Que distingue la définition matérielle de la définition formelle du droit ?
La première porte sur le contenu des règles, la seconde sur leur mode d’élaboration.
Selon Kelsen, qu’est-ce qui détermine le statut juridique d’une règle ?
Sa production conformément aux règles supérieures.
Quelles relations le droit privé régit-il et sur quel principe repose-t-il ?
Il régit les relations entre personnes privées, fondées sur leur égalité juridique.
Qui dirige l’ordre administratif en France ?
Le Conseil d’État.
Qu’est-ce qu’une source du droit ?
Le fondement mobilisé pour justifier une règle, une décision ou une action juridique.
Quelles sources écrites comprennent le droit constitutionnel français ?
La Constitution de 1958, les lois organiques, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement.
Comment l’approche formaliste définit-elle le droit et quelle analyse privilégie-t-elle ?
Elle définit restrictivement le droit et privilégie l’analyse des formes juridiques.
Quelles étapes le syllogisme juridique confronte-t-il pour aboutir à une décision ?
Il confronte une majeure, règle applicable, à une mineure, loi contrôlée, puis en tire une décision.
À partir de quel siècle l’État moderne devient-il le support institutionnel du pouvoir politique ?
À partir du XVIe siècle.
Quelle formule Georges Burdeau emploie-t-il au sujet de l’État ?
« On peut pas dîner avec un État. »
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit constitutionnel.
1. Deux juristes étudient une règle : l’une examine ce qu’elle prescrit, l’autre la procédure par laquelle elle a été adoptée. Quelle approche relève de la définition matérielle du droit ?
2. Une règle prévoit qu’une personne qui satisfait à certains critères obtient un avantage. Au sens large, comment qualifier cet avantage par rapport à la règle ?
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