★ À maîtriser
Compléments
Avant 1804, il n’existe pas de code, mais le droit existe et a été formé en grande partie par les juristes.
Le Moyen Âge est divisé en trois périodes : haut Moyen Âge du Ve au XIe siècle, Moyen Âge central du XIe au XIIIe siècle et bas Moyen Âge du XIIIe au XVe siècle.
📌 La pensée juridique médiévale connaît à la fois l’apogée d’une pensée universelle avec la scolastique juridique et une fragmentation géographique des savoirs liée à la formation des États nationaux aux XVe et XVIe siècles.
★ À maîtriser
Après la chute de l’Empire romain d’Occident en 476, plusieurs traditions juridiques coexistent dans les anciens territoires romains, formant un pluralisme caractéristique du Moyen Âge.
Trois traditions juridiques coexistent :
La tradition germanique rattache le droit à l’individu et à son appartenance ethnique plutôt qu’au territoire où il se trouve.
Le droit canonique se forme à partir des normes produites par les conciles et des décrétales pontificales, ensuite rassemblées dans des collections canoniques.
Compléments
L’Empire romain d’Orient perdure jusqu’à la chute de Constantinople en 1453, tandis que l’Empire romain d’Occident s’effondre en 476.
Les rois francs conservent des pratiques administratives romaines, notamment les circonscriptions appelées pagi dirigées par un comes représentant le roi.
Les peuples germaniques mettent leurs lois par écrit à partir du Ve siècle, en latin et sous influence romaine, notamment dans la loi salique demandée par Clovis vers 510.
Au début d’un procès, le juge demande aux parties sous quelle loi elles vivent afin de déterminer le droit applicable selon leur appartenance.
La conversion de Clovis au christianisme vers 499 favorise l’extension du royaume franc et l’alliance entre pouvoir spirituel et pouvoir temporel.
Pépin le Bref est présenté comme le premier roi sacré en 751, puis Charlemagne est sacré en 800.
📌 Les conciles produisent des décrets ou canons conciliaires, tandis que les décrétales sont des lettres du pape répondant à des questions adressées par des autorités religieuses ou laïques.
★ À maîtriser
Après la mort de Louis le Pieux, la division de l’empire entre ses trois héritiers entraîne la dislocation de l’unité territoriale ; Charles le Chauve reçoit la Francia occidentalis et Louis le Germanique la Francia orientalis.
L’existence d’une coutume exige deux éléments cumulatifs : le corpus, observation constante et répétée d’un usage précis, et l’animus, conviction que cet usage est obligatoire.
📌 Les coutumes du sud de la France sont davantage marquées par le droit romain et sont associées au droit écrit, tandis que les coutumes du nord sont davantage marquées par les traditions germaniques et sont désignées comme pays de coutume.
Compléments
Charles le Chauve administre son royaume selon un régime aristocratique et attribue des territoires à ses vassaux par le contrat vassalique.
Obertus d’Orto écrit des ouvrages sur les fiefs, réunis dans les Libri Feudorum, qui exposent le fonctionnement du droit féodal en s’appuyant sur les usages locaux et la jurisprudence des cours.
La coutume est une source souple, fluctuante et locale, qui s’adapte aux besoins juridiques d’une communauté mais rend difficile l’unité juridique du royaume.
À partir du XIIe siècle, les villes obtiennent des chartes et franchises qui mettent certaines coutumes par écrit et peuvent limiter les impôts que le seigneur est autorisé à lever.
La mise par écrit des coutumes se développe avec la renaissance de la culture écrite au milieu du XIIe siècle ; les textes sont appelés statuts urbains dans le Midi et coutumiers dans le Nord.
Les coutumiers peuvent énumérer les dispositions coutumières ou les accompagner de commentaires doctrinaux qui les éclairent à l’aide d’autres sources juridiques ; ils sont rédigés à l’initiative de personnes privées et n’ont pas de caractère officiel.
★ À maîtriser
Les universités se développent à partir de regroupements de maîtres et d’élèves étudiant notamment le Corpus juris civilis ou le Corpus juris canonici, auxquels les autorités accordent un statut et des privilèges.
