Sur quelle étendue s’appliquent les normes nationales et locales ?
Les normes nationales s’appliquent à tout le territoire, les normes locales à une partie seulement.
Dans un État unitaire, qu’autorise les normes locales ?
Les normes nationales autorisent la confection des normes locales.
Dans un État centralisé, quels organes produisent la plupart des normes à validité locale ?
Les organes centraux.
Dans un État décentralisé, quels organes produisent davantage les normes locales ?
Les organes locaux.
Quelle fonction l’État unitaire remplit-il ?
Une fonction d’unification politique et juridique.
Qu’est-ce qu’un État fédéral ?
Un État composite où coexistent l’État fédéral et les États fédérés.
Que permet l’autonomie des États fédérés dans le cadre des Constitutions fédérales ?
Elle leur permet d’établir leurs propres règles et lois sans être souverains ni indépendants.
Que déclare Sieyès en 1789 sur la France ?
La France doit former un tout unique composé de parties intégrantes, et non un assemblage de petites nations.
Quel État compte comme État en droit international ?
Seul l’État fédéral.
Quelle double protection le fédéralisme libéral garantit-il ?
Il protège les libertés individuelles contre les États fédérés et l’autonomie fédérée contre la concentration du pouvoir.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Organisation et transformation de l’État.
1. Une règle s’applique dans toutes les régions d’un État, tandis qu’une autre ne vaut que dans une seule région. Comment les classer selon leur validité territoriale ?
2. Dans un État unitaire, une autorité locale veut adopter une règle sur une question que les normes nationales ne l’habilitent pas à réglementer. Quelle conclusion s’impose ?
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