Quelles compétences principales exerce la Région ?
Le développement économique, l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, les transports régionaux et la gestion des lycées.
Quelles missions principales relèvent du Département ?
L’action sociale, les solidarités, la gestion des collèges et des routes départementales.
Après quelle condition les fonctionnaires ont-ils droit à rémunération ?
Après service fait.
Quel droit des fonctionnaires est soumis aux restrictions prévues par la loi ?
Le droit de grève.
Quelles compétences caractérisent principalement la Région ?
Le développement économique et l’aménagement du territoire.
Quelles compétences sont principalement confiées au Département ?
L’action sociale et les solidarités.
Quelles obligations principales s’imposent aux fonctionnaires ?
Ils doivent respecter la neutralité, l’impartialité, la dignité, l’intégrité, la probité, le secret et la discrétion professionnels, ainsi que l’obéissance hiérarchique, l’exécution des tâches, la continuité du service, le devoir de réserve et l’information du public dans le respect de la confidentialité.
Quelle exception permet à un fonctionnaire de désobéir à son supérieur ?
L’ordre doit être à la fois manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
Quelle sanction peut entraîner le non-respect des obligations d’un fonctionnaire ?
Une sanction proportionnée à la faute, pouvant aller de l’avertissement à la révocation.
Quelle garantie le fonctionnaire poursuivi bénéficie-t-il dans une procédure disciplinaire ?
Les droits de la défense.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Collectivités et fonction publique.
1. Un conseil départemental prépare un dispositif d’aide à l’enfance et d’accompagnement des personnes âgées. À quel niveau de collectivité ces missions correspondent-elles principalement ?
2. Une collectivité finance la formation professionnelle et organise des transports régionaux tout en planifiant l’aménagement du territoire. De quelle collectivité s’agit-il ?
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