Les universités européennes étudient les mêmes textes latins, ce qui établit un fonds commun d’idées juridiques tout en conservant des particularismes locaux.
Compléments
Au XIIe siècle, le réchauffement climatique améliore les récoltes et contribue à l’expansion démographique et à la reprise de l’activité économique.
Le développement du commerce international crée un besoin de règles juridiques relatives notamment aux contrats et aux ventes, tandis que les religieux condamnent le prêt à intérêt.
L’essor des villes et des marchés en fait des lieux d’expérimentation politique et juridique où se développent les besoins d’administration et la réflexion intellectuelle.
À partir du XIIIe siècle, le papier concurrence le parchemin comme support d’écriture, tandis que les notaires rédigent les premiers textes juridiques, notamment des registres d’opérations commerciales et de mariages.
À Bologne, les étudiants dirigent l’université par l’intermédiaire de deux recteurs, citramontain et ultramontain, et déterminent les professeurs et les enseignements.
Les premiers enseignements universitaires comprennent le droit romain et le droit canonique, puis la médecine et les arts ; Paris se distingue comme centre d’études théologiques.
Le pape Honorius III interdit l’enseignement du droit romain à Paris par la bulle Super speculum, tandis que le droit canonique continue d’y être enseigné.
L’interdiction parisienne favorise la diffusion des études juridiques dans des studia, notamment à Orléans, Toulouse et Montpellier ; Orléans devient une université en 1312.
La mobilité des étudiants et des enseignants ainsi que la circulation des ouvrages diffusent les méthodes juridiques entre les centres universitaires et vers les praticiens.
★ À maîtriser
Au milieu du XIe siècle, les juristes recommencent à étudier le droit romain et découvrent dans le Corpus juris civilis des solutions à leurs problèmes juridiques.
Bologne devient le berceau de la science juridique médiévale.
Compléments
Au XIIe siècle, le renouveau intellectuel et la recherche dans les bibliothèques favorisent la redécouverte du Corpus juris civilis.
Pepo, avocat en 1072 et docteur en lois en 1076, passe de l’enseignement du latin à l’enseignement du droit romain à partir du Digeste.
Irnerius devient juge entre 1112 et 1115, commente le Digeste et reçoit le titre de lucerna juris, « lanterne du droit ».
Le Codex rassemble des constitutions impériales, notamment celles des codes grégorien, hermogénien et théodosien.
Le Digeste comprend 50 livres thématiques compilant les avis de juristes romains tels que Gaius, Paul, Modestin, Papinien et Ulpien.
Les trois parties des Institutes sont :
★ À maîtriser
Aux XIe et XIIe siècles, l’Église poursuit la production de normes par les papes et les conciles, ce qui entraîne l’accumulation de textes canoniques et des difficultés de diffusion.
En 1140, Gratien publie le Décret, aussi appelé Concorde des canons discordants, pour compiler les textes canoniques et résoudre leurs contradictions.
Compléments
La multiplication des faux dans les collections canoniques sert notamment à défendre le pouvoir pontifical, alors que pouvoir spirituel et pouvoir temporel s’affirment concurremment.
Le Décret de Gratien comprend :
Les sources mobilisées sont :
Le Décret de Gratien associe compilation des autorités et interprétation doctrinale, puis reçoit une autorité officielle de la papauté.
Les cinq parties du Liber extra sont :
★ À maîtriser
📌 Bulgarus défend une lecture stricte et littérale du texte, tandis que Martinus Gosia fonde son interprétation sur l’équité et peut recourir à des sources extra-juridiques.
La méthode orléanaise mobilise :
Le commentaire commence par la déclaration de la loi, qui en recherche la signification, puis passe de l’analyse littérale à la recherche de la mens legis, c’est-à-dire de l’esprit du texte.
Compléments
Les quatre docteurs de Bologne sont :
Les glosateurs dégagent des casus et confrontent des textes apparemment contradictoires pour tenter de les concilier.
📌 Les apparats sont des gloses attachées au texte commenté, tandis que les sommes sont des recueils autonomes de gloses.
