★ À maîtriser
La Région exerce principalement des compétences de développement économique, d’aménagement du territoire, de formation professionnelle, de transports régionaux et de gestion des lycées.
Le Département est principalement chargé de l’action sociale, des solidarités, de la gestion des collèges et des routes départementales, notamment de l’aide sociale à l’enfance, de l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées et du RSA.
La Commune gère principalement les services de proximité, l’urbanisme, les écoles maternelles et élémentaires ainsi que les équipements et services locaux, comme l’état civil et la voirie communale.
Compléments
Les compétences partagées comprennent :
Les intercommunalités mentionnées sont :
La Région développe, le Département solidarise, la Commune rapproche
1. Un conseil départemental prépare un dispositif d’aide à l’enfance et d’accompagnement des personnes âgées. À quel niveau de collectivité ces missions correspondent-elles principalement ?
2. Une collectivité finance la formation professionnelle et organise des transports régionaux tout en planifiant l’aménagement du territoire. De quelle collectivité s’agit-il ?
3. Quel ensemble décrit des droits reconnus aux fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions ?
Quelles compétences principales exerce la Région ?
Le développement économique, l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, les transports régionaux et la gestion des lycées.
Quelles missions principales relèvent du Département ?
L’action sociale, les solidarités, la gestion des collèges et des routes départementales.
Après quelle condition les fonctionnaires ont-ils droit à rémunération ?
Après service fait.
Quel droit des fonctionnaires est soumis aux restrictions prévues par la loi ?
Le droit de grève.
Quelles compétences caractérisent principalement la Région ?
Le développement économique et l’aménagement du territoire.
Quelles compétences sont principalement confiées au Département ?
L’action sociale et les solidarités.
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Droit civil · Droit
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