1. Une personne achète un tableau original et en devient propriétaire matériel. Quelle affirmation distingue correctement l’œuvre de son support ?
2. Un individu emporte le téléphone d’autrui, puis met en ligne sans autorisation une œuvre protégée. Quelle qualification distingue ces deux atteintes ?
3. À l’époque de la Révolution française, quel changement la philosophie des Lumières légitime-t-elle pour les auteurs ?
Qu’est-ce qu’une œuvre au regard de la propriété intellectuelle ?
Un bien incorporel protégé, distinct de son support matériel.
Que permet au titulaire le droit d’auteur ?
D’autoriser ou d’interdire l’utilisation de l’œuvre.
À l’époque de la Révolution française, de quoi l’auteur peut-il vivre grâce aux Lumières ?
Du fruit de sa création.
Selon John Locke, à qui revient le fruit du travail créatif ?
Au travailleur, c’est-à-dire au créateur.
À quelle condition l’autorisation de mise à disposition publique couvre-t-elle la mise en ligne par un utilisateur ?
À condition que l’utilisateur n’en fasse pas un usage commercial.
Que doit faire le fournisseur de partage après notification des titulaires concernant un contenu protégé non autorisé ?
Le retirer pour empêcher son téléversement futur.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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