Qu’est-ce que le droit ?
Un ensemble d’institutions et de règles obligatoires organisant la vie en commun.
En quelle année Pellegrino Rossi inaugure-t-il un enseignement de droit constitutionnel à Paris ?
En 1834.
Quels intérêts le droit privé et le droit public concernent-ils respectivement ?
Les intérêts particuliers et les affaires communes.
Qu’est-ce que le droit politique ?
Le droit relatif aux affaires communes de la cité.
Comment les gouvernés participent-ils à la fabrication du droit constitutionnel ?
Partiellement, notamment par référendum.
Au service de quelles valeurs le droit constitutionnel est-il idéalement ?
De la liberté politique et du pluralisme.
Qu’est-ce qu’une institution ?
Une organisation, un mécanisme ou une action humaine qui perdure malgré le changement de ses auteurs.
Selon Maurice Hauriou, quels exemples relèvent des institutions-personnes ?
Le Président de la République et le Parlement.
Que permet une habilitation à une institution ?
Elle l’autorise à accomplir un acte sans l’y obliger.
Qu’est-ce qui distingue une compétence liée d’une compétence discrétionnaire ?
La compétence liée impose d’agir, tandis que la compétence discrétionnaire laisse le choix.
À quoi correspond la légalité ?
À la conformité au droit en vigueur, dans ses aspects formel et substantiel.
Que fonde la légitimité d’un pouvoir de domination ?
L’obéissance à ce pouvoir.
À quoi renvoie notamment la légitimité d’un pouvoir ?
Au consentement à la domination.
Que désigne la légalité, par opposition à la légitimité ?
La conformité au droit en vigueur.
Qu’est-ce que le pouvoir politique ?
Une puissance de domination qui contraint les individus au sein d’un groupement humain.
Qu’est-ce qu’une institution politique ?
Une collectivité organisée par des liens de solidarité, un statut et une autorité commune.
Quel rôle les institutions jouent-elles généralement dans la création des règles ?
Elles précèdent généralement les règles et permettent leur création, leur interprétation et leur application.
Quelle est la hiérarchie des normes présentée en droit français ?
La loi constitutionnelle, les lois organiques, les lois ordinaires, puis les actes administratifs.
Qu’est-ce qu’un État souverain ?
Un pouvoir institutionnalisé autonome sur son territoire et dans ses relations extérieures.
À partir de quel siècle l’État moderne se caractérise-t-il par la sécularisation ?
À partir du XVIe siècle.
Sur quels trois principes repose le constitutionnalisme libéral ?
Le régime représentatif, la distinction des pouvoirs et la garantie des droits individuels.
Que garantit l’article 16 de la DDHC de 1789 pour qu’une société ait une Constitution ?
La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
À quelle question les organes répondent-ils dans l’analyse des pouvoirs ?
À la question « qui ? ».
Que vise d’abord la distinction libérale des pouvoirs ?
La pluralité des organes.
Que consacre la Glorieuse Révolution de 1688 concernant la législation ?
L’accord du roi et des deux Chambres est requis.
Comment les organes de la balance anglaise des pouvoirs sont-ils liés ?
Ils sont distincts mais interdépendants.
Quels organes doivent consentir à la législation anglaise ?
Le roi, les Communes et les Lords.
Dans quel ouvrage et en quelle année Locke présente-t-il le législatif comme la fonction suprême de l’État ?
Dans le *Traité du gouvernement civil*, en 1690.
Selon Locke, quelle différence distingue la fréquence d’exercice des pouvoirs exécutif et législatif ?
L’exécutif s’exerce continuellement, tandis que le législatif peut s’exercer occasionnellement.
Selon Locke, qu’est-ce que la prérogative ?
Un pouvoir discrétionnaire permettant à l’exécutif d’agir pour le bien du peuple dans les cas non prévus par la loi.
Dans quel ouvrage et en quelle année Montesquieu affirme-t-il que le pouvoir doit arrêter le pouvoir ?
Dans *De l’esprit des lois*, en 1748.
Selon Montesquieu, quelles sont les trois puissances de l’État ?
La puissance législative, la puissance exécutrice des affaires relevant du droit des gens et la puissance de juger.
Selon quel ouvrage et quelle année Montesquieu expose-t-il le risque de réunion des pouvoirs ?
