport au droit privé ?
L’arrêt Blanco, 1873.
À quels besoins les règles de responsabilité de l’État doivent-elles être adaptées selon Blanco ?
Aux besoins du service public.
Quel arrêt fonde la compétence du juge administratif pour la responsabilité liée au service public ?
Blanco, 1873.
Quel arrêt remet en cause l’irresponsabilité de l’État en matière de police ?
Tomaso Grecco, 1905.
Quelles conditions cumulatives engagent la responsabilité pour faute prouvée ?
Une faute administrative, un préjudice réel, direct et évaluable, et un lien de causalité direct.
Quelle règle l’arrêt CE, 1973, Driancourt établit-il sur l’illégalité administrative ?
Une illégalité administrative constitue en principe une faute susceptible d’engager la responsabilité de l’administration.
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