★ À maîtriser
Dans l’arrêt TC, 8 février 1873, Blanco, le Tribunal des conflits affirme que la responsabilité de l’État relève de règles autonomes par rapport au droit privé et adaptées aux besoins du service public.
L’arrêt Blanco fonde la compétence du juge administratif pour connaître de la responsabilité de l’État liée au fonctionnement du service public.
Dans l’arrêt CE, 1905, Tomaso Grecco, le Conseil d’État remet en cause l’irresponsabilité de l’État en matière de police et admet qu’une faute du service de police puisse engager sa responsabilité.
Compléments
Dans l’arrêt TC, 1908, Feutry, le principe de responsabilité dégagé par Blanco est étendu aux autres personnes publiques, notamment aux départements.
Dans l’arrêt CE, 20 novembre 1905, Lepreux, le Conseil d’État illustre le maintien historique de zones d’irresponsabilité de l’État, notamment pour certaines activités de puissance publique et de police.
Dans l’arrêt CE, 23 juillet 2010, Société Touax, le Conseil d’État illustre le maintien d’îlots d’irresponsabilité pour certains dommages liés à des opérations militaires à l’étranger.
Blanco rend le droit autonome ; Feutry étend la responsabilité aux départements.
★ À maîtriser
📌 La responsabilité pour faute prouvée suppose cumulativement une faute de l’administration, un préjudice réel, direct et évaluable, ainsi qu’un lien de causalité direct entre la faute et le préjudice.
📌 Une illégalité administrative ne donne pas automatiquement droit à indemnisation si elle est insuffisamment grave, n’a pas directement causé le préjudice ou n’a pas influé sur la décision qui aurait été prise.
📌 Dans le régime de faute prouvée illustré par CE, 1905, Tomaso Grecco, la victime doit prouver le préjudice et, en particulier, la faute de l’administration.
Compléments
Dans l’arrêt CE, 2020, Société LIDL, le Conseil d’État écarte l’indemnisation lorsque, même sans le vice de procédure, l’administration aurait pris la même décision et que ce vice n’a donc pas causé le préjudice.
Le juge peut présumer la faute et renverser la charge de la preuve, l’administration devant alors montrer qu’elle n’a pas commis de faute, comme dans CE, Université des Sciences et Techniques de Lilles I.
Dans CE, 1984, Addichane, une faute simple peut être retenue lorsqu’un préjudice grave et anormal révèle une défaillance du système du service public.
Dans CE, 2009, Mme Perreux, le Conseil d’État institue un partage de la charge de la preuve entre la victime et l’administration.
★ À maîtriser
📌 Pour l’édiction d’une mesure de police, une faute simple suffit en principe, tandis que sa mise en œuvre peut exiger une faute lourde lorsqu’elle présente une difficulté particulière.
Compléments
Dans CE, 1983, Mme Lefebvre, l’édiction des mesures de police relève du régime de la faute simple.
Dans CE, 1962, Doublet, la mise en œuvre des mesures de police est présentée comme une activité difficile susceptible d’exiger une faute lourde.
Dans CE, 2024, Anghilieri, le régime des dommages liés à l’usage d’armes à feu distingue les manifestants, pour lesquels une faute lourde est requise, les victimes manifestantes exposées à un matériel présentant un risque exceptionnel, pour lesquelles une faute simple suffit, et les tiers à l’opération, qui relèvent de la responsabilité sans faute.
Dans CE, 1946, Caisse départementale d’assurances sociales de Meurthe et Moselle, une faute lourde est exigée pour les activités de contrôle difficiles.
Le Conseil d’État exige une faute lourde en cas de carence caractérisée du préfet dans le déféré préfectoral, le mandatement d’office ou la mise en œuvre de pouvoirs de substitution, selon CE, 2000, Communes de Roquebrun-Cap-Martin, CE, 2005, Société fermière de Campoloro et CE, 2007, France Telecom.
Dans CE, 1993, Mr D, une faute commise par l’État dans le contrôle des centres de transfusion sanguine engage sa responsabilité et impose l’indemnisation intégrale de la victime.
Dans CE, 2016, Madame Faure, une faute simple peut engager la responsabilité de l’État en cas de carence dans l’exercice des pouvoirs de police sanitaire concernant les médicaments.
Dans CE, 2020, Mme Karatepe, une faute simple peut engager la responsabilité de l’État en cas de défaillance dans le contrôle des dispositifs médicaux, notamment de prothèses mammaires défectueuses.
★ À maîtriser
📌 Selon l’article L. 141-1 du Code de l’organisation judiciaire, la responsabilité de l’État pour le fonctionnement du service public de la justice judiciaire ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde ou de déni de justice.
