1. Deux juristes étudient une règle : l’une examine ce qu’elle prescrit, l’autre la procédure par laquelle elle a été adoptée. Quelle approche relève de la définition matérielle du droit ?
2. Une règle prévoit qu’une personne qui satisfait à certains critères obtient un avantage. Au sens large, comment qualifier cet avantage par rapport à la règle ?
3. Quelle définition Marcel Prélot donne-t-il du droit constitutionnel ?
Que distingue la définition matérielle de la définition formelle du droit ?
La première porte sur le contenu des règles, la seconde sur leur mode d’élaboration.
Selon Kelsen, qu’est-ce qui détermine le statut juridique d’une règle ?
Sa production conformément aux règles supérieures.
Quelles relations le droit privé régit-il et sur quel principe repose-t-il ?
Il régit les relations entre personnes privées, fondées sur leur égalité juridique.
Qui dirige l’ordre administratif en France ?
Le Conseil d’État.
Qu’est-ce qu’une source du droit ?
Le fondement mobilisé pour justifier une règle, une décision ou une action juridique.
Quelles sources écrites comprennent le droit constitutionnel français ?
La Constitution de 1958, les lois organiques, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement.
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