Que désigne le droit constitutionnel comme discipline académique ?
L’étude des règles constitutionnelles.
Dans la conception dynamique du droit de Hans Kelsen, que déterminent les normes supérieures ?
Les conditions de création des normes qui leur sont inférieures.
Quand une norme inférieure peut-elle être annulée dans un système juridique ?
Lorsqu’elle ne respecte pas les règles supérieures de fond ou de procédure.
À quels principes le droit naturel renvoie-t-il ?
À des principes indépendants de leur vigueur dans un ordre juridique donné.
Quelles étapes l’article 89 impose-t-il avant la décision définitive de révision constitutionnelle ?
Le texte doit être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, puis soumis au référendum.
Quelle réforme Charles de Gaulle a-t-il fait adopter par référendum en 1962 via l’article 11 ?
L’élection du président de la République au suffrage universel direct.
Quelle définition de l’État Max Weber propose-t-il ?
Un groupement revendiquant et exerçant le monopole de la contrainte physique légitime.
Comment l’État peut-il être analysé à travers les règles juridiques ?
Comme un ensemble de règles attribuant des fonctions et des compétences et régissant leur nomination et leur exercice.
Que justifient philosophiquement les théories du contrat social ?
L’acceptation collective d’un gouvernement.
Quelles institutions illustrent l’organisation des acteurs par des règles juridiques ?
L’université et la police.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Souveraineté de l’État et pouvoir politique.
1. Une personne étudie les règles juridiques relatives aux institutions, tandis qu’une autre analyse ces règles dans le cadre de ses recherches universitaires. Quelle distinction décrit le droit constitutionnel ?
2. Une Constitution définit qui détient le pouvoir politique, précise leurs compétences et règle leurs relations institutionnelles. Quelle fonction exerce-t-elle principalement ?
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