Qu'est-ce qu'un conflit entre sources du droit ?
Une situation où plusieurs sources applicables contiennent des règles incompatibles.
Quels facteurs accentuent les conflits entre sources du droit ?
La diversification des normes, leur production rapide et la mobilité des personnes et biens.
Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?
L'organisation des sources du droit selon leur validité et supériorité.
Selon Kelsen, quand une norme appartient-elle à un système juridique ?
Quand sa production repose sur une autre norme du même système.
Sources du droit conflit
Normes incompatibles parmi plusieurs sources
Hiérarchie classique
Constitution > Loi > Règlement
Bouleversement hiérarchique
Principe de primauté du droit européen
Conflits en France
Loi vs Règlement, Constitution
Contrôle constitutionnalité
Vérification de la conformité des lois à la Constitution
Conflit loi-règlement
Le règlement doit respecter la loi
Normes supranationales
Priorité du droit européen sur droit national
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Conflits entre les sources du droit.
1. Dans quelle situation y a-t-il un conflit entre des sources du droit ?
2. Quels facteurs contribuent à accentuer les conflits entre sources du droit ?
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