Jean le Teutonique rédige au XIIIe siècle la glose ordinaire du Décret de Gratien, synthèse de 60 années d’exégèse qui devient une base de l’enseignement canonique.
La méthode orléanaise associe les disputationes, débats oraux des étudiants, aux répétitions, cours dispensés par le professeur.
Le Studium d’Orléans devient une école de renom et forme des légistes destinés aux cadres administratifs du royaume de France.
La méthode dialogique de Sinus de Pistoia fait dialoguer des sources juridiques anciennes avec des sources contemporaines.
La méthode italienne du droit, appelée mos italicus iura docendi, est diffusée notamment par Bartole, qui contribue à l’élaboration des statuts à l’origine du droit international privé.
Bulgarus reste au texte littéral, tandis que Martinus Gosia ouvre l’interprétation à l’équité.
★ À maîtriser
📌 Les juristes au service du pape défendent la transmission du pouvoir de Dieu au pape puis du pape au roi par le sacre, tandis que les juristes des rois soutiennent l’autonomie du souverain à l’égard de toute autorité spirituelle.
Dans le Defensor pacis, publié en 1324, Marsile de Padoue défend une séparation stricte des affaires civiles et religieuses, rejette la hiérarchie entre les deux pouvoirs et conteste l’autorité du pape.
Philippe le Bel affirme la souveraineté du pouvoir royal sur un territoire déterminé et sa population, sans que cela implique l’existence d’une nation française avant le XVIe siècle.
Charles V confie à un juriste la rédaction d’un texte politique, choix qui manifeste l’importance nouvelle des juristes dans la pensée du gouvernement.
Le Songe du Vergé traite des rapports du pouvoir du roi de France avec les autres puissances et de la querelle entre le pape et l’empereur.
Dans Le Songe du Vergé, le chevalier réfute les arguments du clerc en mobilisant le droit romain et le droit canonique pour défendre l’indépendance du roi de France face au pape et à l’empereur.
Compléments
Le grand schisme d’Occident voit deux papes élus simultanément, l’un à Rome et l’autre à Avignon, et prend fin avec l’élection de Martin V.
Selon la conception de Gélase, l’auctoritas des pontifes et la potestas de l’empereur constituent deux pouvoirs distincts.
Les Dictatus papae de 1075 présentent le pape comme représentant du Christ sur terre et comme le véritable chef de l’Occident chrétien, qualifié de verus imperator.
Les Guelfes soutiennent le siège pontifical, tandis que les Gibelins soutiennent l’Empire.
Jean de Salisbury compare la société politique à un organisme humain, où le prêtre est l’âme, le roi la tête, les juges et administrateurs les yeux et les oreilles, les chevaliers les mains et les paysans les pieds.
Sous Saint Louis, la monarchie renforce son intensité symbolique en associant l’image du roi à celle d’un bon justicier proche de son peuple.
Le Songe du Vergier d’Évrart de Trémaugon est présenté comme un ouvrage majeur de la pensée juridico-politique de la fin du Moyen Âge.
Evrad de Tremaugon a étudié le droit canonique et le droit romain, puis a enseigné le droit canonique à la faculté de droit de Paris.
Le pouvoir spirituel revendique la supériorité du pape ; le pouvoir temporel défend l’autonomie du souverain.
★ À maîtriser
Le gallicanisme s’affirme dès le règne de Philippe le Bel, lors de son conflit avec le pape Boniface VIII au sujet de la taxe de la décime, égale au dixième des revenus du clergé.
À partir du XIVe siècle, les canonistes français proclament l’indépendance de l’Église de France et défendent l’indépendance politique du roi ainsi que l’obligation du pape de respecter les anciens canons conciliaires.
Compléments
La disputatio inter clericulum et militem conteste l’existence d’une législation et d’une juridiction ecclésiastiques et soutient que juger et légiférer relèvent uniquement du pouvoir laïque.
En 1302, Philippe le Bel convoque les premiers états généraux, où est affirmé que le roi « ne tient de nul », c’est-à-dire qu’il ne tient son pouvoir de personne sauf de Dieu.
La bulle Unam sanctam affirme que le pouvoir spirituel institue et juge le pouvoir temporel.