📌 Dans CE, 1978, Darmont, la responsabilité de l’État du fait de l’activité juridictionnelle administrative ne peut en principe être engagée qu’en cas de faute lourde, et elle ne l’est pas lorsque la faute résulte du contenu même d’une décision juridictionnelle devenue définitive.
📌 Dans CE, 2002, Magiera, le dépassement du délai raisonnable de jugement peut engager la responsabilité de l’État pour faute simple sans remettre en cause la validité de la décision rendue.
Compléments
Dans CA Paris, 2018, Préfet Érignac, une durée excessive de procédure constitue un déni de justice susceptible d’engager la responsabilité de l’État.
Dans Cass., 1956, Jiry, les collaborateurs occasionnels du service public de la justice bénéficient d’un régime de responsabilité sans faute.
Dans Cass., 1998, Consorts M., l’avocat est considéré comme un usager et non comme un collaborateur du service public de la justice, de sorte qu’une faute lourde ou un déni de justice doit être établi pour engager la responsabilité de l’État.
Dans CJCE, 2003, Köbler, la responsabilité d’un État membre peut être engagée pour une violation du droit de l’Union imputable à une juridiction statuant en dernier ressort.
Dans CE, 2021, Lactalis Ingrédients, le caractère manifeste d’une violation du droit de l’Union par une juridiction s’apprécie notamment selon la clarté de la règle, la marge d’appréciation, le caractère excusable de la violation et le respect de l’obligation de renvoi préjudiciel.
Dans CE, 2022, Kermadec, la méconnaissance de l’obligation de renvoi préjudiciel prévue à l’article 267 TFUE ne constitue pas, à elle seule, une violation manifeste du droit de l’Union ouvrant droit à réparation.
Dans CE, 2006, Gunes, un délai de jugement de huit ans et huit mois est considéré comme raisonnable au regard de la complexité du litige et des voies de recours exercées.
Dans CEDH, 1984, Guincho c. Portugal, une durée excessive de procédure peut méconnaître le droit à être jugé dans un délai raisonnable garanti par l’article 6 § 1 de la CEDH. - Guincho c. France, 2008
★ À maîtriser
Dans CE, 1983, Rousseau, une faute simple suffit à engager la responsabilité de l’hôpital en cas de défaut d’organisation ou de surveillance du service public hospitalier.
La loi du 4 mars 2002 renforce les droits des patients, notamment le droit au consentement et le droit à l’information.
Dans CE, 2000, Consorts Telle, le défaut d’information sur un risque connu lié à une intervention médicale engage la responsabilité de l’hôpital et peut ouvrir droit à réparation au titre de la perte de chance.
Compléments
Dans CE, 1985, Centre hospitalier de Tarbes, un défaut de surveillance d’un patient présentant des risques suicidaires peut engager la responsabilité de l’hôpital pour faute simple.
Dans CE, 2012, Kairala, le non-respect du consentement du patient à une intervention médicale engage la responsabilité de l’hôpital et peut ouvrir droit à réparation des préjudices qui en résultent.
Dans CE, 2001, Mme Senanayake, une intervention médicale indispensable à la survie du patient et proportionnée à son état de santé ne constitue pas une faute, même si elle intervient contre ses convictions religieuses.
📌 Selon l’article L. 1111-4 du Code de la santé publique, le patient doit être informé de son état de santé, de son évolution, des traitements proposés ou de leur absence, ainsi que des solutions alternatives.
★ À maîtriser
📌 La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, et l’article L. 1142-1, I, du Code de la santé publique généralisent la faute simple, mais la victime doit prouver une faute appréciée au regard des règles de l’art.
Compléments
Selon CE, 2016, Centre hospitalier d’Issoire, l’évaluation de la perte de chance due à un défaut d’information tient notamment compte de la probabilité que le patient aurait refusé l’intervention et de la fréquence du risque réalisé.
Selon CE, 2001, Mme Courrech, le défaut d’information sur un risque opératoire ne constitue pas nécessairement une perte de chance indemnisable si l’intervention était indispensable et qu’aucune alternative thérapeutique moins risquée n’existait.
Selon CE, 1988, Cohen, une faute simple suffit pour engager la responsabilité de l’hôpital lors de soins courants et bénins ; en cas de dommage anormal et grave, une présomption de faute peut bénéficier à la victime.
★ À maîtriser
L’article L. 114-5 du Code de l’action sociale et des familles, issu de la loi du 4 mars 2002, prévoit que nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance.
Pour un handicap congénital, la responsabilité de l’hôpital n’est engagée que si une faute caractérisée est établie, et les charges liées au handicap relèvent de la solidarité nationale.
La faute caractérisée se distingue de la faute lourde et de la faute simple par son intensité et son évidence, selon CE, 2010, Viviane, et CE, 2012, Mme Lazare.