Dans *De l’esprit des lois*, en 1748.
Chez Montesquieu, quel rôle les Assemblées jouent-elles dans l’exécution des lois ?
Elles contrôlent la manière dont le gouvernement les a exécutées.
Quel principe négatif définit la séparation des pouvoirs chez Montesquieu ?
La non-concentration des fonctions de l’État dans les mains d’un seul organe.
Quelles institutions les colonies anglaises d’Amérique du Nord possédaient-elles avant l’indépendance ?
Un gouverneur, une assemblée élue et un conseil plus restreint, souvent nommé.
Sur quoi reposait la fédération établie par la Constitution de Philadelphie ?
Sur une constitution fédérale distincte de celles des États membres.
En quelle année la Constitution fédérale américaine est-elle entrée en vigueur ?
En 1789.
Comment les États sont-ils représentés au Sénat américain ?
Chaque État y dispose de deux sénateurs.
Qu’est-ce que la représentation en droit politique ?
Une fiction juridique justifiant que les gouvernants décident pour les gouvernés.
Dans la fiction juridique de la représentation, quelle volonté est attribuée au souverain ?
La volonté de ses représentants.
Quels sont les trois ordres de la représentation de type ancien ?
Le clergé, la noblesse et le tiers état.
Quel type de mandat caractérise la représentation de type moderne ?
Un mandat général et libre.
Qui a élaboré la Constitution française du 3 septembre 1791 ?
L’Assemblée nationale constituante.
À qui la Constitution de 1791 transfère-t-elle la souveraineté absolue du roi ?
À la nation représentée.
Comment la Constitution de 1791 qualifie-t-elle le vote ?
Une fonction constitutionnelle.
Qui définit le droit comme « l’art du bon et du juste », et à quelle époque ?
Ulpien, à la fin du IIᵉ siècle.
En quoi le droit se distingue-t-il de la religion et de la morale ?
Le droit régule la vie sociale par des institutions et des règles.
Quels domaines relèvent du droit privé ?
Le droit civil, commercial, de la propriété intellectuelle, des sociétés et des contrats.
Quels domaines relèvent du droit public ?
Le droit constitutionnel, administratif et financier.
Comment le droit pénal est-il caractérisé par rapport au droit privé et au droit public ?
Essentiellement public, il touche aussi au privé.
Quel régime Aristote désigne-t-il par « Politéia » ?
Un régime politique idéal fondé sur l’équilibre entre classes possédantes et laborieuses.
Qui emploie « Politéia » pour désigner un régime politique idéal ?
Aristote.
En quelle année le gouvernement de la Monarchie de Juillet favorise-t-il un cours spécifique de droit constitutionnel ?
En 1834.
Quels pays sont présentés comme précurseurs de la liberté moderne au XVIIe siècle ?
L’Angleterre et la Suède.
Que devient une institution politique lorsque ses membres changent ?
Elle demeure.
Quelles formes les règles de droit peuvent-elles prendre ?
Elles peuvent prohiber ou permettre.
Que permet l’article 12 de la Constitution au Président ?
Il lui permet de dissoudre l’Assemblée nationale sans l’y obliger.
Pourquoi le droit constitutionnel est-il incomplet ?
Les textes ne peuvent prévoir explicitement toutes les situations, même lorsqu’ils sont détaillés.
Sur quoi repose la légitimité traditionnelle ?
Sur la coutume.
Sur quoi repose la légitimité théocratique ?
Sur une transcendance divine.
Que s’est-il passé en 1789 concernant la légalité de l’Ancien Régime ?
La Révolution y a rompu avant de fonder une nouvelle légalité.
En quelle année la légitimité et la légalité se sont-elles rejointes en France ?
En 1945.
Pourquoi le droit apparaît-il avec les groupements humains ?
L’organisation des relations sociales implique contrainte et domination.
Selon Maurice Hauriou, que comprennent les institutions-personnes ?
Les organes de l’État, les partis politiques et les syndicats.
Quels éléments figuraient généralement dans les premières Constitutions des États d’Amérique du Nord indépendants en 1776 ?
Un Plan of Government et un Bill of Rights.
À quoi le Plan of Government des premières Constitutions nord-américaines de 1776 était-il consacré ?
