QCM : Histoire de la propriété intellectuelle (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une personne achète un tableau original et en devient propriétaire matériel. Quelle affirmation distingue correctement l’œuvre de son support ?

L’œuvre est incorporelle, tandis que le tableau est son support matériel.
Le tableau n’est pas un support d’une œuvre tant que celle-ci n’est pas reproduite.
L’achat du tableau transfère aussi les droits d’auteur sur l’œuvre.
L’œuvre est le tableau matériel, tandis que l’image est un droit incorporel.

L’œuvre est incorporelle, tandis que le tableau est son support matériel.

Explication

L’œuvre est un bien incorporel protégé, distinct du support physique qui l’incorpore. Confondre œuvre et tableau assimile l’immatériel au matériel, tandis que l’achat du support ne transfère pas les droits d’auteur.

2. Un individu emporte le téléphone d’autrui, puis met en ligne sans autorisation une œuvre protégée. Quelle qualification distingue ces deux atteintes ?

Les deux atteintes relèvent de la contrefaçon puisqu’elles portent sur une propriété.
Le téléphone relève de la contrefaçon et l’œuvre protégée du vol.
Le téléphone relève du vol et l’œuvre protégée de la contrefaçon.
Les deux atteintes relèvent du vol puisqu’elles privent un titulaire d’un bien.

Le téléphone relève du vol et l’œuvre protégée de la contrefaçon.

Explication

L’atteinte à un bien matériel relève du vol, tandis que l’atteinte à un bien immatériel protégé relève de la contrefaçon. La contrefaçon appliquée au téléphone inverse cette distinction, et le vol appliqué à l’œuvre confond bien immatériel et matériel.

3. À l’époque de la Révolution française, quel changement la philosophie des Lumières légitime-t-elle pour les auteurs ?

Céder leurs œuvres aux mécènes afin de recevoir une pension plus régulière.
Vivre directement du fruit de leur création plutôt que dépendre des pensions de mécènes.
Continuer à dépendre des pensions de mécènes pour financer leurs créations.
Renoncer aux revenus de leurs œuvres au profit d’une rémunération publique uniforme.

Vivre directement du fruit de leur création plutôt que dépendre des pensions de mécènes.

Explication

La philosophie des Lumières légitime la possibilité pour l’auteur de vivre directement du fruit de sa création, sans dépendre des pensions des mécènes. Le maintien de cette dépendance confond le système antérieur avec l’évolution soutenue par les Lumières.

4. Une plateforme organise et partage en ligne des contenus protégés afin d’en tirer un profit indirect. Quel régime est visé par la directive du 17 avril 2019 ?

Le régime de responsabilité propre aux auteurs qui mettent leurs œuvres en ligne.
Le régime français de la LCEN applicable à tout service hébergeant un site internet.
Le régime spécifique de responsabilité des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne.
Le régime général d’irresponsabilité des hébergeurs établi par la directive de 2000.

Le régime spécifique de responsabilité des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne.

Explication

La directive de 2019 établit un régime distinct pour les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne, notamment lorsque le contenu est organisé et promu à des fins lucratives. Le régime d’irresponsabilité des hébergeurs renvoie à la directive de 2000, tandis que la LCEN transpose cette dernière en France.

5. Que désigne une création assistée par intelligence artificielle susceptible d’être protégée par le droit d’auteur en droit français ?

Une création dont une personne intervient sur le résultat généré par l’intelligence artificielle.
Une création générée à 100 % par l’intelligence artificielle, sans intervention humaine.
Une création dont la protection dépend de l’autorisation préalable de l’exploitant du système d’intelligence artificielle.
Une œuvre protégée dès qu’un utilisateur fournit une instruction à l’intelligence artificielle.

Une création dont une personne intervient sur le résultat généré par l’intelligence artificielle.

Explication

L’approche personnaliste permet d’envisager une protection lorsque la personne intervient sur le résultat produit par l’intelligence artificielle. À l’inverse, le refus américain évoqué concerne les productions générées à 100 % par une IA, et ne définit pas le critère français.

6. Quelles catégories de droits composent la propriété littéraire et artistique au sein de la propriété intellectuelle ?

Les marques et les brevets
Les droits d’auteur et les droits voisins
Les marques et les droits voisins
Les droits d’auteur et les brevets

Les droits d’auteur et les droits voisins

Explication

La propriété littéraire et artistique regroupe les droits d’auteur et les droits voisins, tandis que les marques et les brevets relèvent de la propriété industrielle. Cette dernière catégorie ne doit donc pas être confondue avec les droits voisins.

