1. Quelle définition J.H. Robert donne-t-il du droit pénal ?
2. Comment expliquer que le droit pénal relève de la fonction du droit public tout en étant classé en France parmi les branches du droit privé ?
3. Un juge est saisi d’un comportement nuisible qui n’est visé par aucun texte pénal, mais qui ressemble à une infraction prévue par la loi. Que permet le principe de légalité ?
Selon J.H Robert, comment se définit le droit pénal ?
L’ensemble des normes juridiques qui réglementent le recours de l’État à la sanction pénale.
Pourquoi le droit pénal relève-t-il du droit public ?
Il règle les relations entre l’État et les particuliers en protégeant l’ordre public.
Que requiert le principe de légalité pour poursuivre un comportement ?
Le comportement doit être prévu par un texte, interprété strictement sans extension par analogie.
Quelles règles comprend la procédure pénale ?
Les règles sur la recherche des auteurs d’infractions, les preuves et le déroulement du procès.
Quels tribunaux se partageaient la justice au Moyen Âge ?
Les tribunaux seigneuriaux, royaux et ecclésiastiques.
Quel modèle suivait la justice ecclésiastique, contrairement à la justice seigneuriale ?
Le modèle inquisitoire.
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