Aux institutions.
Selon Maurice Hauriou, qu’est-ce qu’un pouvoir ?
La synthèse d’un organe et des fonctions qu’il exerce.
Quelles institutions médiévales les institutions politiques de l’Angleterre moderne prolongent-elles ?
La Cour du Roi, le Grand Conseil et le Parlement.
En quelles deux Chambres le Parlement anglais se stabilise-t-il au XIVe siècle ?
La Chambre des Lords et la Chambre des Communes.
Quelle fonction juridictionnelle la Chambre des Lords a-t-elle exercée jusqu’à la réforme de 2005 ?
Elle a été la plus haute cour de justice du royaume.
Quelles fonctions la Chambre des Communes exerce-t-elle ?
Elle participe aux fonctions législative et budgétaire, et contrôle l’action des ministres.
Comment Walter Behagot décrit-il la Constitution britannique en 1867 ?
Comme une fusion des pouvoirs entre organes distincts mais entrelacés.
Quelle fonction Locke attribue-t-il à l’exécutif pour les relations extérieures ?
La fonction fédérative.
Selon Locke, comment le pouvoir législatif peut-il être réparti entre les organes ?
Il peut être réparti entre plusieurs organes.
Selon Montesquieu, à qui confier l’exécution nécessitant souvent une action momentanée ?
À un monarque.
Selon Montesquieu, quel risque présente une puissance exécutrice confiée à des membres du corps législatif ?
La réunion des deux puissances, qui menace la liberté.
Selon Montesquieu, que produisent la pluralité, le partage et les influences mutuelles des organes ?
Une modération du pouvoir politique.
Selon Montesquieu, que font les organes capables de se freiner mutuellement pour permettre à l’État de fonctionner ?
Ils s’entendent et font des compromis.
Quel double rôle le Conseil exerçait-il dans les premières constitutions coloniales américaines ?
Il était une assemblée délibérante et un conseil du gouverneur.
Comment les États américains adaptèrent-ils leurs institutions coloniales après l’indépendance ?
Ils en conservèrent largement l’organisation en remplaçant les références au Roi par une forme républicaine.
Quels départements les trois premiers articles de la Constitution américaine présentent-ils ?
Les départements législatif, exécutif et judiciaire.
Selon Montesquieu dans *Esprit des lois*, livre 11, qui peut prendre des décisions ?
Seuls les représentants.
Selon Rousseau dans *Contrat Social*, livre 3, chapitre 15, comment la volonté doit-elle s’exprimer ?
Directement, car elle ne peut être représentée.
Selon Barnave, qui est habilité à vouloir pour la nation ?
Les représentants.
Quel procédé désigne ordinairement les représentants dans le constitutionnalisme libéral ?
L’élection.
Quel impôt permet aux citoyens actifs de voter sous la Constitution de 1791 ?
Un impôt équivalant à trois journées de travail.
Combien de citoyens actifs la France compte-t-elle sous la Constitution de 1791 ?
Environ 4,3 millions.
Quel impôt doivent payer les électeurs du second degré en 1791 ?
Un impôt équivalant à 150 à 200 journées de travail.
Selon quel auteur la loi exprime-t-elle la volonté générale dans le légicentrisme ?
Rousseau.
Qu’est-ce qui caractérise une Constitution rigide ?
Elle ne peut être modifiée que par une procédure plus complexe que celle des lois ordinaires.
Quel sous-titre porte Le Contrat social de Jean-Jacques Rousseau ?
« Principes du droit politique ».
Quel auteur a publié Le Contrat social, sous-titré « Principes du droit politique » ?
J.-J. Rousseau.
Dans quelle série d’articles Madison, Hamilton et Jay défendent-ils la ratification de la Constitution fédérale ?
Les Federalist Papers.
Selon Edmund Burke, quel intérêt le député doit-il rechercher au Parlement ?
Le bien général de la nation.
Quel auteur et quelle année sont associés à la conception du député exposée dans le discours de Bristol ?
E. Burke, 1777.
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1. Quelle définition rend compte du droit comme organisation de la vie en commun ?
2. En quelle année Pellegrino Rossi inaugure-t-il à la faculté de droit de Paris un enseignement appelé « droit constitutionnel » ?
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