Quelle référence définit la Constitution comme l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique ?
Gérard Cornu, *Vocabulaire juridique*, 2024.
Que distingue la Constitution formelle de la Constitution matérielle ?
La Constitution formelle se définit par sa forme spéciale, la Constitution matérielle par son objet constitutionnel.
Que désigne le processus constituant ?
L’ensemble des mécanismes d’élaboration et d’adoption d’une nouvelle Constitution.
Dans quelles situations le pouvoir constituant originaire intervient-il ?
Lors de la création d’un État ou d’une rupture politique majeure.
De quelle source le pouvoir constituant dérivé tient-il sa compétence ?
De la Constitution elle-même.
Quelles catégories de limites encadrent le pouvoir constituant dérivé ?
Les limites procédurales, temporelles et matérielles.
Que définissent les limites procédurales à la révision constitutionnelle ?
Les formes et les majorités requises.
Quelle doctrine indienne illustre le contrôle des révisions constitutionnelles au regard des clauses d’intangibilité ?
La doctrine de la structure basique.
Quelle décision du Conseil constitutionnel français refuse en principe le contrôle des révisions constitutionnelles ?
La décision Maastricht II du 2 septembre 1992.
Pourquoi la Constitution doit-elle pouvoir évoluer avec l’État qu’elle organise ?
Pour répondre aux évolutions politiques, sociétales ou institutionnelles.
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1. Un État adopte solennellement un document constitutionnel, tandis qu’une règle coutumière non écrite organise aussi une institution fondamentale. Comment classer ces règles selon leur forme et leur objet ?
2. Après une rupture politique, un organe établit une Constitution entièrement nouvelle sans tirer sa compétence d’un texte constitutionnel antérieur. De quel pouvoir constituant s’agit-il ?
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