📌 Selon la loi MOP, le MOA est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit et qui en est responsable ; selon le Code civil, c’est la personne qui demande les travaux, et non celle qui les étudie ou les exécute ; selon le CCAG 2021, c’est la personne pour le compte de laquelle les travaux sont exécutés, qui a le droit de construire sur le terrain même sans en être propriétaire et qui a conclu un ou plusieurs contrats pour réaliser l’ouvrage ; selon la norme AFNOR P03-001, c’est la personne physique ou morale pour le compte de qui les travaux ou ouvrages sont réalisés.
★ À maîtriser
Compléments
📌 La loi MOP s’applique uniquement lorsque le maître d’ouvrage est une entité publique et que le maître d’œuvre choisi est une entité privée.
En avril 2019, la loi MOP a été intégrée au Code de la commande publique.
L’article R. 2112-2 du Code de la commande publique prévoit que les clauses d’un marché peuvent être déterminées par des documents généraux tels que les CCAG et les CCTG.
Les CCAG encadrent notamment : le paiement, les délais, la sous-traitance, les prestations supplémentaires, l’admission et la réception des prestations, le règlement des différends, les conditions de fin des relations contractuelles
Les CCAG sécurisent juridiquement l’exécution des marchés et uniformisent les pratiques des acheteurs, ce qui facilite notamment l’accès des entreprises, en particulier des TPE et PME, à la commande publique.
📌 Les CCAG sont conçus pour les marchés publics relevant des contrats administratifs et ne sont pas adaptés aux marchés publics de droit privé ; certaines de leurs clauses peuvent être réputées non écrites par le juge judiciaire si elles créent un déséquilibre significatif au sens de l’article 1171 du Code civil.
Le CCAG-Travaux 2021 a été actualisé pour tenir compte des évolutions du droit de la commande publique depuis 2009 et des évolutions des besoins et usages des acteurs.
La réforme de 2021 prend en compte : la dématérialisation, le développement durable, l’accès des PME à la commande publique, la résilience face aux circonstances imprévisibles
Six CCAG adaptés aux spécificités des marchés, dont le CCAG-Travaux et le CCAG-MOE, ont été approuvés par arrêtés du 30 mars 2021.
À partir du 1er octobre 2021, les consultations lancées font référence au CCAG-Travaux 2021.
Les huit chapitres du CCAG-Travaux portent sur :
Le Code de la commande publique complète le CCAG notamment sur : les dispositions de la loi MOP applicables, la sous-traitance, les délais de paiement, les avances, les retenues de garantie, les modes alternatifs de règlement amiable des litiges
Le maître d’ouvrage joue un rôle plus important dans le contrôle du maître d’œuvre concernant les délais et le prix du marché.
Le Code civil encadre les relations contractuelles entre le maître d’ouvrage et les intervenants ainsi que les responsabilités liées à la construction.
★ À maîtriser
Les trois principes fondamentaux de la commande publique sont :
L’article 1er de l’ordonnance du 23 juillet 2015 consacre trois principes généraux des marchés publics :
Les trois principes de la commande publique ont pour objet d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics, conformément à l’article 1er de l’ordonnance du 23 juillet 2015.
La définition préalable des besoins consiste à déterminer précisément leur nature et leur étendue avant le lancement de la consultation, afin d’éviter les achats inutiles ou techniquement inadaptés et le gaspillage des fonds publics.
Compléments
📌 Le maître d’ouvrage doit prendre en compte les exigences de développement durable dans la définition du besoin, selon les dimensions économique, sociale et environnementale.
Une définition précise du besoin permet aux soumissionnaires de proposer une offre adaptée, à l’acheteur d’accéder à une offre innovante et aux conditions d’une bonne exécution du marché d’être réunies, tout en limitant le risque de relancer une consultation après une sous-estimation du besoin initial.
Le sourcing peut prendre la forme de consultations ou d’études de marché et de rencontres avec les opérateurs économiques, à condition de ne pas fausser la concurrence et de respecter les principes de la commande publique.
★ À maîtriser
Selon la loi MOP intégrée au Code de la commande publique, le maître d’ouvrage définit précisément son besoin afin de permettre l’exécution de l’ouvrage.
Selon la loi MOP intégrée au Code de la commande publique, le maître d’ouvrage s’assure de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération avant son lancement.
Compléments
Selon la loi MOP intégrée au Code de la commande publique, le maître d’ouvrage détermine la localisation des travaux, fixe leur programme et leur enveloppe financière prévisionnelle, et communique les informations utiles qu’il possède, comme les diagnostics et les rapports géotechniques.
Selon le CCAG Travaux, le maître d’ouvrage ordonne les paiements et réceptionne les travaux.
★ À maîtriser
📌 L’assistant au maître d’ouvrage (AMO) apporte contractuellement son expertise au maître d’ouvrage sans le représenter, tandis que le maître d’ouvrage délégué le représente dans le cadre d’un mandat et de pouvoirs délégués.
