QCM : La science juridique romaine (53 questions)

Explication

L’Empire romain d’Occident s’effondre en 476, tandis que l’Empire romain d’Orient disparaît en 1453. Inverser les dates confond les deux trajectoires; retenir 476 pour les deux néglige la chute tardive de l’Empire d’Orient.

Explication

La tradition romano-germanique mêle le droit romain et le droit germanique. La common law relève de la tradition des pays anglo-saxons, tandis que les réponses réduisant la tradition au seul droit romain omettent son élément germanique.

Explication

La périodisation politique place la République entre 509 av. J.-C. et 27 apr. J.-C., après la royauté et avant l’Empire. L’Empire commence en 27, tandis que la coutume désigne une source dominante du droit, non un régime politique.

Explication

La périodisation juridique associe les années 150 av. J.-C. à 284 apr. J.-C. à la prépondérance du prêteur et de la doctrine; elle suit les sources du droit, contrairement à la périodisation politique. La coutume domine auparavant et la loi à partir de 284.

Explication

Le droit archaïque est le premier droit romain; il est religieux et coutumier et concerne l’ensemble du droit de la cité. Le droit civil au sens actuel est plus restreint, et les réponses portant sur un seul aspect ou une période ultérieure ne rendent pas compte de cette notion.

Explication

Les pontifes sont les gardiens de la religion et du droit, dans une société où l’ordre juridique est lié à l’ordre divin. Le calendrier judiciaire fait partie de leurs prérogatives, mais ne résume pas leur rôle; la défense des coutumes revient aux familles puissantes.

Explication

La Pax deorum est la paix des dieux, que le droit préserve en maintenant une paix terrestre conforme à la volonté divine. La paix civile ou la sécurité matérielle ne rendent pas compte de ce lien religieux, et la coutume ancestrale désigne un autre phénomène.

Explication

Lorsque les prêtres reconnaissent comme règles des pratiques ancestrales transmises entre générations, la coutume se substitue progressivement au droit religieux des pontifes. La loi écrite et la défense des coutumes par des familles puissantes ne décrivent pas ce processus de reconnaissance.

Explication

La laïcisation correspond à une émancipation progressive du droit romain à l’égard de l’autorité sacerdotale et s’étend sur plusieurs siècles. La réforme ponctuelle, le code unique et le renforcement sacerdotal ne rendent pas compte de ce processus graduel.

Explication

La mise par écrit devait rendre les règles accessibles et réduire l’arbitraire ainsi que l’insécurité juridique associés à leur maîtrise par les prêtres. La création de nouvelles peines, la réservation du droit au patriciat et la seule réforme de procédure ne correspondent pas à cette revendication.

Explication

La loi Aebutia est publiée en 150 av. J.-C. et réforme la procédure en introduisant de nouvelles règles pour régler les litiges. Les autres dates renvoient au calendrier judiciaire, aux XII Tables et aux conseils juridiques publics.

Explication

Dans le droit romain décrit ici, l’existence d’un droit dépend de la possibilité d’exercer une action en justice, plutôt que d’un droit subjectif abstrait. La décision du prêteur concerne la recevabilité de l’action, et la seule existence d’une règle écrite ne remplace pas cette possibilité d’agir.

Explication

Le prêteur reçoit les prétentions et décide si la situation peut donner lieu à une action en justice. Le juge tranche le litige après cette étape; confondre recevabilité et décision sur le fond attribue donc au prêteur une fonction différente.

Explication

L’action en droit concerne un cas prévu par la loi, tandis que l’action fictive ou de fait permet au prêteur d’ouvrir une action pour un cas non prévu, notamment certains vols impliquant des étrangers. L’inversion des catégories et leur application identique aux deux cas effacent cette distinction.

Explication

Les jurisconsultes étaient des juristes expérimentés, et leur âge comme leur pratique étaient considérés comme des sources de sagesse. L’autorité religieuse renvoie aux pontifes, la richesse familiale n’explique pas leur rôle, et l’éloquence politique ne remplace pas l’expérience juridique.

Explication

La doctrine est l’élaboration théorique du droit par les jurisconsultes, qui permet de penser les règles avant qu’un litige se présente. La décision judiciaire intervient dans un litige, la promulgation est un acte officiel, et les rites relèvent du domaine religieux.

Explication

La crise de la République favorise une ouverture de Rome au monde et à la philosophie grecque, qui nourrit l’évolution intellectuelle des juristes. Le repli et le rejet de la philosophie inversent cette dynamique, tandis que la disparition de la République n’est pas le facteur indiqué.

Explication

L’influence grecque pousse les juristes à définir précisément les éléments de la société et à classer les choses en genres et en espèces. La présentation d’arguments pour et contre relève de la dialectique, tandis que la simple mémorisation ou l’abandon des catégories ne correspond pas à cette démarche.