Le roi dirige le temporel ; le pape revendique la primauté spirituelle
★ À maîtriser
📌 Le recueil d’arrêts compile des décisions pour répondre aux besoins pratiques des juristes, tandis que le dictionnaire de jurisprudence organise les décisions par thèmes ou par ordre alphabétique et vise une portée nationale.
Sous l’Ancien Régime, les arrêts ne sont pas motivés ; les recueils peuvent les retranscrire entièrement ou partiellement et ajouter les arguments des parties ainsi que les commentaires de l’auteur.
Pour dégager une règle de droit, l’arrestographe rapproche plusieurs décisions d’une même matière, recherche leurs tendances et compare les sources invoquées, notamment la coutume, le droit romano-canonique et la législation royale.
Compléments
📌 La comparaison d’arrêts ne permet de dégager une règle de droit qu’à partir de décisions suffisamment proches dans le temps.
Les recueils d’arrêts sont d’abord locaux ou régionaux, puis des juristes de la fin du XVIIe et du début du XVIIIe siècle commencent à penser la jurisprudence à l’échelle nationale.
Claude Expilly (1561-1636) publie un recueil consacré au parlement de Grenoble, dont la première édition compile 266 arrêts et qui connaît sept rééditions en un demi-siècle.
Dans son recueil, Expilly articule la jurisprudence du parlement de Grenoble avec le droit romain et la législation royale, tout en s’appuyant sur la répétition des décisions pour renforcer un principe juridique.
Jean-Baptiste Denisart publie en 1754 une Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, qui propose des définitions, synthétise les débats doctrinaux et recherche des règles communes aux parlements.
Les éditions les plus complètes de Denisart recensent plus de 6 000 arrêts, et l’ouvrage, refondu sous le nom de Nouveau Denisart, est réédité jusqu’en 1808.
★ À maîtriser
📌 Chez Bodin, la souveraineté est attachée à l’État et non à la personne ou à la lignée du roi, ce qui permet de concevoir l’État indépendamment de la monarchie.
Compléments
La souveraineté, issue du terme superanus, désigne d’abord une supériorité féodale avant d’être mobilisée par les juristes pour établir la pleine autonomie du roi dans son royaume et à l’extérieur.
Jean de Blanot assimile le roi à l’empereur romain et lui attribue une puissance publique « ronde et pleine » ainsi que la jurisdicio, c’est-à-dire le pouvoir de dire le droit, de rendre la justice et de gouverner.
Dans Les Six Livres de la République, publié en 1576, Jean Bodin définit la République comme le « droit gouvernement de plusieurs ménages, et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine ».
Jean Bodin préfère la monarchie aux régimes mixtes, car il estime que le partage de la souveraineté risque de provoquer des troubles et que la monarchie garantit mieux l’unité et la cohésion du royaume.
★ À maîtriser
Dans Du droit des magistrats sur leur sujet, publié en 1575, Théodore de Bèze présente le pouvoir royal comme contractuel et autorise les états généraux à organiser une résistance armée si le roi persiste dans la tyrannie.
Dans la Franco-Gallia, François Hotman défend une monarchie tempérée où les états généraux expriment la voix du peuple, peuvent exercer un pouvoir législatif et constituent un contre-pouvoir à l’absolutisme royal.
Dans son Testament politique, rédigé entre 1635 et 1640 et publié en 1688, Richelieu défend la monarchie absolue, se méfie des états généraux et fait de la raison d’État un principe de son action politique.
Cardin le Bret affirme que le roi exerce un pouvoir d’origine divine, sans partage possible avec le peuple. - De la souveraineté royale
Selon Cardin le Bret, le roi concentre les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif, car il fait et est la loi. - De la souveraineté royale
Compléments
📌 Machiavel mobilise la Virtù, capacité du prince à agir avec vertu et adresse, et la Fortuna, force susceptible de le corrompre et d’engendrer la guerre.
Richelieu considère que le roi doit s’entourer d’un nombre réduit de conseillers d’une fidélité inébranlable, prémisse d’une organisation ministérielle moderne.