📌 La délégation de pouvoirs du maître d’ouvrage délégué n’est pas illimitée, certaines compétences ne sont pas transférables et la responsabilité du maître d’ouvrage public ne peut jamais être déléguée.
📌 Le coordonnateur SPS est obligatoire sur les chantiers de bâtiment et de génie civil où la présence simultanée ou successive de plusieurs entreprises crée des risques pour la sécurité et la santé au travail.
Compléments
📌 Le maître d’ouvrage reste décideur lorsque l’AMO l’assiste ; le CCAP doit préciser si l’intervention de ces personnes est prévue ainsi que la nature et l’étendue de leurs missions et pouvoirs, informations à obtenir à la première réunion de chantier si les documents particuliers du marché sont muets.
Le maître d’œuvre est lié contractuellement au maître d’ouvrage et peut être une personne morale publique si la mission n’est pas externalisée, une personne morale privée si elle l’est, ou une personne physique telle qu’un architecte ; ses prestations font l’objet d’un marché spécifique.
La mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), assurée par le maître d’œuvre ou un prestataire spécifique, est centrée sur la phase des travaux.
📌 La coordination des systèmes de sécurité incendie est obligatoire dans tous les établissements recevant du public où un système de sécurité incendie doit être installé.
📌 Le bureau de contrôle ou contrôleur technique est obligatoire pour les établissements recevant du public des quatre premières catégories, les immeubles de grande hauteur, ou lorsque le maître d’ouvrage l’a expressément prévu dans le marché.
Le bureau de contrôle ou contrôleur technique, lié contractuellement au maître d’ouvrage, lui donne des avis sur les problèmes techniques en contrôlant le chantier, en établissant un rapport avant le commencement des travaux, en réalisant des vérifications avant la réception et en intervenant à sa demande pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Le coordonnateur SPS, contractuellement lié au maître d’ouvrage, le conseille, exerce sa mission sous sa responsabilité et doit informer le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre de tout manquement aux règles de sécurité en cas de danger grave et imminent ; le CCAP précise ses missions et pouvoirs.
Le bureau d’études techniques, notamment le géotechnicien, intervient sur demande directe du maître d’ouvrage et lui est lié contractuellement.
L’étude géotechnique préalable fournit au maître d’ouvrage une étude de sol qui confirme la faisabilité technique du projet et décrit les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques du sol, données d’entrée pour élaborer l’AVP puis le PRO.
★ À maîtriser
Le titulaire exécute les travaux prévus au marché selon une obligation de résultat : livrer les ouvrages convenus dans les délais et au prix convenus, conformément aux prescriptions techniques du marché et aux règles de l’art.
Le MOA n’a aucun lien de droit avec le sous-traitant ; le titulaire répond envers le MOA des prestations sous-traitées comme s’il les exécutait lui-même.
Le sous-traitant direct travaille pour le titulaire ou un membre d’un groupement et peut bénéficier du paiement direct, tandis que le sous-traitant indirect travaille pour un sous-traitant et ne peut pas en bénéficier.
Compléments
Le titulaire assume son devoir de conseil, visé à l’article 29.1.1.
Le titulaire assume les garanties et responsabilités légales et contractuelles, notamment le délai de garantie et la responsabilité décennale.
📌 Le titulaire désigne au MOA une personne physique habilitée à le représenter et informe impérativement le MOA de tout changement de représentant pendant l’exécution du marché.
📌 Les sous-traitants directs et indirects doivent être acceptés par le MOA et leurs conditions de paiement doivent être agréées ; le silence du MOA pendant 21 jours à compter de la réception de la demande vaut acceptation des conditions de paiement du sous-traitant.
Le titulaire signe et répond ; le sous-traitant exécute sans lien de droit avec le MOA.
★ À maîtriser
📌 Le MOA peut modifier ou résilier unilatéralement le marché pour garantir l’efficacité de la commande publique et défendre l’intérêt général ; le titulaire peut éventuellement bénéficier d’indemnisations ou de prolongations de délais.
📌 Dans un marché à prix unitaires, les quantités sont prévisionnelles et la rémunération porte sur les quantités réellement mises en œuvre, tandis qu’un prix forfaitaire s’applique globalement à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités.
Compléments
📌 Le prix indiqué dans le marché est définitif et ne peut plus être modifié, sauf clause de variation de prix.
Prix unitaire : quantités réelles ; prix forfaitaire : montant global.
★ À maîtriser
Compléments
Le MOA formalise sa demande par une solution envisagée, comme construire un groupe scolaire ou agrandir un EHPAD, mais il doit identifier et formaliser le problème plutôt que se limiter à exprimer une solution.
