Fiche de révision : La science juridique romaine

📋 Plan du Cours

1. Rome et les périodes historiques
2. Caractères religieux du droit archaïque
3. Étapes de la laïcisation juridique
4. Le prêteur et le droit prétorien
5. Les jurisconsultes et la doctrine
6. La naissance de la science juridique
7. Les premiers jurisconsultes romains
8. Écoles et doctrine juridique romaines
9. Les grands juristes romains
10. La construction scientifique du droit
11. Christianisme et moralisation juridique
12. Déclin doctrinal et loi impériale
13. Rescrit et législation impériale
14. Premières codifications et Code théodosien
15. Corpus iuris civilis de Justinien

📅 Repères chronologiques

1. 753 av. J.-C.Selon le mythe, Rome aurait été fondée par Romulus, frère jumeau de Rémus.
2. 254-252 av. J.-C.Le pontife Tiberius Coruncalius commence à prodiguer publiquement des conseils juridiques et à expliquer les subtilités du droit.
3. 198 av. J.-C.Un ouvrage explique les règles des XII Tables, inaugurant une interprétation du droit qui dépasse la simple description des règles.
4. 150 av. notre èreLa loi Aebutia réforme la procédure romaine et introduit de nouvelles règles pour régler les litiges.
5. Entre 125 et 138 de notre èreL’empereur Hadrien charge le jurisconsulte Salvius Julianus de mettre l’édit du prêteur en ordre et de le fixer de manière perpétuelle.
6. 291Le Code grégorien rassemble des rescrits.
7. 295Le Code hermogénien complète le Code grégorien et organise les textes par thèmes.
8. 426La loi des citations désigne Paul, Papinien, Modestin, Gaius et Ulpien comme les cinq juristes dont les avis conservés sont considérés comme décisifs.
9. 5 février 438Théodose fait publier le Code théodosien dans l’Empire romain d’Orient.
10. 527Justinien accède au pouvoir et entreprend une nouvelle codification à la fois pratique et politique.

📖 1. Rome et les périodes historiques

★ À maîtriser

• L’Empire romain d’Occident s’effondre en 476, tandis que l’Empire romain d’Orient s’effondre en 1453.

📌 La tradition juridique occidentale comprend notamment la common law des pays anglo-saxons et la tradition romano-germanique, qui mêle droit romain et droit germanique.

• La périodisation politique romaine distingue la royauté de 753 à 509 av. J.-C., la République de 509 av. J.-C. à 27 apr. J.-C., puis l’Empire de 27 à 476 apr. J.-C.

• La périodisation juridique distingue la prépondérance de la coutume de 753 à 150 av. J.-C., celle du prêteur et de la doctrine de 150 av. J.-C. à 284 apr. J.-C., puis celle de la loi de 284 à 476 apr. J.-C.

Compléments

• L’Empire romain est divisé en principat de 27 à 284 apr. J.-C., puis en dominat de 284 à 496 apr. J.-C..

💡 Astuce mémo

Histoire politique et histoire juridique : deux périodisations distinctes

📖 2. Caractères religieux du droit archaïque

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit archaïque : Premier droit romain, religieux et coutumier, qui porte sur l’ensemble du droit de la cité, et non seulement sur le droit civil au sens actuel.
• Pax deorum : Paix des dieux que le droit doit préserver en maintenant la paix terrestre conforme à la volonté divine.
• Consuetudo : Coutume, c’est-à-dire un droit des ancêtres formé de pratiques transmises dans les familles de génération en génération.

★ À maîtriser

• À Rome, les pontifes sont les gardiens de la religion et du droit, car l’ordre juridique est étroitement lié à l’ordre divin.

• La coutume se substitue progressivement au droit religieux des pontifes lorsque des pratiques ancestrales transmises de génération en génération sont reconnues par les prêtres comme des règles.

• Les coutumes sont défendues par des familles enrichies et puissantes, mais le droit reste façonné par une élite politique, économique ou sociale.

Compléments

• Les pontifes déterminent les jours fastes, où un procès peut être intenté, et les jours néfastes, où il ne le peut pas; ce calendrier est connu d’eux seuls.

📌 Le droit romain archaïque privilégie la casuistique, qui apporte une solution au cas par cas, plutôt que des règles générales diffusées à tous.

• Dans le droit archaïque romain, une infraction peut entraîner à la fois une sanction civile et une sanction religieuse; le vol peut ainsi conduire à l’expulsion de la ville et à la malédiction du voleur.

💡 Astuce mémo

Secret pontifical → dépendance juridique et politique

📖 3. Étapes de la laïcisation juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit formulaire : Procédure fondée sur des expressions déterminées qu’il faut prononcer lors d’un litige.

★ À maîtriser

• La laïcisation du droit romain correspond à son émancipation progressive de l’autorité des prêtres et s’étend sur plusieurs siècles.

• Entre 451 et 449 av. J.-C., la loi des XII Tables est élaborée et publiée dans un contexte de crise entre la plèbe et le patriciat.

• La loi des XII Tables énumère les litiges pouvant ouvrir un procès et prévoit des procédures ainsi que certains crimes, notamment les homicides de personnes libres, qui échappent alors au jugement des pontifes.

• En 304 av. J.-C., Gnaeus Flavius, scribe d’Appius Claudius, publie un calendrier judiciaire indiquant les jours fastes et une liste de formules à prononcer lors d’un procès.

• L’expansion des contacts rend le droit civil existant rapidement inadapté, ce qui oblige à adapter le droit sans effacer les règles déjà établies.

Compléments

• La plèbe réclame la mise par écrit des règles afin de réduire l’arbitraire et l’insécurité juridique liés à leur maîtrise par les prêtres.

• Les XII Tables, traditionnellement décrites comme gravées sur des tables de bronze exposées en place publique, rendent la loi accessible et réduisent l’inégalité devant la loi.

• À mesure que le droit échappe aux pontifes, la fonction de juger est confiée à des magistrats laïques.

• À partir du IIe siècle av. J.-C., Rome devient un carrefour méditerranéen prospère et entre en contact avec de nouvelles populations.

💡 Astuce mémo

Écrire les règles, publier les jours et formules, enseigner, interpréter

📖 4. Le prêteur et le droit prétorien

🔑 Notions clés & Définitions

• Prêteur : Magistrat devant lequel les parties exposent leurs prétentions et qui décide si leur situation peut donner lieu à une action en justice.

★ À maîtriser

📌 Dans le droit romain, l’existence d’un droit dépend de la possibilité d’exercer une action en justice, plutôt que de la reconnaissance d’un droit subjectif abstrait.

• Lorsque le prêteur autorise la poursuite du procès, il rédige une formule résumant la demande, désigne le juge et lui donne des indications pour trancher le litige.

📌 L’action en droit concerne un cas prévu par la loi, comme le vol prévu par la loi des XII Tables, tandis que l’action fictive ou de fait permet au prêteur d’ouvrir une action pour un cas que la loi ne prévoit pas, comme certains vols impliquant des étrangers.

Compléments

• Le prêteur urbain traite les litiges entre deux citoyens romains, tandis que le prêteur pérégrin intervient dans les litiges impliquant des étrangers.

• Au début de son mandat annuel, le prêteur publie sur la place publique un édit énumérant les actions qu’il reconnaît; ses successeurs reprennent les actions antérieures et peuvent en ajouter de nouvelles.

• L’édit perpétuel devient une source créatrice du droit, enseignée dans les écoles et commentée par les juristes romains.

💡 Astuce mémo

Le prêteur décide de l’action ; le juge tranche selon la formule

📖 5. Les jurisconsultes et la doctrine

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudentes : Juristes expérimentés dont l’âge et la pratique sont considérés comme des sources de sagesse pour réfléchir aux questions juridiques.
• Doctrine juridique : Élaboration théorique du droit par les jurisconsultes, qui permet de réfléchir aux règles avant qu’un litige ne se présente.

📝 Points essentiels

• Les jurisconsultes romains ont donné au droit une forme théorique sans équivalent dans l’Antiquité, contrairement aux Grecs, auxquels il n’attribue pas de production comparable.

• Des fondements du droit romain restent présents dans le droit contemporain, notamment dans les domaines des contrats et des obligations, qui englobent la responsabilité.

📖 6. La naissance de la science juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Dialectique : Consiste à proposer des arguments pour et contre afin d’appréhender une situation juridique.

★ À maîtriser

• La crise de la République romaine aux IIe et Ier siècles av. notre ère favorise l’ouverture de Rome au monde et à la philosophie grecque.

• L’influence de la philosophie grecque conduit les juristes romains à définir précisément les éléments de la société et à classer les choses en genres et en espèces.

• Les jurisconsultes donnent une forme écrite au droit, qui devient une affaire publique après avoir échappé au monopole des pontifes.

Compléments

• L’Histoire des animaux d’Aristote, qui classe les animaux selon leurs caractéristiques, influence la pensée classificatoire des juristes romains. - l'histoire des animaux

• Les jurisconsultes dispensent des consultations juridiques sur la place publique, où les auditeurs peuvent se former alors qu’il n’existe pas encore d’enseignement du droit.

• Dans la société romaine hiérarchisée, la connaissance du droit contribue à la carrière politique des membres des grandes familles et peut servir leurs ambitions économiques.

📌 Le droit prétorien privilégie le consensualisme, c’est-à-dire la volonté de contracter, plutôt que le respect de formes imposées pour conclure un contrat.

• La volonté de contracter peut être viciée par :

  • le dol
  • l’erreur
  • la violence

• Le droit prétorien permet qu’un fils soumis à la puissance du pater familias réponde lui-même d’un litige auquel il est partie, au lieu que son père en réponde à sa place.

📖 7. Les premiers jurisconsultes romains

★ À maîtriser

• Les premiers jurisconsultes laïques, appelés vétéres, n’ont jamais été pontifes ; ils sont au nombre de trois et la fondation du droit civil leur est attribuée.

• Aelius Gallus est présenté comme le premier juriste à avoir donné un lexique de termes techniques du droit définissant les notions essentielles.

• Quintus Mucius Scaevola, qui vit de 140 à 82 av. notre ère, est l’auteur du premier grand traité de droit civil et aurait été le premier à tenter une classification en genres et en espèces.

Compléments

• Les vétéres sont des praticiens consultés sur des questions de propriété et de récoltes, qu’ils résolvent grâce à leur connaissance des lois et à leur sagesse.

• Être jurisconsulte manifeste une appartenance à une classe sociale qui se distingue du reste de la population.

• Le bien comprend :

  • les biens céréaliers
  • les animaux
  • les esclaves

📖 8. Écoles et doctrine juridique romaines

★ À maîtriser

• L’âge d’or de la doctrine juridique se situe dans les premiers siècles de l’Empire, à partir de la période d’Auguste, lorsque de nombreux juristes rédigent des ouvrages théoriques.

📌 Les Proculiens dégagent des règles à partir de cas concrets, tandis que les Sabiniens privilégient la conservation du droit ancien et la sécurité juridique.

Compléments

• L’ouverture d’écoles de droit constitue une nouveauté visant à former les étudiants à la discipline juridique.

• L’école proculienne est fondée par Proculus, disciple de l’Abéon, juriste présenté comme ayant vécu de 50 av. notre ère à 15 ap. notre ère.

• Parmi les juristes proculiens figurent Nerva et Celse, auquel est attribué l’adage selon lequel le droit est l’art du bon et de l’équitable.

• Les deux écoles juridiques romaines ont contribué à la progression de la science juridique.

💡 Astuce mémo

Les Proculiens partent du cas concret ; les Sabiniens préservent le droit ancien.

📖 9. Les grands juristes romains

★ À maîtriser

📌 La loi des citations fait des avis des cinq juristes une source du droit à part entière, utilisable comme argument d’autorité en plus des lois pour déterminer la règle applicable à un litige.

• Papinien, qui vit de 142 à 212 de notre ère, estime que la règle juridique doit respecter les principes moraux et ne pas permettre de les contourner.

• Gaius est l’auteur d’un manuel de droit appelé Institutes, qui expose le droit romain selon un plan dialectique rigoureux.

• En 212, Ulpien convainc Caracalla de prendre un édit qui accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’Empire, y compris les pérégrins.

• Ulpien distingue trois catégories de droit :

  • le droit naturel, fondé sur la nature et l’égalité de tous les hommes
  • le droit civil, variable d’une cité à l’autre
  • le droit des gens, qui régit les relations entre les cités

• Le privilège du publice respondere est un agrément impérial autorisant un juriste à délivrer des consultations dotées d’une autorité particulière.

Compléments

• Papinien recense les cas juridiques auxquels il est confronté et les solutions qu’il leur apporte, dans un ouvrage de référence pour les praticiens, notamment les magistrats.

• Papinien écrit les Quaestiones en 37 livres, les Responsa et les Definitiones.

