Sur quel critère l’approche matérielle définit-elle le droit ?
Sur son contenu.
Quel aspect l’approche formelle considère-t-elle notamment pour identifier le droit ?
Son mode d’élaboration.
Comment le droit est-il défini comme système normatif ?
Il prescrit des règles de conduite destinées à s’imposer aux individus dans une société donnée.
Quelle portée une sanction peut-elle avoir sans être appliquée ?
Elle peut être seulement potentielle.
Que suffit à caractériser l’existence d’une sanction potentielle ?
La portée prescriptive de la règle.
Comment le droit souple formule-t-il ses règles pour influencer les comportements ?
De manière incitative, sans imposer nécessairement de contrainte directe ni prévoir de sanction.
Pourquoi les critères matériels ne suffisent-ils pas à distinguer les règles de droit des autres normes ?
Parce que la prescription et la sanction ne suffisent pas à les distinguer des autres systèmes normatifs.
Qu’est-ce que le positivisme juridique ?
Une théorie qui étudie le droit positif, existant et appliqué par les juridictions.
Quelle autorité rend une règle juridique selon le positivisme juridique ?
Une autorité compétente pour l’édicter.
Quelles règles le jusnaturalisme reconnaît-il même sans reconnaissance par le droit positif ?
Des règles naturelles ou universelles.
Qui a élaboré la théorie normativiste ?
Hans Kelsen.
Quel angle la théorie normativiste privilégie-t-elle pour étudier le droit ?
L’angle formel.
Selon Kelsen, de quoi dépend le statut juridique d’une règle ?
De la régularité de son mode de production.
De quoi dépend la validité juridique d’une norme ?
De sa conformité formelle à la norme supérieure.
Quelle norme occupe le degré suprême dans la pyramide de Kelsen ?
La Constitution.
Quel rôle la Constitution joue-t-elle dans la pyramide des normes de Kelsen ?
Elle fonde l’existence des autres normes.
Quelles structures et quels rapports le droit public régit-il ?
L’organisation de l’État et ses rapports avec les particuliers.
De quel ordre relève le droit public, et quelle juridiction le dirige ?
De l’ordre administratif, dirigé par le Conseil d’État.
De quel ordre relève le droit privé, et quelle juridiction le dirige ?
De l’ordre judiciaire, dirigé par la Cour de cassation.
À quels domaines du droit le droit constitutionnel s’impose-t-il ?
À l’ensemble du droit public et du droit privé.
Quelle formule Michel Villey écrit-il au sujet de la définition du droit ?
« Je renonce à LA définition du droit. »
Que prescrit la règle juridique, relevant du devoir-être ?
Ce qui doit advenir.
Pourquoi une norme prescriptive ne peut-elle être vraie ou fausse ?
Parce qu’elle ne décrit pas le réel.
Qu’est-ce qu’une sanction ?
Toute conséquence associée au respect ou à la violation d’une règle.
Quelles formes une sanction peut-elle prendre ?
Elle peut être négative ou positive.
Pourquoi les législateurs peuvent-ils préférer inciter plutôt que contraindre ?
Parce qu’ils estiment l’incitation plus efficace pour atteindre certains objectifs.
Dans l’approche formelle, de qui émanent les règles de droit ?
De l’État.
Dans l’approche formelle, par qui les règles de droit sont-elles sanctionnées ?
Par l’État.
Que devraient devenir les valeurs morales selon le jusnaturalisme ?
Elles devraient être reconnues par le droit positif.
Qu’importe peu au positiviste lorsque les autorités compétentes reconnaissent une règle ?
Le contenu de la règle.
Quelle conception Kelsen a-t-il développée du rôle de la règle de droit ?
La règle de droit peut servir à n’importe quel but.
Que vérifie la conception dynamique de Kelsen pour une norme inférieure ?
Qu’elle a été produite selon les procédures prescrites par la norme supérieure.
Quelles relations le droit privé régit-il ?
Les relations entre les particuliers.
Quel principe organise les relations entre les parties en droit privé ?
L’égalité des parties.
Quelles prérogatives l’administration détient-elle en droit public ?
Des prérogatives de puissance publique.
Quel objectif justifie les prérogatives de puissance publique de l’administration ?
La satisfaction de l’intérêt général.
Quelles obligations l’administration assume-t-elle en droit public ?
Des obligations spécifiques.
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1. Quelle distinction sépare l’approche matérielle de l’approche formelle du droit ?
2. Quelle formule Michel Villey emploie-t-il au sujet de la définition du droit ?
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