Les études d’opportunité collectent les données existantes détenues par le MOA, comme les diagnostics de bâtiments, sondages et plans, analysent l’existant, réalisent les études complémentaires nécessaires et produisent un rapport d’opportunités validé par le MOA.
Les études de pré-faisabilité peuvent conduire à abandonner le projet, construire un bâtiment neuf, réutiliser un autre bâtiment ou réhabiliter le bâtiment existant.
📌 À l’issue des études de pré-faisabilité, le MOA valide la solution la plus appropriée.
Demande → opportunité → pré-faisabilité → programme.
★ À maîtriser
La période de préparation du chantier se situe entre le dossier de consultation des entreprises et l’exécution des travaux, et dure deux mois sauf stipulation différente dans les documents du marché.
🔄 Pour les travaux à proximité des réseaux, le MOA suit cette procédure. :
L’ordre de service est donné au titulaire par le MOA ou le MOE pour l’exécution des prestations du marché ou pour en modifier les conditions d’exécution ; il est écrit, daté, numéroté et notifié au titulaire.
Compléments
📌 La période de préparation peut être prolongée par ordre de service lorsque le retard est imputable au MOA ; la prolongation du délai d’exécution du marché est alors de la même durée.
📌 Le titulaire notifie le programme d’exécution au MOA et au MOE au plus tard 15 jours avant la fin de la période de préparation ou, si les documents particuliers du marché ne prévoient pas cette période, au plus tard 30 jours après la notification du marché.
★ À maîtriser
📌 Les ordres de service émanant du MOA et du MOE produisent le même effet, mais, en cas de contradiction entre eux, l’instruction du MOA prévaut.
📌 Le titulaire doit exécuter les ordres de service, sauf en cas de risque pour la sécurité ou la santé, de prestations supplémentaires ou modificatives sans valorisation financière, de changements de besoins ou de conditions d’utilisation dépassant 10 % du montant contractuel des travaux, ou de réception tardive de l’ordre de démarrage dans les conditions prévues au marché ou, à défaut, au-delà de six mois après sa notification.
Compléments
📌 S’il conteste un ordre de service, le titulaire formule ses observations au MOA et au MOE avant de l’exécuter, dans un délai de 15 jours.
Le délai d’exécution comprend une période de préparation de deux mois et le délai d’exécution des travaux.
Le point de départ de la période de préparation et celui de l’exécution des travaux sont précisés par des ordres de service notifiés dans les six mois suivant la notification du marché.
Le délai d’exécution peut être prorogé en cas de : changement du montant des travaux ou de l’importance de certaines natures d’ouvrages, substitution d’ouvrages différents aux ouvrages initialement prévus, difficultés ou circonstances imprévues au cours du chantier, ajournement des travaux décidé par le MOA
★ À maîtriser
Compléments
Si un retard sur un délai partiel n’affecte pas les autres travaux et que le délai global est respecté, le MOA rembourse les pénalités provisoires appliquées.
Sauf disposition différente dans la convention de GME, le mandataire répartit les pénalités entre les membres du groupement.
Le titulaire se voit appliquer les pénalités liées au retard de son sous-traitant et doit les répercuter sur celui-ci.
Le retard du titulaire dans la remise des documents conformes à l’exécution entraîne une pénalité forfaitaire après une mise en demeure restée sans effet.
★ À maîtriser
📌 Pendant l’ajournement, la garde du chantier incombe au titulaire, qui répond des accidents, vols et dégradations des ouvrages.
📌 En cas de résiliation par le MOA sans faute du titulaire, celui-ci est indemnisé, la garde des ouvrages est transférée au MOA et le titulaire quitte le site ; en cas de faute ou défaillance du titulaire, aucune indemnisation ne lui est due et le MOA peut réclamer son préjudice, notamment les pénalités et les surcoûts d’exécution par un tiers.
Compléments
📌 L’ajournement ouvre au titulaire un droit à indemnisation pour les frais de garde et le préjudice subi du fait de l’ajournement, et peut déboucher sur une résiliation par le MOA.
★ À maîtriser
📌 Toute prise de possession des ouvrages par le MOA doit être précédée de leur réception ; en cas d’urgence, elle peut intervenir avant la réception, avec un état des lieux contradictoire.
Compléments
📌 À défaut de décision du MOA dans les 30 jours suivant le procès-verbal des OPR, les propositions du MOE sont considérées comme acceptées.
🔄 En cas de carence du MOE :
Si le MOA ne fixe pas la date des OPR dans les 30 jours suivant la réception de l’information du titulaire, la réception est réputée acquise à l’expiration de ce délai.
La prise de possession des ouvrages est définitive, tandis que leur mise à disposition est temporaire.
Si le MOA refuse manifestement abusivement la réception, le titulaire doit le mettre en demeure de la prononcer et faire établir contradictoirement un état des lieux, ou à défaut par un huissier ou un expert nommé par le tribunal.