• Paul, qui vit de 160 à 230 de notre ère, conseille des empereurs sévères, relate les procès auxquels il assiste et recense les règles appliquées.

• Modestin, juriste du IIIe siècle, s’intéresse aux formes du droit, aux contrats et aux pratiques commerciales.

• Les Institutes de Gaius comportent trois parties :

  • Personae
  • Res
  • Actiones

• Gaius distingue trois catégories de sources du droit :

  • les sources anciennes, comme la loi des XII Tables
  • les sources actives, comme l’édit du prêteur et la doctrine
  • les sources nouvelles, comme la loi

• Ulpien, qui vit de 163 à 223 de notre ère, étudie le droit à Bérouth, fait carrière à Rome et devient le bras droit d’Alexandre Sévère et de Caracalla.

• Ulpien affirme que l’esclavage n’est pas naturel, mais résulte d’un choix de société et d’une construction juridique.

• Les juristes romains produisent quatre types d’ouvrages :

  • les responsa, recueils de consultations juridiques
  • les digesta, traités fondés sur le droit civil et l’édit du prêteur
  • les institutes, manuels destinés aux étudiants
  • les regulae, recueils de formules brèves

📖 10. La construction scientifique du droit

★ À maîtriser

• Les juristes construisent un raisonnement logique et rationnel en définissant précisément les opérations juridiques, puis en les analysant selon leurs ressemblances et leurs différences afin de les classer en genres et en espèces.

📌 Gaius distingue les obligations contractuelles, qui naissent d’une volonté, des obligations délictuelles et quasi délictuelles, qui naissent d’une autre source, comme la loi.

📌 Le contrat de stipulation fait naître une obligation pour une seule partie, tandis que le contrat synallagmatique crée des obligations réciproques pour les deux parties.

• La systématisation du droit vise à organiser et hiérarchiser les règles juridiques au moyen de théories générales.

• La systématisation juridique part de définitions précises, classe les questions en genres et espèces, puis applique un raisonnement déductif allant du général au particulier.

Compléments

• Dans un contrat synallagmatique de vente, le vendeur doit vendre la chose et l’acheteur doit fournir une contrepartie pour l’acquérir.

• Sicéron formule le projet de « ius in artem redigere », c’est-à-dire de penser le droit comme un art.

• La systématisation pensée par Sicéron est amorcée à Rome, mais sa réalisation véritable revient aux juristes de l’époque moderne.

📖 11. Christianisme et moralisation juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Empêchements au mariage : Les empêchements au mariage interdisent d’épouser certains membres de sa famille selon le degré de parenté.

★ À maîtriser

• Le règne de la loi à l’époque impériale s’étend de 284 à 565 de notre ère.

📌 Le principat laisse aux citoyens une certaine participation au pouvoir, tandis que le Dominat est un régime impérial absolu associé à Dioclétien.

• Sous le Dominat, l’Empereur devient le maître du droit et la loi impériale en devient presque la source exclusive, tandis que le préteur perd son rôle.

• L’édit de Milan de 313-314, attribué à Constantin, reconnaît la religion chrétienne et interdit les persécutions contre les chrétiens.

• L’édit de Thessalonique de 380, pris par Théodose Ier, impose le christianisme nicéen comme religion officielle, mais n’interdit pas les cultes païens, qui font l’objet d’interdictions en 391-392.

• L’influence chrétienne durcit les règles relatives au divorce et au mariage, mais le consentement du pater familias au mariage des personnes soumises à sa puissance était déjà exigé avant la christianisation.

Compléments

• La bureaucratie centralisée place les procès et l’application du droit sous le contrôle de l’État, qui exerce ainsi un monopole judiciaire.

• L’Église chrétienne reprend un modèle hiérarchique inspiré de l’Empire romain, avec un chef et une administration appelée curie romaine.

📌 La conception chrétienne du mariage le présente comme l’union de deux êtres plutôt que comme l’union de deux familles.

📖 12. Déclin doctrinal et loi impériale

🔑 Notions clés & Définitions

• Édit : Une constitution impériale qui contient des prescriptions d’ordre général et se rapproche le plus de la loi actuelle.
• Mandat : Une constitution impériale qui donne des instructions aux fonctionnaires et fixe le droit administratif relatif au fonctionnement de l’Empire.
• Décret : Une décision rendue par l’Empereur dans son conseil, susceptible de devenir une règle applicable à des situations similaires.