Compléments
Selon CE, 1997, Époux Quarez, une faute médicale ayant empêché de déceler un handicap congénital peut ouvrir droit à réparation pour les parents.
Selon Cass., ass. plén., 17 novembre 2000, Perruche, un enfant né avec un handicap peut obtenir réparation si des fautes médicales ont empêché de déceler le handicap pendant la grossesse et que sa mère aurait choisi d’interrompre la grossesse.
Faute caractérisée : gravité et évidence, sans être une faute lourde.
★ À maîtriser
📌 Selon CE, 6 décembre 2013, Thévenot, tout détenu a droit à des conditions de détention conformes à la dignité humaine et ne doit pas subir une épreuve excédant le seuil inévitable de souffrance.
📌 Selon CE, 21 mars 2011, Krupa, la faute simple suffit à engager la responsabilité de l’État pour les opérations relatives à l’établissement ou au recouvrement de l’impôt, mais le préjudice doit être direct et certain et ne peut résulter du seul paiement de l’impôt.
Compléments
Selon CE, Sect., 20 juin 1997, Theux, l’exigence de faute lourde est abandonnée pour la responsabilité du service public d’urgence.
Selon CE, Sect., 13 mars 1998, Améon, la faute simple remplace la faute lourde en matière d’assistance et de sauvetage en mer.
📌 Selon CE, 2008, Époux Zaouiya, l’État peut être responsable pour faute simple du décès accidentel d’un détenu si l’administration n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir le dommage.
📌 Selon CE, 2008, Boussouar, l’État est responsable des dégradations des biens d’un détenu seulement si une faute administrative, telle qu’un défaut de surveillance ou de diligence, est établie.
L’appréciation met en balance : la vulnérabilité du détenu, la nature des manquements, la durée des manquements, la nécessité d’assurer la sécurité, la nécessité de prévenir les risques de récidive
Selon CE, 2022, Porini, l’administration doit réfuter les allégations du détenu dans le cadre d’un régime objectif de la preuve.
Selon CE, 2014, Chiahou, la faute simple s’applique aussi aux opérations relatives à l’établissement ou au recouvrement des créances non fiscales.
★ À maîtriser
Selon CE, 1974, Commune de Barjols, la victime doit démontrer le préjudice et le lien de causalité entre le fait générateur administratif et le préjudice.
Selon CE, 21 juin 1895, Cames, la responsabilité sans faute fondée sur le risque permet d’indemniser un ouvrier de l’État victime d’un accident de service, au titre de la socialisation des risques supportés dans l’intérêt général.
Compléments
📌 Les deux fondements principaux de la responsabilité sans faute sont le risque et la rupture de l’égalité devant les charges publiques.
Risque administratif → indemnisation même sans faute.
★ À maîtriser
📌 Selon CE, 22 novembre 1946, Commune de Saint-Priest-la-Plaine, une personne qui apporte son concours à un service public peut être indemnisée sans faute des dommages subis à cette occasion.
Compléments
📌 Selon CE, 1990, Bridet, les proches d’un agent décédé peuvent obtenir réparation sans faute lorsqu’ils ne bénéficient pas du régime forfaitaire de pension.
📌 Selon CE, 1968, Dame Saulze, un agent public peut être indemnisé sans faute lorsque son dommage résulte de circonstances exceptionnelles rencontrées dans l’exercice de ses fonctions.
Selon CE, 1980, Gamba, la responsabilité sans faute peut bénéficier au collaborateur occasionnel qui participe à une mission d’intérêt général, que sa participation soit requise ou sollicitée.
Selon CE, 1984, Nicolaï, le lien de parenté entre le sauveteur et la personne secourue n’empêche pas de reconnaître la qualité de collaborateur occasionnel.
Selon CE, 2009, Chevillard, le salarié d’une entreprise intervenant habituellement pour l’administration peut être reconnu collaborateur occasionnel si son concours est apporté hors de ses fonctions habituelles.
📌 Selon CE, 2022, Alliaume, un administrateur provisoire d’un établissement bancaire ou d’une compagnie d’assurance en difficulté n’est pas collaborateur occasionnel lorsqu’il agit dans l’intérêt de l’établissement et non pour le compte de l’administration.
Concours au service public : collaborateur occasionnel ; intérêt propre de l’établissement : pas collaborateur.
★ À maîtriser
Les dommages permanents de travaux publics relèvent de la responsabilité sans faute pour rupture de l’égalité devant les charges publiques, tandis que les dommages accidentels relèvent de la responsabilité sans faute fondée sur le risque.
La victime tierce à un ouvrage public relève en principe de la responsabilité sans faute fondée sur le risque.
L’usager d’un ouvrage public relève de la responsabilité pour faute simple en cas de défaut d’entretien normal de l’ouvrage.