7. Quelle est la fonction principale des droits voisins dans la propriété littéraire et artistique ?

Garantir aux inventeurs l’exploitation exclusive de leurs solutions techniques
Distinguer l’origine commerciale des produits et des services sur un marché
Réserver aux auteurs la divulgation de leurs œuvres au public
Protéger les prestations et productions de certains acteurs de la création et de la diffusion

Protéger les prestations et productions de certains acteurs de la création et de la diffusion

Explication

Les droits voisins protègent notamment les interprétations des artistes-interprètes, les phonogrammes et vidéogrammes des producteurs, ainsi que les émissions des radiodiffuseurs. La divulgation relève d’une prérogative propre au droit d’auteur, et non de la fonction générale des droits voisins.

8. Quand le droit de représentation des auteurs a-t-il été reconnu par un décret révolutionnaire ?

Les 19 et 24 juillet 1793
En juillet 1791
Le 11 mars 1957
Le 30 août 1777

En juillet 1791

Explication

Le décret de juillet 1791 a reconnu le droit de représentation des auteurs. Les décrets des 19 et 24 juillet 1793 ont, eux, reconnu le droit d’édition et une propriété incorporelle à tous les auteurs.

9. En quoi les dessins et modèles industriels se distinguent-ils du droit d’auteur, tout en pouvant protéger le même objet ?

Ils protègent la solution technique de l’objet, tandis que le droit d’auteur protège son apparence ; les deux protections peuvent se cumuler.
Ils protègent l’origine commerciale de l’objet, tandis que le droit d’auteur protège son apparence ; les deux protections s’excluent.
Ils protègent l’apparence de l’objet, tandis que le droit d’auteur protège l’œuvre de l’esprit ; les deux protections peuvent se cumuler.
Ils protègent l’apparence de l’objet, tandis que le droit d’auteur protège son origine commerciale ; les deux protections s’excluent.

Ils protègent l’apparence de l’objet, tandis que le droit d’auteur protège l’œuvre de l’esprit ; les deux protections peuvent se cumuler.

Explication

Les dessins et modèles portent sur l’apparence d’un objet, alors que le droit d’auteur porte sur une œuvre de l’esprit ; le principe de l’unité de l’art permet leur cumul. La solution technique relève plutôt du brevet, et non des dessins et modèles.

10. Pourquoi les droits intellectuels sont-ils assimilés à des droits de propriété parmi les droits subjectifs ?

Parce qu’ils portent sur une chose incorporelle et confèrent à leur titulaire un monopole.
Parce qu’ils correspondent à une créance permettant d’exiger une prestation d’un débiteur.
Parce qu’ils portent sur un bien matériel détenu et utilisé physiquement par leur titulaire.
Parce qu’ils constituent des sûretés accessoires garantissant le remboursement d’une dette.

Parce qu’ils portent sur une chose incorporelle et confèrent à leur titulaire un monopole.

Explication

Les droits intellectuels portent sur des choses incorporelles et confèrent un monopole, ce qui justifie leur assimilation à des droits de propriété. Une créance relève des droits personnels et suppose un rapport entre créancier et débiteur.

11. Un auteur veut transmettre à ses héritiers les revenus tirés de ses œuvres après son décès. Quelle limite temporelle s’appliquait à cette transmission selon les textes révolutionnaires ?

Les héritiers pouvaient bénéficier des droits pendant cinquante ans après le décès de l’auteur.
Les héritiers pouvaient bénéficier des droits pendant soixante-dix ans après le décès de l’auteur.
Les héritiers pouvaient bénéficier des droits pendant cinq ans après le décès de l’auteur.
Les héritiers pouvaient bénéficier des droits pendant vingt ans après le décès de l’auteur.

Les héritiers pouvaient bénéficier des droits pendant cinq ans après le décès de l’auteur.

Explication

Les textes révolutionnaires prévoyaient une propriété intellectuelle transmissible aux héritiers pendant cinq ans après la mort de l’auteur, avant que l’œuvre ne devienne commune. La durée de soixante-dix ans correspond au régime actuel, et non à cette limite historique.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Histoire de la propriété intellectuelle.

Qu’est-ce qu’une œuvre au regard de la propriété intellectuelle ?

Un bien incorporel protégé, distinct de son support matériel.

Que permet au titulaire le droit d’auteur ?

D’autoriser ou d’interdire l’utilisation de l’œuvre.

À l’époque de la Révolution française, de quoi l’auteur peut-il vivre grâce aux Lumières ?

Du fruit de sa création.

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