Dans son traité De la souveraineté royale, Cardin Le Bret affirme que la souveraineté est indivisible comme un point en géométrie et qu’elle est exercée par une seule personne.
Le pouvoir royal est présenté comme absolu et illimité, notamment parce que le roi maîtrise l’administration et les finances et décide seul de la guerre et de la paix.
L’existence d’un conseil auprès du roi n’altère pas, selon Cardin le Bret, le caractère absolu du pouvoir monarchique.
★ À maîtriser
Bossuet défend le gouvernement monarchique et rejette le gouvernement populaire, car il affirme que le pouvoir vient de Dieu seul et que le peuple ne peut commander seul.
Pour Bossuet, Dieu est l’unique acteur du déroulement de l’histoire et les hommes agissent parce que Dieu l’a voulu. - Discours sur l’histoire universelle
Compléments
📌 Bossuet exige du peuple une obéissance et un respect sans faille envers le prince et ne lui reconnaît aucune possibilité de s’exprimer.
📌 Bossuet recommande au prince de gouverner en bon père de famille, en alternant bonté et autorité, récompenses et sanctions.
★ À maîtriser
Même si la théorie présente son pouvoir comme absolu, le roi doit répondre aux doléances des États généraux sous peine de risquer une rébellion populaire.
Les parlements exercent des pouvoirs de justice et de législation, car les ordonnances royales doivent être enregistrées pour entrer en vigueur.
Compléments
À partir du XVIe siècle, les États généraux sont réunis régulièrement en raison des guerres de Religion, puis tendent à disparaître aux XVIIe et XVIIIe siècles.
Face au refus d’enregistrement d’un parlement, le roi peut se rendre sur place en lit de justice afin de rechercher une conciliation ou d’imposer l’enregistrement de son ordonnance ou de son édit.
La bulle Unigenitus de 1713, à laquelle le roi s’allie au pape contre les jansénistes, contribue à l’opposition des parlementaires gallicans, qui multiplient ensuite les remontrances et les blocages d’enregistrement.
Le roi décide en théorie, mais les États généraux et les parlements peuvent freiner son action.
★ À maîtriser
Les ordonnances de codification du XVIIe siècle organisent des pans particuliers du droit, réduisent le pluralisme juridique sans le supprimer et laissent subsister d’autres sources, dont la coutume et le droit romain.
Les six grandes ordonnances de codification sont :
La pensée cartésienne, nourrie par le Discours de la méthode de 1637, privilégie le doute méthodique, les idées claires et distinctes et la déduction rationnelle. - Descartes
L’application du Mos geometricus au droit vise à produire des règles claires et ordonnées, à réduire l’incertitude et à limiter l’arbitraire du juge en faisant de celui-ci l’applicateur de la loi.
Dans Les lois civiles dans leur ordre naturel, Domat cherche à systématiser le droit pour les praticiens en organisant les règles selon leurs liens logiques et en puisant notamment dans le droit romain, les coutumes et les arrêts.
Pothier produit des traités de droit privé influents, dont les codificateurs de 1804 s’inspirent largement, et contribue à la synthèse du droit français à la fin de l’Ancien Régime.
Dans L’Esprit des lois, publié en 1748, Montesquieu définit les lois comme des rapports nécessaires qui décrivent la nature des choses et distingue les lois naturelles des lois positives établies par les hommes.
Compléments
L’édit de 1679 prévoit des professeurs royaux de droit français, choisis parmi les praticiens, et laisse une grande liberté d’enseignement sur les ordonnances, les coutumes et la jurisprudence françaises.
Les ouvrages de Claude de Ferrières, Claude Pocquet de Livonnière, François Boutaric et Claude Serres présentent le droit français en le rapprochant souvent des Institutes de Justinien.
Les matières et dates des ordonnances de d’Aguesseau sont :
Les ordonnances de d’Aguesseau visent à résoudre les divergences jurisprudentielles du droit privé, mais leur unification demeure partielle et les codes ultérieurs conservent des particularités.
📌 Dans la pensée de Descartes, le cogito fonde la certitude de la pensée et distingue l’âme du corps, tandis que les sens sont considérés comme trompeurs.