★ À maîtriser

• Sous l’Empire, la créativité doctrinale décline sous l’effet de l’omnipotence impériale et du contrôle exercé sur les juristes.

📌 Sous Hadrien, lorsque plusieurs juristes expriment unanimement la même opinion sur un cas, cette opinion devient une règle obligatoire pour le juge.

• La loi des citations reconnaît une autorité particulière aux juristes suivants :

  • Paul
  • Papinien
  • Modestin
  • Ulpien
  • Gaius

• Ulpien affirme que « ce que veut le prince a force de loi », formule ensuite réutilisée à l’époque médiévale et moderne pour défendre le pouvoir royal.

• Les constitutions impériales sont des actes normatifs par lesquels l’Empereur exprime le droit et peut modifier les lois.

Compléments

• Auguste accorde à certains juristes un brevet officiel de consultant et établit une liste de juristes dont les opinions ont davantage de poids.

• Sous l’Empire, les juristes deviennent des fonctionnaires intégrés à l’administration impériale et leur travail consiste souvent à reprendre les règles existantes.

• Le conseil impérial comprend des juristes qui assistent l’Empereur dans ses décisions, ce qui laisse une place à la doctrine.

💡 Astuce mémo

Les juristes interprètent les textes existants ; l’Empereur édicte la norme.

📖 13. Rescrit et législation impériale

🔑 Notions clés & Définitions

• Rescrit : Réponse écrite à une question juridique adressée à l’Empereur, rédigée par des juristes et conservée comme règle de droit.

★ À maîtriser

• La législation impériale devient la source principale et officiellement unique du droit privé et du droit public.

Compléments

• L’accumulation des constitutions impériales rend leur consultation difficile et conduit les juristes à rechercher des moyens d’organiser le droit.

• La codification est présentée comme une conséquence de l’étatisation du droit et du développement accéléré de la législation.

📖 14. Premières codifications et Code théodosien

★ À maîtriser

• 🔄 Les juristes élaborent le Code théodosien en plusieurs étapes :
  1. Réunir les constitutions impériales depuis le règne de Constantin.
  2. Éliminer les éléments inutiles et les doublons.
  3. Répartir les textes en 16 livres organisés par thèmes et par ordre chronologique.

Compléments

• Le Code théodosien traite tous les aspects du droit, mais son organisation chronologique le rend imparfait.

• Le Code théodosien reste en vigueur plus d’un siècle et demeure une source importante de connaissance du droit romain à l’époque franque.

💡 Astuce mémo

Grégorien, Hermogénien, puis Théodosien : du recueil thématique au code impérial

📖 15. Corpus iuris civilis de Justinien

🔑 Notions clés & Définitions

• Novelles : Recueil en langue grecque des constitutions impériales prises par Justinien après la préparation du Corpus iuris civilis.

★ À maîtriser

• Le Codex rassemble les constitutions impériales ; sa première version paraît en 529 et sa seconde version, seule parvenue, en 534.

• En 533, le Digeste, ou Pandectes, est promulgué comme recueil de fragments de la doctrine juridique sélectionnés par les juristes de la commission.

• Le Corpus iuris civilis réunit quatre ouvrages :

  • le Codex
  • le Digeste
  • les Institutes
  • les Novelles

Compléments

• En 528, Justinien confie à une commission de dix juristes dirigée par Tribonien la mission de réaliser une codification prévue pour dix ans ; trois ouvrages sont achevés en six ans.

• Le Codex de Justinien couvre les constitutions depuis Hadrien et les organise en 12 livres divisés en titres thématiques, avec un classement chronologique à l’intérieur des titres.

• Le Digeste rassemble des fragments de 38 juristes, répartis en 50 livres et 529 titres, et porte principalement sur le droit privé, mais traite aussi du droit public, notamment du droit pénal.

• Les Institutes sont un manuel pédagogique destiné aux étudiants, rédigé par Tribonien, Dorothé et Théophile et diffusé dans les écoles de l’Empire romain d’Orient.

• Le Corpus iuris civilis associe des constitutions impériales anciennes et les avis de juristes antérieurs afin de produire un droit nouveau à partir de matériaux anciens.

• La codification justinienne limite le rôle d’interprétation des juristes en fixant dans un corpus les textes retenus comme droit.

📊 Tableaux de synthèse

Les écoles juridiques romaines

Codes théodosien et justinien