Compléments
Selon CE, 2019, Compagnie nationale du Rhône, les dommages dus à une chasse exceptionnelle de sédiments sont accidentels, et non permanents, en raison du caractère irrégulier et des circonstances particulières de l’opération.
Selon CE, 1963, Seguinot, la notion de dommage de travaux publics est entendue largement, comme l’illustre la chute d’un élève d’une échelle laissée sur un chantier scolaire.
Selon TC, 1983, Préfet de la Loire, des automobilistes usagers de la route sont tiers au barrage à l’origine du verglas et relèvent donc de la responsabilité sans faute fondée sur le risque.
Selon CE, 2014, Mme Chavent, la victime d’une inondation due à une canalisation d’eau potable est tierce si le dommage provient de la canalisation principale et usagère s’il provient du branchement particulier.
L’usager d’un ouvrage exceptionnellement dangereux peut relever de la responsabilité sans faute fondée sur le risque, comme dans CE, 1973, Dalleau, relatif à une route connue pour son instabilité et ses chutes de pierres fréquentes.
Pour un dommage de travaux publics, le participant relève de la responsabilité pour faute simple, tandis que le salarié privé électrocuté en intervenant sur un transformateur a engagé la responsabilité pour faute dans CAA Marseille, 2010, Grand Port maritime de Marseille.
Pour un dommage causé par un service public industriel et commercial, le juge administratif est compétent si la victime est tierce, tandis que le juge judiciaire est compétent si elle est usagère.
Tiers : risque ; usager : défaut d’entretien normal ; participant : faute.
★ À maîtriser
📌 La responsabilité sans faute fondée sur le risque peut être engagée pour les dommages causés aux tiers par des personnes placées sous la garde de l’administration.
Compléments
📌 Selon CE, 1949, Lecomte-Daramy, les dommages causés aux tiers par des armes à feu utilisées par la police relèvent de la responsabilité sans faute, tandis que la victime directement visée par l’opération relève de la responsabilité pour faute simple.
Selon CE, 1956, Thouzellier, l’administration peut être responsable sans faute des dommages causés par des mineurs délinquants placés dans un établissement d’éducation surveillée en milieu ouvert.
Selon CE, 1967, Département de la Moselle, l’administration peut être responsable sans faute des dommages causés par des malades mentaux placés dans un établissement spécialisé en milieu ouvert.
★ À maîtriser
📌 Pour les infections nosocomiales, une incapacité permanente supérieure au seuil légal ouvre une indemnisation par la solidarité nationale via l’ONIAM, tandis qu’une incapacité inférieure engage la responsabilité de plein droit de l’établissement, sauf cause étrangère.
Compléments
Selon CAA Lyon, 1990, Époux Gomez, une complication exceptionnellement grave résultant d’un traitement thérapeutique nouveau peut engager la responsabilité sans faute au titre de l’aléa thérapeutique.
La responsabilité supposait (CE, 1996) : un risque connu mais exceptionnel, un patient qui n’y était pas particulièrement exposé, un dommage anormal et d’une extrême gravité
Selon CE, 1995, Nguyen, la responsabilité sans faute couvre les contaminations par le VIH ou les hépatites consécutives à une transfusion sanguine.
Selon CE, 1967, Auiuto, la responsabilité sans faute couvre les dommages causés par une vaccination obligatoire, et CE, 1982, Amblard, étend ce régime aux vaccinations non obligatoires.
📌 L’ONIAM indemnise les dommages liés aux vaccinations lorsque le lien de causalité est établi.
Selon CE, 1964, Mme Marzouk, l’hôpital engage sa responsabilité sans faute en cas de dommage causé par un appareil médical défectueux.
Selon CJUE, 2011, la directive européenne sur les produits défectueux n’empêche pas un régime national de responsabilité sans faute du prestataire si celui-ci peut ensuite exercer un recours contre le fabricant.
Selon CE, 2012, Perolle, l’hospitalisation de jour ne constitue pas en elle-même une méthode thérapeutique créant un risque spécial, de sorte que la responsabilité de l’État suppose une faute de l’hôpital.
★ À maîtriser
📌 La responsabilité sans faute liée à la garde administrative s’applique aux dommages causés par des mineurs placés sous la garde de l’administration.
📌 La responsabilité liée à la garde administrative ne dépend pas d’un placement en milieu ouvert, contrairement au régime de CE, 1956, Thouzellier.
Compléments
Régimes des dommages de travaux publics
| Victime | Condition | Responsabilité |
|---|---|---|
| Tiers | Dommage lié à l’ouvrage | Sans faute fondée sur le risque |
| Usager | Défaut d’entretien normal | Faute simple |
| Usager | Ouvrage exceptionnellement dangereux | Sans faute fondée sur le risque |
| Participant | Dommage subi pendant la participation | Faute simple |
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