Que désigne le droit objectif ?
L’ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles qui s’imposent aux membres d’une société.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif, dont elles dépendent.
Quelles caractéristiques définissent la règle de droit ?
Elle est générale, abstraite et obligatoire, et sa sanction est assurée par l’autorité publique.
Quel régime matrimonial s’applique aux époux sans choix particulier ?
Le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Sur quoi repose le droit naturel, contrairement au droit positif ?
Sur des principes supérieurs de justice.
Selon quel critère la justice distributive attribue-t-elle à chacun ?
Selon son mérite et sa place dans la société.
Qu’étudie l’épistémologie juridique ?
La connaissance de la science juridique, ses moyens d’acquisition et leur influence sur le droit étudié.
À quoi sert la sociologie juridique dans l’élaboration du droit ?
À déterminer si une règle est souhaitée et à évaluer l’effectivité d’une loi en vue d’une réforme.
Quelles sont les trois étapes du syllogisme juridique appliquant le droit aux faits ?
La majeure énonce la règle, la mineure expose les faits et la conclusion applique la règle aux faits.
Que permet la libre recherche scientifique, contrairement à l’interprétation exégétique ?
Elle permet de rechercher des éléments complémentaires, notamment dans les mœurs, l’équité ou l’histoire.
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1. Un juge condamne un locataire déterminé à payer une somme à son propriétaire après un litige concret. Comment qualifier cette décision par rapport à une règle de droit ?
2. Une autorité restreint l’accès à un lieu afin d’empêcher qu’un dommage s’y produise. De quel type de sanction s’agit-il ?
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