📌 La société est dotée de la personnalité morale, contrairement à l’entreprise, qui n’en est pas dotée.
- Personne physique = un être humain.
Exemple : toi, moi, un entrepreneur, un salarié.- Personne morale = une organisation à laquelle la loi reconnaît une existence juridique propre.
Exemple : une société, une association.
1. Deux personnes concluent un contrat pour mettre des biens en commun au sein d’une activité, partager le bénéfice éventuel et contribuer aux pertes. Quelle notion cette définition décrit-elle ?
2. Une structure coordonne du personnel et du matériel pour fabriquer puis distribuer des produits. Quelle notion correspond à cette organisation de moyens ?
3. Une activité organisée de production est exploitée sans constitution d’une société. Quelle distinction juridique s’applique entre l’entreprise et la société ?
Combien de personnes peuvent instituer une société selon le principe général ?
Deux ou plusieurs personnes.
Que peuvent affecter les associés à une entreprise commune ?
Des biens ou leur industrie.
Quel objectif les associés poursuivent-ils en instituant une société ?
Partager le bénéfice ou profiter de l’économie qui peut en résulter.
À quoi les associés contribuent-ils dans une société ?
Aux pertes.
Quelle exception à la pluralité de personnes permet d’instituer une société ?
Une seule personne peut l’instituer dans les cas prévus par la loi.
Sur quoi repose l’organisation d’une entreprise ?
Sur la mise en œuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution.
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