Fiche de révision : Collectivités et fonction publique

📋 Plan du Cours

1. Compétences des collectivités territoriales
2. Droits des fonctionnaires
3. Obligations des fonctionnaires
4. Manquements et sanctions disciplinaires

📖 1. Compétences des collectivités territoriales

★ À maîtriser

• La Région exerce principalement des compétences de développement économique, d’aménagement du territoire, de formation professionnelle, de transports régionaux et de gestion des lycées.

• Le Département est principalement chargé de l’action sociale, des solidarités, de la gestion des collèges et des routes départementales, notamment de l’aide sociale à l’enfance, de l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées et du RSA.

• La Commune gère principalement les services de proximité, l’urbanisme, les écoles maternelles et élémentaires ainsi que les équipements et services locaux, comme l’état civil et la voirie communale.

Compléments

• Les compétences partagées comprennent :

  • la culture
  • le sport
  • le tourisme
  • la promotion des langues régionales

• Les intercommunalités mentionnées sont :

  • les communautés de communes
  • les communautés d’agglomération
  • les métropoles

💡 Astuce mémo

La Région développe, le Département solidarise, la Commune rapproche

📖 2. Droits des fonctionnaires

★ À maîtriser

• Les principaux droits des fonctionnaires comprennent la liberté d’opinion, le droit syndical, le droit de grève sous réserve des restrictions légales, le droit à rémunération après service fait, les congés, la formation professionnelle, l’évolution de carrière, la protection fonctionnelle sous certaines conditions, la santé et la sécurité au travail ainsi que l’information sur les règles et conditions d’exercice des fonctions.

Compléments

📌 Le droit de grève des fonctionnaires est soumis aux restrictions prévues par la loi, tandis que leur droit à rémunération intervient après service fait.

📖 3. Obligations des fonctionnaires

★ À maîtriser

• Les obligations des fonctionnaires comprennent : la neutralité et la laïcité, l’impartialité, la dignité, l’intégrité et la probité, le secret professionnel, la discrétion professionnelle, l’obéissance hiérarchique, sauf exception, l’exécution des tâches confiées et la continuité du service, le devoir de réserve, la satisfaction des demandes d’information du public dans le respect du secret professionnel et de la discrétion

📌 Un fonctionnaire doit respecter les instructions de son supérieur, sauf si l’ordre est à la fois manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Compléments

📌 Le secret professionnel protège les informations confidentielles dans les conditions prévues par la loi, tandis que la discrétion professionnelle interdit de divulguer librement les informations connues dans le cadre du travail.

• Le devoir de réserve impose au fonctionnaire de faire preuve de retenue dans l’expression publique de ses opinions, selon les circonstances et les fonctions exercées.

📖 4. Manquements et sanctions disciplinaires

★ À maîtriser

• Le non-respect de ses obligations peut entraîner une procédure disciplinaire et une sanction proportionnée à la faute, laquelle peut aller de l’avertissement à la révocation selon la gravité des faits et les règles applicables.

Compléments

• Dans une procédure disciplinaire, le fonctionnaire bénéficie des garanties prévues par les textes, notamment des droits de la défense.

📌 La sanction disciplinaire doit être proportionnée à la faute commise, tandis que les droits de la défense constituent une garantie dont bénéficie le fonctionnaire poursuivi.

📊 Tableaux de synthèse

Répartition des compétences territoriales