En quelles années les Empires romains d’Occident et d’Orient s’effondrent-ils respectivement ?
En 476 et en 1453.
Quelles traditions composent notamment la tradition juridique occidentale ?
La common law et la tradition romano-germanique.
Quels droits la tradition romano-germanique mêle-t-elle ?
Le droit romain et le droit germanique.
Quelles sont les dates des périodes de la royauté, de la République et de l’Empire romains ?
Royauté : 753–509 av. J.-C. ; République : 509 av. J.-C.–27 apr. J.-C. ; Empire : 27–476 apr. J.-C.
Quels pouvoirs prépondèrent successivement dans la périodisation juridique romaine ?
La coutume, puis le prêteur et la doctrine, puis la loi.
Qu’est-ce que le droit archaïque romain ?
Le premier droit romain, religieux et coutumier, qui régit l’ensemble du droit de la cité.
Pourquoi les pontifes romains gardent-ils le droit et la religion ?
Parce que l’ordre juridique est étroitement lié à l’ordre divin.
Que doit préserver la Pax deorum selon le droit romain archaïque ?
La paix des dieux, en maintenant une paix terrestre conforme à la volonté divine.
Comment la coutume se substitue-t-elle progressivement au droit religieux des pontifes ?
Les prêtres reconnaissent comme règles des pratiques ancestrales transmises de génération en génération.
De quelle autorité le droit romain s’émancipe-t-il progressivement ?
De l’autorité des prêtres.
Quels litiges la loi des XII Tables énumère-t-elle ?
Les litiges pouvant ouvrir un procès.
En quelle année la loi Aebutia réforme-t-elle la procédure romaine ?
En 150 av. notre ère.
Dans le droit romain, de quoi dépend l’existence d’un droit ?
De la possibilité d’exercer une action en justice.
Qu’est-ce qu’un prêteur dans la procédure romaine ?
Un magistrat qui décide si une situation peut donner lieu à une action en justice.
Que rédige le prêteur lorsqu’il autorise la poursuite du procès ?
Une formule résumant la demande et guidant le juge.
Quel cas l’action en droit permet-elle de poursuivre ?
Un cas prévu par la loi.
Qui sont les jurisprudents, ou juristes prudents ?
Des juristes expérimentés dont l’âge et la pratique sont des sources de sagesse juridique.
Qu’est-ce que la doctrine juridique ?
L’élaboration théorique du droit par les jurisconsultes.
Quand la doctrine juridique permet-elle de réfléchir aux règles ?
Avant qu’un litige ne se présente.
Qu’est-ce qui favorise l’ouverture de Rome au monde et à la philosophie grecque ?
La crise de la République romaine aux IIe et Ier siècles av. notre ère.
Qu’amène l’influence grecque les juristes romains à classer ?
Les choses en genres et en espèces.
Que font les jurisconsultes du droit après la fin du monopole des pontifes ?
Ils lui donnent une forme écrite et en font une affaire publique.
Combien de vétéres fondent-ils le droit civil romain ?
Trois.
Quelle contribution juridique est attribuée à Aelius Gallus ?
Le premier lexique de termes techniques du droit définissant les notions essentielles.
Quel traité Quintus Mucius Scaevola a-t-il écrit ?
Le premier grand traité de droit civil.
Quelle classification Quintus Mucius Scaevola aurait-il été le premier à tenter ?
Une classification en genres et en espèces.
À quelle période se situe l’âge d’or de la doctrine juridique romaine ?
Aux premiers siècles de l’Empire, à partir de la période d’Auguste.
Quelle méthode les Proculiens appliquent-ils pour dégager des règles juridiques ?
Ils dégagent des règles à partir de cas concrets.
Quelle priorité juridique les Sabiniens privilégient-ils ?
La conservation du droit ancien et la sécurité juridique.
En quelle année la loi des citations désigne-t-elle les cinq juristes décisifs ?
En 426.
Quelle valeur la loi des citations accorde-t-elle aux avis des cinq juristes ?
Une source du droit utilisable comme argument d’autorité.
Quel principe moral Papinien impose-t-il à la règle juridique ?
Elle doit respecter les principes moraux sans permettre de les contourner.
Quel manuel de droit romain Gaius a-t-il écrit ?
Les Institutes.
Comment les juristes classent-ils les opérations juridiques après les avoir analysées ?
En genres et en espèces, selon leurs ressemblances et leurs différences.
Selon Gaius, de quelle source naissent les obligations contractuelles ?
D’une volonté.
Combien de parties le contrat de stipulation oblige-t-il ?
Une seule partie.
Quel est le but de la systématisation du droit ?
Organiser et hiérarchiser les règles juridiques au moyen de théories générales.
Quelles étapes structurent la systématisation juridique ?
Elle part de définitions précises, classe les questions en genres et espèces, puis déduit le particulier du général.
Entre quelles années s’étend le règne de la loi à l’époque impériale ?
De 284 à 565 de notre ère.
Quel régime impérial absolu est associé à Dioclétien ?
Le Dominat.
Quel rôle l’Empereur exerce-t-il sur le droit sous le Dominat ?
Il en devient le maître.
Que reconnaît l’édit de Milan de 313-314, attribué à Constantin ?
La religion chrétienne et l’interdiction des persécutions contre les chrétiens.
Qu’est-ce qui provoque le déclin de la créativité doctrinale sous l’Empire ?
L’omnipotence impériale et le contrôle exercé sur les juristes.
Quelle règle Hadrien impose-t-il au juge en cas d’opinion unanime des juristes ?
Il doit appliquer cette opinion comme une règle obligatoire.
Quel juriste affirme que « ce que veut le prince a force de loi » ?
Ulpien.
Que permettent les constitutions impériales à l’Empereur ?
D’exprimer le droit et de modifier les lois.
Quelles sont les dates du principat et du dominat dans l’Empire romain ?
Principat : 27–284 apr. J.-C. ; dominat : 284–496 apr. J.-C.
Que déterminent les pontifes romains au sujet des jours de procès ?
Les jours fastes, où un procès peut être intenté, et les jours néfastes, où il ne le peut pas.
Quelle méthode le droit romain archaïque privilégie-t-il aux règles générales ?
La casuistique, qui apporte une solution au cas par cas.
Quelles sanctions une infraction peut-elle entraîner dans le droit archaïque romain ?
Une sanction civile et une sanction religieuse.
Que désigne la consuetudo dans le droit archaïque ?
La coutume ancestrale transmise de génération en génération dans les familles.
Pourquoi la plèbe réclame-t-elle la mise par écrit des règles ?
Pour réduire l’arbitraire et l’insécurité juridique.
Sur quoi le droit formulaire fonde-t-il la procédure ?
Sur des expressions déterminées à prononcer lors d’un litige.
Quand Tiberius Coruncalius commence-t-il à prodiguer publiquement des conseils juridiques ?
En 254-252 av. J.-C.
Quels litiges le prêteur urbain traite-t-il ?
Les litiges entre deux citoyens romains.
Quand le prêteur publie-t-il son édit annuel ?
Au début de son mandat annuel.
Entre quelles années Hadrien charge-t-il Salvius Julianus de fixer l’édit perpétuel ?
Entre 125 et 138 de notre ère.
Quelle forme les jurisconsultes romains ont-ils donnée au droit ?
Une forme théorique sans équivalent dans l’Antiquité.
Quelle production juridique comparable les Grecs ont-ils réalisée selon l’énoncé ?
Aucune production comparable.
Quels fondements du droit romain restent présents dans le droit contemporain ?
Certains fondements du droit romain.
Quels domaines contemporains conservent des fondements du droit romain ?
Les contrats et les obligations.
Qu’englobe le domaine des obligations dans l’énoncé ?
La responsabilité.
Quel ouvrage d’Aristote influence la pensée classificatoire des juristes romains ?
L’Histoire des animaux.
Quelle méthode la dialectique emploie-t-elle pour appréhender une situation juridique ?
Elle propose des arguments pour et contre.
Où les jurisconsultes dispensent-ils des consultations juridiques ?
Sur la place publique.
À quoi la connaissance du droit contribue-t-elle pour les membres des grandes familles romaines ?
À leur carrière politique.
Quel principe le droit prétorien privilégie-t-il pour conclure un contrat ?
Le consensualisme, c’est-à-dire la volonté de contracter.
Sur quels sujets les vétéres sont-ils consultés ?
Les questions de propriété et de récoltes.
Que manifeste le statut de jurisconsulte dans la société romaine ?
L’appartenance à une classe sociale distincte du reste de la population.
Quels éléments Aelius Gallus inclut-il dans la définition du bien ?
Les biens céréaliers, les animaux et les esclaves.
Quelle nouveauté vise à former les étudiants à la discipline juridique romaine ?
L’ouverture d’écoles de droit.
Qui fonde l’école proculienne ?
Proculus.
À quoi les deux écoles juridiques romaines ont-elles contribué ?
À la progression de la science juridique.
Quel ouvrage de Papinien recense les cas rencontrés et leurs solutions ?
Un ouvrage de référence pour les praticiens, notamment les magistrats.
Quels ouvrages Papinien a-t-il écrits ?
Les Quaestiones, les Responsa et les Definitiones.
Que fait Paul dans ses écrits juridiques ?
Il relate des procès auxquels il assiste et recense les règles appliquées.
Quels domaines intéressent Modestin ?
Les formes du droit, les contrats et les pratiques commerciales.
Dans une vente synallagmatique, que doit fournir l’acheteur ?
Une contrepartie pour acquérir la chose.
Qui formule le projet de « ius in artem redigere » ?
Sicéron.
À qui revient la réalisation véritable de la systématisation juridique pensée par Sicéron ?
Aux juristes de l’époque moderne.
Quel monopole judiciaire l’État exerce-t-il grâce à la bureaucratie centralisée ?
Le contrôle des procès et de l’application du droit.
De quel modèle l’organisation hiérarchique de l’Église chrétienne s’inspire-t-elle ?
Du modèle hiérarchique de l’Empire romain.
Qu’accorde Auguste à certains juristes ?
Un brevet officiel de consultant.
Quel rôle les juristes remplissent-ils souvent sous l’Empire ?
Ils reprennent les règles existantes.
Quelle constitution impériale contient des prescriptions générales proches de la loi actuelle ?
L’édit.
Entre quelles années la loi des XII Tables est-elle élaborée et publiée ?
Entre 451 et 449 av. J.-C.
Quelles informations le calendrier judiciaire publié par Gnaeus Flavius en 304 av. J.-C. indique-t-il ?
Les jours fastes et les formules à prononcer lors d’un procès.
Qu’impose l’édit de Thessalonique de 380 pris par Théodose Ier ?
Le christianisme nicéen comme religion officielle.
Quel effet l’influence chrétienne a-t-elle sur les règles du divorce et du mariage ?
Elle les durcit.
Quel consentement était déjà exigé avant la christianisation pour le mariage des personnes sous puissance familiale ?
Celui du pater familias.
En quelle année Rome aurait-elle été fondée selon le mythe ?
En 753 av. J.-C.
Qui aurait fondé Rome selon le mythe ?
Romulus.
Quel lien de parenté unissait Romulus et Rémus ?
Ils étaient frères jumeaux.
Quel effet les XII Tables ont-elles sur l’accès à la loi et l’égalité juridique ?
Elles rendent la loi accessible et réduisent l’inégalité devant la loi.
Quels juristes appartiennent à l’école proculienne ?
Nerva et Celse.
Quel adage est attribué à Celse ?
Le droit est l’art du bon et de l’équitable.
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1. Quelles dates marquent respectivement la chute de l’Empire romain d’Occident et celle de l’Empire romain d’Orient ?
2. Quelle tradition juridique associe des éléments du droit romain et du droit germanique ?
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