Le titulaire a intérêt à saisir le juge administratif si le MOA refuse injustement la réception ou prend possession de l’ouvrage sans réception.
★ À maîtriser
📌 Le maître d’ouvrage doit payer le prix en contrepartie de la prestation ; un refus de paiement fautif peut ouvrir à l’entrepreneur le droit de demander des intérêts moratoires.
📌 Le maître d’ouvrage qui vend un immeuble qu’il a construit ou fait construire peut engager sa responsabilité de constructeur pendant les 10 ans suivant l’achèvement ; il doit alors à l’acquéreur la garantie décennale et doit souscrire une assurance pour s’en protéger.
📌 Le maître d’ouvrage peut être responsable des nuisances du chantier lorsqu’elles dépassent les inconvénients ordinaires du voisinage.
Compléments
La demande de réception doit être accompagnée du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) ; leur absence peut entraîner une pénalité ou une retenue.
Le maître d’ouvrage peut être responsable du risque qu’il a pris pendant l’exécution du contrat lorsqu’un conseil lui a été donné et qu’il l’a refusé.
Le maître d’ouvrage doit s’abstenir de s’immiscer dans le chantier, sous peine d’engager sa responsabilité pour faute.
En maîtrise d’ouvrage publique, le maître d’ouvrage peut engager sa responsabilité si son travail préalable d’élaboration du programme est insuffisant, notamment lorsque sa faute conduit à mal qualifier le contrat ou son objet.
Le maître d’ouvrage peut être tenu responsable des désordres subis par l’immeuble contigu et peut être mis en cause du fait de la présence même de l’ouvrage.
★ À maîtriser
📌 L’assurance dommages-ouvrage, obligatoire avant le début de la construction, préfinance les réparations des dommages de gravité décennale qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination ; son obligation découle de la loi dite Spinetta du 04/01/1978 et de l’article L.242-1 du code des assurances.
📌 L’assurance tout risque chantier (TRC), facultative, couvre les dommages matériels aléatoires du chantier, comme la tempête, l’inondation, l’incendie, le vol, le vandalisme, les malfaçons ou les matériaux défectueux, selon les garanties du contrat ; elle peut également couvrir, par extension, les préjudices financiers résultant d’un dommage.
Compléments
📌 Les assurances de responsabilité civile de droit commun protègent le maître d’ouvrage contre les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par son activité ou l’opération de construction, pendant la réalisation de l’ouvrage.
📌 La TRC peut être souscrite pour compte commun par le maître d’ouvrage ou une entreprise générale ; son contenu est libre et sa couverture va de l’ouverture du chantier à la réception, mais un dépassement de la durée prévisionnelle doit être signalé à l’assureur sous peine de refus de garantie pour la période supplémentaire.
Les garanties complémentaires à la garantie décennale peuvent couvrir les dommages intermédiaires du gros œuvre qui ne compromettent pas la solidité et ne rendent pas l’ouvrage impropre à sa destination, ainsi que les dommages immatériels liés à des travaux neufs affectant la partie existante d’un bâtiment.
Le tableau récapitulatif indique que l’assurance de responsabilité civile décennale est obligatoire, contractée par les entreprises et couvre pendant 10 ans à compter de la réception les dommages matériels consécutifs à des vices cachés relevant de l’article 1792 du code civil.
La DO préfinance les réparations après réception ; la TRC couvre les dommages aléatoires du chantier jusqu’à la réception.
Assurances du chantier et de l’ouvrage
| Assurance | Période | Souscripteur | Couverture |
|---|---|---|---|
| Responsabilité civile décennale | 10 ans dès réception | Entreprises | Dommages matériels consécutifs à des vices cachés |
| Dommages-ouvrage | Après réception jusqu’à la fin de la garantie décennale | Maître d’ouvrage | Préfinancement des réparations de dommages de nature décennale |
| Tout risque chantier | Ouverture du chantier à la réception | Maître d’ouvrage ou entreprise générale | Dommages matériels aléatoires du chantier |
Teste tes connaissances sur Marché de travaux et conduite d’opération avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Une collectivité commande des travaux sur un terrain, tandis qu’un organisme partenaire en assume le financement. Quel rôle la collectivité peut-elle avoir ?
2. Au lancement d’une opération, quelle décision relève bien des responsabilités du maître d’ouvrage ?
Mémorisez les concepts clés de Marché de travaux et conduite d’opération avec 10 flashcards interactives.
Quel est le statut légal du maître d’ouvrage (MOA) dans une opération de travaux ?
Le client et le pouvoir adjudicateur.
Selon la loi MOP, qui est le maître d’ouvrage ?
La personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit et qui en est responsable.
Quelle loi française du 12 juillet 1985 organise les relations entre maîtrise d’ouvrage publique et maîtrise d’œuvre privée ?
La loi MOP.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches