1. Une personne juridique possède un appartement, une créance et un emprunt à rembourser. Comment se compose son patrimoine ?
2. Camille et Noé se marient sans conclure de contrat de mariage. Quel régime matrimonial s’applique par défaut ?
3. Pendant leur mariage sous le régime légal, Léa reçoit un tableau par succession et achète une voiture avec ses revenus professionnels. Quelle qualification s’applique à ces deux biens ?
Quels éléments composent le patrimoine d’une personne juridique ?
Un actif de biens et de droits, et un passif de dettes auquel l’actif répond.
Quel régime matrimonial s’applique sans contrat de mariage ?
La communauté réduite aux acquêts.
Quels biens sont propres sous le régime légal de communauté réduite aux acquêts ?
Les biens acquis avant le mariage ou reçus par donation ou succession.
Quelle part de la communauté revient au conjoint survivant lors de sa liquidation ?
La moitié.
Quels droits successoraux légaux possède le partenaire pacsé ?
Aucun droit successoral légal, mais un droit temporaire au logement.
Que fixe le droit des successions régi par les articles 720 à 892 du Code civil ?
Les règles de transmission des biens d’une personne décédée à ses héritiers.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Successions et droits du conjoint. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 68 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (68 questions) →Revizly propose 92 flashcards interactives sur Successions et droits du conjoint. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 92 flashcards →Droit civil · Droit
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