Que met en relation la qualification juridique pour déterminer le traitement en droit ?
Des faits ou des objets et des catégories juridiques.
Quand commence en principe la personnalité juridique ?
À la naissance, si l’enfant naît vivant et viable.
Quels êtres ont la personnalité juridique en France aujourd’hui ?
Les êtres humains.
Quel seuil de viabilité l’Organisation mondiale de la santé indique-t-elle ?
500 g et 22 semaines d’aménorrhée.
Selon l’article 102 du Code civil, qu’est-ce que le domicile ?
Le lieu du principal établissement pour l’exercice des droits civils.
Qu’est-ce que la nationalité ?
Le lien juridique d’appartenance d’une personne à la population constitutive d’un État.
À quel moment la nationalité d’origine est-elle attribuée ?
À la naissance.
Qu’impose l’article 57 du Code civil concernant l’acte de naissance ?
L’inscription du sexe.
Que désigne la transidentité ?
Une discordance entre le sexe biologique et le sexe psychologique ou vécu.
Où une personne sans domicile stable doit-elle élire domicile pour exercer ses droits ?
Auprès d’un organisme ou d’une commune.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Personnes et qualification juridique.
1. Un enfant naît vivant, mais l’évaluation médicale conclut qu’il n’est pas viable. Selon le principe applicable au commencement de la personnalité juridique, quelle conclusion s’impose ?
2. Un juge examine le cas d’une personne qui a endommagé un bien et doit déterminer quelle catégorie juridique permet de traiter les faits. Quelle opération réalise-t-il ?
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