Explication

En donnant une forme écrite au droit, les jurisconsultes contribuent à le soustraire au monopole des pontifes et à en faire une affaire publique. Le maintien du monopole, la privatisation et l’abandon de l’écrit contredisent ce changement.

Explication

Les vétéres étaient des jurisconsultes laïques, au nombre de trois, auxquels est attribuée la fondation du droit civil. Les présenter comme pontifes confond leur statut religieux, tandis que la fondation des écoles et le nombre de quatre contredisent les caractéristiques des vétéres.

Explication

Aelius Gallus est présenté comme le premier juriste à avoir donné un lexique de termes techniques définissant les notions essentielles du droit. Quintus Mucius Scaevola est associé au grand traité et à la classification, tandis que Proculus et L’Abéon relèvent de la tradition des écoles.

Explication

Quintus Mucius Scaevola est l’auteur du premier grand traité de droit civil et aurait été le premier à tenter une classification en genres et en espèces. Le lexique est associé à Aelius Gallus, alors que l’école proculienne et l’ouverture des écoles constituent d’autres contributions.

Explication

L’âge d’or de la doctrine juridique se situe dans les premiers siècles de l’Empire et commence à partir de la période d’Auguste, lorsque de nombreux juristes rédigent des ouvrages théoriques. Le situer sous la République ou à une période tardive décale cet essor.

Explication

Les Proculiens dégagent des règles à partir de cas concrets, tandis que les Sabiniens privilégient le droit ancien et la sécurité juridique. Inverser ces approches confond les deux écoles, et attribuer les deux méthodes à une seule efface la distinction doctrinale.

Explication

La loi des citations est adoptée en 426 et reconnaît comme décisifs les avis conservés des cinq juristes nommés. L’année 212 renvoie à l’édit de Caracalla, tandis que les autres repères confondent la loi avec les périodes de vie ou d’activité des juristes.

Explication

La loi des citations fait des avis des cinq juristes une source du droit à part entière, utilisable comme argument d’autorité avec les lois. Les réduire à de simples opinions, les assimiler à des lois impériales ou les cantonner à la morale méconnaît ce statut.

Explication

Papinien estime que le droit doit être conforme aux principes moraux et qu’une règle ne doit pas permettre de les contourner. L’efficacité, la sécurité juridique ou le maintien du droit ancien ne justifient pas, dans cette conception, l’abandon de cette exigence.

Explication

Le droit civil varie d’une cité à l’autre, tandis que le droit naturel est fondé sur la nature et l’égalité de tous les hommes. Le droit des gens concerne les relations entre les cités; les autres réponses échangent ces catégories.

Explication

La construction scientifique du droit repose sur des définitions précises, une analyse des ressemblances et différences, puis un classement en genres et espèces. La fréquence, l’ancienneté ou des catégories non analysées ne constituent pas cette démarche.

Explication

Gaius distingue les obligations contractuelles, qui naissent d’une volonté, des obligations délictuelles et quasi délictuelles, issues d’une autre source comme la loi. L’absence d’accord écarte la catégorie contractuelle; la réciprocité et la stipulation concernent des formes de contrat.

Explication

Le contrat de stipulation fait naître une obligation pour une seule partie, alors que le contrat synallagmatique impose des obligations réciproques. Une obligation délictuelle relève d’une autre source, et la vente illustre le caractère réciproque du contrat synallagmatique.

Explication

La systématisation juridique part de définitions précises, classe les questions en genres et espèces, puis déduit les cas particuliers à partir du général. L’induction suit le sens inverse; la comparaison seule ou l’absence de définitions omet des étapes essentielles.

Explication

Le principat maintient une certaine participation des citoyens, alors que le Dominat correspond à un pouvoir impérial absolu associé à Dioclétien. Inverser ces caractéristiques confond les deux régimes; parler de régime républicain attribue au Dominat une forme de gouvernement qu’il ne désigne pas.

Explication

Sous le Dominat, l’empereur devient maître du droit et la loi impériale en est presque la source exclusive, ce qui réduit le rôle du préteur. L’idée d’un préteur dominant inverse cette évolution; la prééminence de la doctrine ou un simple rôle judiciaire de l’empereur ne correspond pas à ce mécanisme.

Explication

L’édit de Milan reconnaît le christianisme et met fin aux persécutions contre les chrétiens; l’imposition du christianisme comme religion officielle relève de l’édit de Thessalonique. Confondre reconnaissance et religion officielle, ou attribuer à Constantin la mesure de Théodose Ier, mélange les deux édits.

Explication

La créativité doctrinale décline sous l’effet de l’omnipotence de l’empereur et du contrôle exercé sur les juristes. L’autonomie accrue et la liberté des juristes contredisent ce contrôle; la disparition de la loi impériale inverse sa prédominance.

