Quels éléments relient le créancier et le débiteur dans une obligation ?
Le créancier peut exiger une prestation que le débiteur doit accomplir.
Quels types de sources peuvent faire naître une obligation ?
Les actes juridiques, les faits juridiques, la loi et l’exécution ou la promesse d’exécuter un devoir de conscience.
Qu’est-ce qu’un contrat ?
Un accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Quelles conditions la validité d’un contrat requiert-elle ?
Un consentement exempt de vice, la capacité de contracter et un contenu certain et licite.
Quelles règles particulières s’ajoutent au droit commun pour un contrat nommé ?
Les règles propres à sa dénomination.
Quelles obligations naît un contrat synallagmatique pour les parties ?
Des obligations réciproques à la charge des deux parties.
Qu’est-ce qui caractérise la contrepartie d’un contrat à titre onéreux ?
Chaque partie reçoit un avantage en contrepartie de celui qu’elle procure.
De quoi dépendent les avantages et les pertes dans un contrat aléatoire ?
D’un événement incertain accepté par les parties.
Comment se forme un contrat consensuel ?
Par le seul échange des consentements, sans condition de forme sauf disposition légale contraire.
Qu’exige la formation d’un contrat réel ?
La remise d’une chose, en plus de l’échange des consentements.
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1. Dans une relation juridique, quelle position décrit correctement le créancier et le débiteur ?
2. Un cycliste cause un accident sans avoir voulu les conséquences juridiques qui en résultent. De quelle source relève l’obligation attachée à cet événement ?
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