1. Une commune conclut un contrat de location avec un particulier, puis prend une décision obligatoire concernant l’accès à une place publique au nom de l’intérêt général. Quelle distinction caractérise le mieux ces deux situations ?
2. Quel est l’objet central du droit constitutionnel ?
3. Un État souverain accepte volontairement une obligation internationale, mais aucune puissance supérieure ne peut lui imposer cette obligation par la contrainte. Quelle caractéristique de la souveraineté cela illustre-t-il ?
À quels rapports le droit privé s’applique-t-il principalement ?
Aux rapports entre particuliers, notamment contractuels.
Qu’est-ce que la souveraineté de l’État ?
Une puissance indépendante et absolue.
Qui résume le droit constitutionnel par « un esprit, une constitution, une pratique » ?
De Gaule.
Contre quels pouvoirs la théorie française de la souveraineté s’est-elle développée sous la monarchie ?
Contre les grands seigneurs, l’empereur romain germanique et le pape.
Qu’est-ce que le territoire étatique ?
L’espace géographique délimité où l’État exerce son pouvoir et revendique ses compétences.
De quoi un État ne peut-il se passer, même s’il est minuscule ?
D’un territoire, qui constitue son assise matérielle.
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