Le Recueil des arrêtés, élaboré sous le patronage de Lamoignon avec Barthélémy Auzanet et Bonaventure de Fourcroy, comprend 1719 articles brefs et généraux, circule sous forme manuscrite dans les années 1660 et est imprimé pour la première fois en 1702.
Louis de Héricourt publie en 1719 un traité de droit ecclésiastique français qui rassemble coutumes, jurisprudence, ordonnances royales et droit canonique en un corpus de maximes ordonnées.
Enseigner le droit français, unifier par les ordonnances, puis le systématiser par la raison.
★ À maîtriser
📌 Pour Montesquieu, le législateur n’est pas tout-puissant : il doit respecter les lois et agir avec modération et prudence.
Chez Rousseau, le contrat social fait passer les individus de l’état de nature à une société organisée, dont l’organisation repose ensuite sur la loi.
Pour Rousseau, la loi garantit l’égalité et porte la souveraineté dans la société organisée, tandis que le passage en société implique une perte de libertés.
Compléments
📌 La pensée de Montesquieu reconnaît des lois positives humaines, mais demeure hétérodoxe parce qu’elle conserve une place au droit et aux lois naturels.
Rousseau considère que les sciences et les arts sont mauvais et ne croit pas au progrès.
Le contrat social crée une personne publique reconnue par les individus, et la loi domine l’organisation de cette société.
★ À maîtriser
Compléments
📌 La célébration religieuse du mariage reste permise, mais elle n’a aucun effet civil.
★ À maîtriser
La Révolution détruit les corps et les privilèges de l’Ancien Régime au nom de l’unité nationale et d’une société composée de citoyens considérés individuellement.
Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 supprime les corps de métiers, et la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 interdit les associations professionnelles.
La femme mariée demeure soumise à son mari, ne peut disposer de ses biens propres et ne peut agir en justice sans son autorisation.
L’égalité révolutionnaire reste limitée : les étrangers, les femmes et les citoyens ne remplissant pas les critères fiscaux, notamment le paiement du cens, sont exclus de certains droits politiques ou civiques.
Compléments
📌 Sous le droit révolutionnaire, le père ne peut faire emprisonner son fils de sa seule volonté et doit passer par le juge de paix.
Le décret du 18 janvier 1792 admet l’adoption sans toutefois l’organiser.
La Révolution consacre la propriété individuelle et redistribue notamment des biens communaux et ecclésiastiques comme biens nationaux, dont la vente profite surtout aux bourgeois et aux paysans riches.
La Déclaration de 1789 consacre l’égalité à son article 1, tandis que l’égalité devant l’impôt et l’accès égal aux emplois publics sont également promus.
La loi des 5 et 11 août 1789 pose un principe général de succession sans distinction entre nobles et roturiers.
La loi des 15 et 28 février 1790 supprime le droit d’aînesse et le principe de masculinité dans les successions.
La loi des 6 et 18 août 1790 abolit les restrictions successorales visant les étrangers.
La loi du 2 novembre 1793 accorde aux enfants naturels des droits successoraux égaux à ceux des enfants légitimes.
La loi du 17 nivôse an II établit de manière générale le nouveau système successoral révolutionnaire.
Recueil d’arrêts et dictionnaire de jurisprudence
| Aspect | Recueil d’arrêts | Dictionnaire |
|---|---|---|
| Organisation | Décisions compilées, organisation variable | Entrées thématiques ou alphabétiques |
| Portée | D’abord pratique et souvent locale | Portée nationale |
| Évolution | Forme première de compilation | Forme évoluée issue du récolement |
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1. Lorsqu’une règle juridique manque de clarté, quelle activité caractérise la doctrine ?
2. Dans la définition d’André-Jean Arnaud, quel est l’objet de méditation propre à la pensée juridique ?
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Qu’est-ce que la doctrine en droit ?
L’activité des professionnels du droit qui interprètent les règles juridiques.
Qui définit la pensée juridique comme une activité mentale orientée vers une proposition d’action ?
André-Jean Arnaud.
Dans quels droits savants l’étude médiévale du droit se développe-t-elle notamment ?
Dans les droits romain et canonique.
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