★ À maîtriser
📌 L’approche matérielle définit le droit par son contenu, tandis que l’approche formelle l’identifie par ses aspects formels, notamment son mode d’élaboration.
Compléments
Le matériel regarde le contenu ; le formel, le mode d’élaboration.
★ À maîtriser
📌 La sanction peut être seulement potentielle : son existence suffit à caractériser la portée prescriptive de la règle, sans qu’elle soit effectivement appliquée.
Compléments
1. Quelle distinction sépare l’approche matérielle de l’approche formelle du droit ?
2. Quelle formule Michel Villey emploie-t-il au sujet de la définition du droit ?
3. Dans une société, des règles prescrivent les conduites des individus et visent à s’imposer à eux. Quelle caractérisation du droit correspond à cette situation ?
Sur quel critère l’approche matérielle définit-elle le droit ?
Sur son contenu.
Quel aspect l’approche formelle considère-t-elle notamment pour identifier le droit ?
Son mode d’élaboration.
Comment le droit est-il défini comme système normatif ?
Il prescrit des règles de conduite destinées à s’imposer aux individus dans une société donnée.
Quelle portée une sanction peut-elle avoir sans être appliquée ?
Elle peut être seulement potentielle.
Que suffit à caractériser l’existence d’une sanction potentielle ?
La portée prescriptive de la règle.
Comment le droit souple formule-t-il ses règles pour influencer les comportements ?
De manière incitative, sans imposer nécessairement de contrainte directe ni prévoir de sanction.
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