Explication

La règle attribuée à Hadrien rend obligatoire pour le juge l’opinion sur laquelle plusieurs juristes s’accordent unanimement. Une simple majorité ne répond pas à l’exigence d’unanimité; un avis facultatif ou le recours à une liste officielle correspond à d’autres mécanismes.

Explication

La loi des citations de 426 reconnaît une autorité particulière aux opinions de Paul, Papinien, Modestin, Ulpien et Gaius. Hadrien, Auguste et Théodose Ier ne font pas partie de ces cinq juristes.

Explication

Les constitutions impériales sont des actes normatifs par lesquels l’empereur exprime le droit et peut modifier les lois. Une opinion doctrinale émane des juristes, une coutume d’un usage, et la règle d’unanimité concerne l’autorité d’une opinion unanime pour le juge.

Explication

Le rescrit est une réponse écrite à une question juridique adressée à l’Empereur, rédigée par des juristes et conservée comme règle de droit. Le mandat désigne une instruction administrative, tandis que le décret correspond à une décision judiciaire impériale.

Explication

L’accumulation des constitutions impériales rend leur consultation difficile et conduit les juristes à rechercher des moyens d’organiser le droit. La difficulté appelle donc une mise en ordre des textes, et non leur abandon ou leur remplacement.

Explication

La commission de dix juristes devait réunir les constitutions depuis Constantin, en éliminer les éléments inutiles et les doublons, puis organiser le code en 16 livres par thèmes et par ordre chronologique. La réponse qui retient dix livres confond le nombre de juristes avec celui des livres.

Explication

Le Code grégorien rassemble des rescrits et date de 291. Le Code hermogénien le complète en 295, tandis que le Code théodosien est publié en 438.

Explication

Le Codex rassemble les constitutions impériales et seule sa seconde version, parue en 534, nous est parvenue. La date de 529 désigne la première version, les fragments de doctrine caractérisent le Digeste et les quatre ouvrages réunis composent le Corpus iuris civilis.

Explication

Le Digeste, aussi appelé Pandectes, est promulgué en 533 et rassemble des fragments de doctrine juridique choisis par les juristes de la commission. Le Codex rassemble les constitutions impériales, les Institutes sont un autre ouvrage, et la première version du Codex paraît en 529.

Explication

Le Corpus iuris civilis réunit quatre ouvrages : le Codex, le Digeste, les Institutes et les Novelles. Les constitutions théodosiennes sont extérieures à cet ensemble, Tribonien est une personne et non un ouvrage, et les Institutes en font bien partie.

Explication

Le mythe situe la fondation de Rome en 753 av. J.-C. et l’attribue à Romulus, frère jumeau de Rémus. La date de 476 correspond à la chute de l’Empire romain d’Occident, celle de 1453 à la chute de l’Empire d’Orient, et l’attribution à Rémus inverse les rôles.

Explication

Élaborée et publiée entre 451 et 449 av. J.-C. dans le contexte de la crise entre plèbe et patriciat, la loi des XII Tables répond à la revendication de règles écrites. Le calendrier et les formules renvoient à 304 av. J.-C., les conseils publics à Tiberius Coruncanius et l’ouvrage d’interprétation à 198 av. J.-C.

Explication

En 304 av. J.-C., Gnaeus Flavius publie le calendrier judiciaire, qui indique les jours fastes et les formules à prononcer lors d’un procès. La loi des XII Tables relève d’une étape antérieure, les conseils publics sont associés à Tiberius Coruncanius, et l’ouvrage d’interprétation paraît en 198 av. J.-C.

Explication

Nerva et Celse figurent parmi les juristes proculiens, et l’adage sur l’art du bon et de l’équitable est attribué à Celse. Les Sabiniens désignent l’école rivale, Labeon est associé à la fondation de l’école proculienne, et la bureaucratie impériale n’est pas une école juridique.

Explication

L’édit de Thessalonique de 380 impose le christianisme nicéen comme religion officielle, tandis que les cultes païens font l’objet d’interdictions en 391-392. L’édit de tolérance renvoie à Constantin, l’interdiction des cultes païens est plus tardive, et la reconnaissance sans officialisation ne correspond pas à la mesure prise par Théodose Ier.

Explication

L’influence chrétienne durcit les règles du divorce et du mariage, mais le consentement du pater familias était déjà requis avant la christianisation. Présenter ce consentement comme une création chrétienne confond l’ancien principe avec les changements ultérieurs; l’assouplissement et la suppression du consentement contredisent ces évolutions.

Explication

Le Codex comprend douze livres organisés en titres thématiques, où les constitutions sont classées chronologiquement. L’ordre chronologique par titres est inversé dans le distracteur qui le place au niveau des livres; les cinquante livres renvoient au Digeste; l’absence de chronologie omet le classement interne indiqué.