Qu’est-ce qu’une œuvre au regard de la propriété intellectuelle ?
Un bien incorporel protégé, distinct de son support matériel.
Que permet au titulaire le droit d’auteur ?
D’autoriser ou d’interdire l’utilisation de l’œuvre.
À l’époque de la Révolution française, de quoi l’auteur peut-il vivre grâce aux Lumières ?
Du fruit de sa création.
Selon John Locke, à qui revient le fruit du travail créatif ?
Au travailleur, c’est-à-dire au créateur.
À quelle condition l’autorisation de mise à disposition publique couvre-t-elle la mise en ligne par un utilisateur ?
À condition que l’utilisateur n’en fasse pas un usage commercial.
Que doit faire le fournisseur de partage après notification des titulaires concernant un contenu protégé non autorisé ?
Le retirer pour empêcher son téléversement futur.
Quelles composantes la propriété intellectuelle regroupe-t-elle ?
La propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
Qu’est-ce qu’une œuvre de l’esprit ?
Une création originale prenant corps dans une forme et portant l’empreinte de la personnalité de son auteur.
Sur quoi portent les droits de propriété intellectuelle ?
Sur une chose incorporelle.
En quelle année la loi Lang a-t-elle consacré les droits voisins ?
En 1985.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Histoire de la propriété intellectuelle.
1. Une personne achète un tableau original et en devient propriétaire matériel. Quelle affirmation distingue correctement l’œuvre de son support ?
2. Un individu emporte le téléphone d’autrui, puis met en ligne sans autorisation une œuvre protégée. Quelle qualification distingue ces deux atteintes ?
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